Euh... Je fais un peu de droit, mais ce n'est pas mes etudes donc je ne peux pas te dire à 100% que c'est bon.
J'imagine que vous n'avez pas fait de contrat ? Question stupide
. pas de contrat, pas de reglement, pas de réclamations par après. C'est lui désormais le propriétaire, il prend à sa charge
Qu'il le veuille ou non, le simple fait de procéder à une vente, ils ont tous deux conclus un contrat de vente oral, mais qui reste un contrat !
Et les différents échanges précédant la vente (mp pour connaitre l'état, prix et autre) peuvent être comme faisant parti du contrat. Et surtout le coté "état de l'objet vendu" ! Dans le sens où s'il marque qu'il est en parfait état alors qu'il sait qu'il malfonctionne, il y a dol, et le contrat n'est plus valable. Mais bon, encore faut il que le mec puisse prouver que l'état de malfonctionnement existait déjà avant qu'il en devienne propriétaire.
Pour ça que moi, je fais toujours un contrat de vente : Identité acheteur/vendeur, description détaillé de l'objet vendu (marque modèle numéro de série), un article disant : "L’acheteur déclare acquérir les objets repris à l’article 1 de la présente convention dans leurs états bien connus de lui. Aucun recours ne sera possible contre le vendeur en cas de dysfonctionnement constaté ultérieurement à la transaction" et si y a des défauts connus de base (capteur de proximité qui marche pas sur le gsm vendu ou autre, je le reprend ici) et finalement, un volet garantie : Les seules garanties existantes sont celles attribuées par le constructeur ou le fournisseur initial des objets repris à l’article 1 de la présente convention. Aucune garantie n’est fournie par le vendeur. Prix de vente aussi, clairement indiqué, pas de contestations possibles, etc etc.
Bon, c'est pas énorme, mais ça évite déjà pas mal de merde
