Garage pro qui vend un véhicule accidenté/réparé, question.

yo,

un garage pro qui vend un véhicule d'occasion (avec une garantie d'un an), doit il avertir l'acheteur que le véhicule a déjà eu un accident ? Ou si le véhicule roule correctement sans problème, il n'est plus dans l'obligation de le signaler à l'acheteur ? (genre juste un pare-chocs/bloc optique cassé suite à un accrochage). Des recours pour l'acheteur ? Sachant que cela peut orienter le choix de savoir que le véhicule a déjà été accidenté.

Pas beaucoup d'information sur le net à ce sujet (en tout cas, pour la Belgique).

Demande à la police!

https://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur

Vice caché.

Bou_ a dit:

Demande à la police!

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c'est pas du judiciaire, nice try

Dieu Bisounours a dit:

https://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur

Vice caché.

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"Le client peut encore revendiquer une réduction de prix ou demander une résolution du contrat de vente mais à condition d'apporter la preuve d'un défaut existant au moment de la vente."

Et s'il n y a aucun problème, mise à part le fait que cela aurait orienté le choix lors de l'achat ?

GUMBAL a dit:

"Le client peut encore revendiquer une réduction de prix ou demander une résolution du contrat de vente mais à condition d'apporter la preuve d'un défaut existant au moment de la vente."

Et s'il n y a aucun problème, mise à part le fait que cela aurait orienté le choix lors de l'achat ?

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Répondu ailleurs mais on sait jamais :

- Réparation du pare-choc (même si dégâts que esthétiques) ;
- Dommages et intérêts car vendeur pro présumé de mauvaise foi.

Après, l'idée d'un remboursement intégral est envisageable mais je serai le concessionnaire (ou l'avocat), j'invoquerais clairement un abus de droit vu que le véhicule fonctionne.

Ca aurait modifié ton choix ce qui justifie les dommages et intérêts venant compenser cette nouvelle.

Dieu Bisounours a dit:

Répondu ailleurs mais on sait jamais :

- Réparation du pare-choc (même si dégâts que esthétiques) ;
- Dommages et intérêts car vendeur pro présumé de mauvaise foi.

Après, l'idée d'un remboursement intégral est envisageable mais je serai le concessionnaire (ou l'avocat), j'invoquerais clairement un abus de droit vu que le véhicule fonctionne.

Ca aurait modifié ton choix ce qui justifie les dommages et intérêts venant compenser cette nouvelle.

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Le pare-chocs etc ont été remplacé avant la vente au client donc en soit y pas de dégâts au véhicule juste le fait de savoir que dans son historique il y a déjà eu un accident.

GUMBAL a dit:

Le pare-chocs etc ont été remplacé avant la vente au client donc en soit y pas de dégâts au véhicule juste le fait de savoir que dans son historique il y a déjà eu un accident.

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Yep alors dommages et intérêts.

A part contacter un contacter un expert automobile pour déterminer un éventuel accident subi par le véhicule et tenter de montrer un vice caché . fin si la voiture à bien été refaite , ça va être chaud sauf si l'assurance sait communiquer via le numéro de châssis un accident qui a été déclaré et encore s'ils le font .

Généralement quand y a une suspicion de vice caché , on fais appel à un expert qui coûte déjà blindé , ça dois encore passer au tribunal sans compter le temps que ça va prendre , autant j'ai envie de dire de rouler avec et puis la vendre.

Comme la plupart de ces voitures vendues dans ces petits garages sont souvent achetés en lot ,ah mon avis ils ont pas le temps de faire une expertise , ça répare ce qu'il y a a réparer et ça les met en ventes.

Après je sais pas si vis-à-vis de la profession, ils sont tenus de savoir si oui ou non la voiture a été accidentée

minorque a dit:

A part contacter un contacter un expert automobile pour déterminer un éventuel accident subi par le véhicule et tenter de montrer un vice caché . fin si la voiture à bien été refaite , ça va être chaud sauf si l'assurance sait communiquer via le numéro de châssis un accident qui a été déclaré et encore s'ils le font .

Généralement quand y a une suspicion de vice caché , on fais appel à un expert qui coûte déjà blindé , ça dois encore passer au tribunal sans compter le temps que ça va prendre , autant j'ai envie de dire de rouler avec et puis la vendre.

Comme la plupart de ces voitures vendues dans ces petits garages sont souvent achetés en lot ,ah mon avis ils ont pas le temps de faire une expertise , ça répare ce qu'il y a a réparer et ça les met en ventes.

Après je sais pas si vis-à-vis de la profession, ils sont tenus de savoir si oui ou non la voiture a été accidentée

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Merci pour ta réponse, effectivement, je n'ai aucun problème particulier non plus avec. A part quelques petites choses, mais qui n'ont (théoriquement) aucun rapport avec un accident antérieur, et ces choses là, ils prennent ça sous leur "garantie occasion", donc je n'ai pas à me plaindre pour l'instant de leur SAV. C'était juste au niveau de l'honnêteté au moment de la vente (surtout que ce n'est pas un petit garage..).

Et c'était surtout pour savoir à titre d'information, comme tu l'indiques dans ta dernière phase, est-ce qu'il y a une obligation d'avertir ou non en fonction de la gravité de l'accident, l'acheteur.

Chose que je n'arrive pas à voir pour la Belgique (en France j'ai déjà pu lire ce genre de chose "Dol et accident dissimulé par le vendeur professionnelObligation de renseignement du Vendeur professionnel. Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur et notamment de l'informé de l'existence d'un accident sur le véhicule vendu."

thanks Dieu Bisounours aussi o/

est-ce que tu l'aurais acheté si le vendeur avais dis que la voiture en question a subi un accident ?

minorque a dit:

est-ce que tu l'aurais acheté si le vendeur avais dis que la voiture en question a subi un accident ?

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franchement, oui, ou alors j'aurais négocié le prix

j'aurais négocié le prix

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sans faire de procès d'intention , si cela n'est pas défini dans les caractéristiques de la voiture, c'est juste pour ne pas perdre de client a mon humble avis.

Criminel

C'est pas le genre de truc qui sont obligatoires dans le carpass ?

Avec ou sans pot Remus ?

AnagraM a dit:

C'est pas le genre de truc qui sont obligatoires dans le carpass ?

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Non, imagine tu fais les réparations toi même ?

Je penses que cela dépend du mot accident ?

Accrochage pare choc sur un parking c est un accident ! Es ce que le vendeur doit le dire pour moi non.
Accident le châssis à bouger la voiture à passé 6 mois pour etre redressée la c est pas la même musique car la personne ne voudra de la voiture. Car cela risque d’entraîner une chaîne de panne diverse.
Une histoire de pare-choc et un phare tout le monde s en bas les couilles du moment que cela été réparé correctement. Si la peinture ne tient pas ou autre faut se retourner contre lui.

Après pour la France le vendeur est tenu d'informé le client il informe comment verbalement ? Si oui cela ou rien bonne merde pour contester un truc verbal. J'ai jamais vu cela écrit sur une facture de vente mise a part moi quand j'ai vendu mon ancêtre j'ai bien écris voiture vendue à "remettre en etat" car elle avait des problèmes de démarrage comme ca l'acheteur ne pouvait pas se retourner contre moi par la suite.

Ça me fait penser à ma premier VW scirocco d'occasion acheté chez soco Wavre la voiture était impeccable juste sur autoroute quelque bruit étrange et tirage vers la droite au-delà des 100km/h ...

Retour au garage pour vérifier si tout est ok soco me répond oui aucun soucis .

Par curiosité j'ai été à mon garage VW près de chez moi pour l'histoirique du véhicule et avis du mécano résultats :

Voiture accidentée sévère , châssis plié et mal redressé / moteur changé / siège avant changé / tout le flanc droit remplacé etc ainsi que 3 EME propriétaire ...

Hors la voiture était sensé ne pas être accidentée / 1 er propriétaire etc lul

Du coup après 2 mois de gegeurre j'ai été remboursé intégralement de mon véhicule que j'ai remis au garage et qui a fini chez soco Charleroi en vente avec mention 1er propriétaire et non accidentée car c'est leurs "politiques"

Bref n'achetez pas chez soco lol

Douds a dit:

Ça me fait penser à ma premier VW scirocco d'occasion acheté chez soco Wavre la voiture était impeccable juste sur autoroute quelque bruit étrange et tirage vers la droite au-delà des 100km/h ...

Retour au garage pour vérifier si tout est ok soco me répond oui aucun soucis .

Par curiosité j'ai été à mon garage VW près de chez moi pour l'histoirique du véhicule et avis du mécano résultats :

Voiture accidentée sévère , châssis plié et mal redressé / moteur changé / siège avant changé / tout le flanc droit remplacé etc ainsi que 3 EME propriétaire ...

Hors la voiture était sensé ne pas être accidentée / 1 er propriétaire etc lul

Du coup après 2 mois de gegeurre j'ai été remboursé intégralement de mon véhicule que j'ai remis au garage et qui a fini chez soco Charleroi en vente avec mention 1er propriétaire et non accidentée car c'est leurs "politiques"

Bref n'achetez pas chez soco lol

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Wow