Piratage: la Sabam s'attaque à Tiscali
M.V.O.
Mis en ligne le 25/06/2004
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La société de gestion des droits d'auteur a intenté une action en cessation contre la société Internet Tiscali.
L'objectif: bloquer les téléchargements illégaux.
Comment lutter contre le téléchargement illégal de chansons sur Internet? Jusqu'à présent, deux voies ont surtout été explorées par les maisons de disques et les sociétés de droits d'auteurs: les actions judiciaires contre les éditeurs des logiciels «peer-to-peer» qui permettent cet échange (les KaZaa, iMesh, eMule, LimeWire, Gnutella et autres), et celles contre les internautes eux-mêmes.
Mais en Europe, ces actions restent d'une part beaucoup plus limitées qu'aux Etats-Unis et d'autre part n'ont pour l'instant pas freiné la chute vertigineuse des ventes de CD.
La Sabam, qui gère les droits d'auteur de 25000 auteurs, compositeurs et éditeurs belges, a dès lors choisi d'explorer une troisième voie en introduisant ce jeudi une action en cessation civile devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet Tiscali.
Mesures techniques
«Nous avons consulté une série de spécialistes qui nous ont affirmé qu'il était techniquement possible de rendre inutilisables les fichiers téléchargés grâce aux «peer-to-peer». C'est donc ce que nous demandons à Tiscali de mettre en oeuvre pour mettre un frein aux atteintes aux droits d'auteur, explique Thierry Dachelet, de la Sabam. Nous avons préféré nous en prendre aux fournisseurs d'accès Internet et espérer un règlement global du problème que de nous attaquer de front à quelques internautes isolés. Et si nous avons choisi de le faire maintenant, c'est parce que nous constatons qu'il existe aujourd'hui une série d'alternatives légales sur Internet.»
L'action se base notamment sur la directive européenne «société de l'information», qui indique que les fournisseurs d'accès sont dans une position idéale pour prendre des mesures techniques qui permettraient de faire barrage au piratage.
Les autres suivront
La plainte contre Tiscali a-t-elle un rapport avec la publicité faite par la société italienne sur le site de KaZaa? «Non, nous avons choisi Tiscali parce qu'il fallait commencer quelque part mais notre volonté est avant tout de voir notre raisonnement approuvé par un juge, répond-on à la Sabam. Mais si nous obtenons gain de cause, il est clair que le résultat pourra ensuite être invoqué à l'égard des autres fournisseurs d'accès à Internet en Belgique.»
La Sabam espère une décision dans les 2 à 3 mois.
---
Ouch, ça craint, ça devient comme en France!
Source: La Libre (http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=172885)
M.V.O.
Mis en ligne le 25/06/2004
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La société de gestion des droits d'auteur a intenté une action en cessation contre la société Internet Tiscali.
L'objectif: bloquer les téléchargements illégaux.
Comment lutter contre le téléchargement illégal de chansons sur Internet? Jusqu'à présent, deux voies ont surtout été explorées par les maisons de disques et les sociétés de droits d'auteurs: les actions judiciaires contre les éditeurs des logiciels «peer-to-peer» qui permettent cet échange (les KaZaa, iMesh, eMule, LimeWire, Gnutella et autres), et celles contre les internautes eux-mêmes.
Mais en Europe, ces actions restent d'une part beaucoup plus limitées qu'aux Etats-Unis et d'autre part n'ont pour l'instant pas freiné la chute vertigineuse des ventes de CD.
La Sabam, qui gère les droits d'auteur de 25000 auteurs, compositeurs et éditeurs belges, a dès lors choisi d'explorer une troisième voie en introduisant ce jeudi une action en cessation civile devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet Tiscali.
Mesures techniques
«Nous avons consulté une série de spécialistes qui nous ont affirmé qu'il était techniquement possible de rendre inutilisables les fichiers téléchargés grâce aux «peer-to-peer». C'est donc ce que nous demandons à Tiscali de mettre en oeuvre pour mettre un frein aux atteintes aux droits d'auteur, explique Thierry Dachelet, de la Sabam. Nous avons préféré nous en prendre aux fournisseurs d'accès Internet et espérer un règlement global du problème que de nous attaquer de front à quelques internautes isolés. Et si nous avons choisi de le faire maintenant, c'est parce que nous constatons qu'il existe aujourd'hui une série d'alternatives légales sur Internet.»
L'action se base notamment sur la directive européenne «société de l'information», qui indique que les fournisseurs d'accès sont dans une position idéale pour prendre des mesures techniques qui permettraient de faire barrage au piratage.
Les autres suivront
La plainte contre Tiscali a-t-elle un rapport avec la publicité faite par la société italienne sur le site de KaZaa? «Non, nous avons choisi Tiscali parce qu'il fallait commencer quelque part mais notre volonté est avant tout de voir notre raisonnement approuvé par un juge, répond-on à la Sabam. Mais si nous obtenons gain de cause, il est clair que le résultat pourra ensuite être invoqué à l'égard des autres fournisseurs d'accès à Internet en Belgique.»
La Sabam espère une décision dans les 2 à 3 mois.
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Ouch, ça craint, ça devient comme en France!
Source: La Libre (http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=172885)
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