Prune reçue 5 mois après infraction

YoupiDollarZ

YoupiDollarZ

Je suis un ananas
Bonjour les Gamerziens,

Petite question vite fait, je viens de recevoir une prune de la part de la police.
Je ne suis pas encore sur de ce que j'ai fait, c'est en full flamand.

Ce qui me trigger c'est que l'infraction a été constatée le 18-10-22, envoyée le 24-03-23 et merci la société de leasing, reçue aujourd'hui par mail 26-04-23.

Il n'y a pas un délais a respecter entre l'infraction et la notification par courrier ?

Entre temps je vais traduire ce qu'ils me veulent.

Merci d'avance
 
1er
OP
YoupiDollarZ

YoupiDollarZ

Je suis un ananas
J'ai eu peur de lire la fin de "contre une petite..." :oops:

Sinon j'aurais grillé un feu rouge ... ?
Il y a 6 mois
 
YogiBear

YogiBear

Jean Michel Ersatz
Sio je ne m'abuse, ils doivent t'envoyer copie du pv initial dans les 14 jours. Au delà, c'est au Parquet de prouver qui était le conducteur, ce qui est quasi impossible donc abandon des charges.

Bon, si c'est un radar de feu avec une belle photo prise de l'avant du véhicule, ce sera p-e pas si difficile que ça pour eux :p

Mais laissons @Dieu Bisounours étaler sa science, c'est toujours ça de pris sur le temps qu'il n'étalera pas autre chose :-(
 
DoC 2000

DoC 2000

Elite
Et si en passant, pour le délai des 14 jours, est ce que cette règle vaut pour l'administration, style amende LEZ reçu de la ville de Bruxelles, c'est pour un ami
 
pyngu

pyngu

La vodka du diable
gocar.be

Amende : Envoyer une amende trop tard peut mener à son annulation

Les amendes pleuvent comme jamais sur les automobilistes belges, les autorités étant passées à la logique de répression. Cela dit, le contrevenant a intérêt à bien vérifier les dates, à la fois sur son amende, mais aussi sur l’envoi postal. Car un écart peut ouvrir le droit à une annulation.
gocar.be gocar.be
 
pyngu

pyngu

La vodka du diable
Et c'est une "prune" ou une prononciation de jugement ?
Je pense que ça a de l'importance.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
YogiBear a dit:
Sio je ne m'abuse, ils doivent t'envoyer copie du pv initial dans les 14 jours. Au delà, c'est au Parquet de prouver qui était le conducteur, ce qui est quasi impossible donc abandon des charges.

Bon, si c'est un radar de feu avec une belle photo prise de l'avant du véhicule, ce sera p-e pas si difficile que ça pour eux :p

Mais laissons @Dieu Bisounours étaler sa science, c'est toujours ça de pris sur le temps qu'il n'étalera pas autre chose :-(
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En fait, il existe une présomption refragable dans le code de la route : le propriétaire de la voiture est considéré comme conducteur et c'est à lui de prouver (en dénonçant) qu'il ne roulait pas sinon, même si c'est pas lui, il devra payer.

La cour de cassation, à juste titre, a considéré que cette présomption était inversée si le Parquet ne respectait le délai d'envoi du PV.

C'est logique puisque ce délai est la base de la procédure et donc, de la présomption refragable sur le propriétaire du véhicule.
 
M

martini

OldSch00l
@Dieu Bisounours En gros faut dire que ça t’arrive souvent de prêter ton véhicule mais que comme ça date de perpette, tu ne te souviens plus à qui mais que tu es certain de ne pas avoir été sur les lieux du crime ?
 
M

martini

OldSch00l
Oui ça m’intéresse avec mes 40pv / an 😅
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
martini a dit:
@Dieu Bisounours En gros faut dire que ça t’arrive souvent de prêter ton véhicule mais que comme ça date de perpette, tu ne te souviens plus à qui mais que tu es certain de ne pas avoir été sur les lieux du crime ?
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Non. Tu dois dénoncer mais si le PV est envoyé en dehors du délai de 14j, tu dois juste dire que ce n'était pas toi et ça sera au Parquet de prouver le contraire.
 
1er
OP
YoupiDollarZ

YoupiDollarZ

Je suis un ananas
Je reviens vers vous, j'ai été identifié par la compagnie de leasing via l'entreprise ou je bosse. Ce qui est maintenant une obligation légale d'après ce que j'ai compris.
Vu que je suis identité, le parquet n'aura pas trop de mal a prouver que c'était moi :proud:
Ça me semble mal embarqué pour la règle des 14j
 
YogiBear

YogiBear

Jean Michel Ersatz
YoupiDollarZ a dit:
Je reviens vers vous, j'ai été identifié par la compagnie de leasing via l'entreprise ou je bosse. Ce qui est maintenant une obligation légale d'après ce que j'ai compris.
Vu que je suis identité, le parquet n'aura pas trop de mal a prouver que c'était moi :proud:
Ça me semble mal embarqué pour la règle des 14j
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Non, tu es identifié en tant que conducteur attitré de véhicule. Après, ce pourrait être quelqu'un d'autre au volant à ce moment là
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
YoupiDollarZ a dit:
Je reviens vers vous, j'ai été identifié par la compagnie de leasing via l'entreprise ou je bosse. Ce qui est maintenant une obligation légale d'après ce que j'ai compris.
Vu que je suis identité, le parquet n'aura pas trop de mal a prouver que c'était moi :proud:
Ça me semble mal embarqué pour la règle des 14j
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Euh l'envoi du PV c'est à ton leasing le délai. S'il a été envoyé dans les temps, le leasing t'a dénoncé.

Enfin, certains agissent comme ça. Vois avec ton leasing
 
Pizdec

Pizdec

Pizdec Man a la rescousse
j ai recu ma prune apres 1 ans et demi


de memoire si rien recu apres 2 ans t as le droit de refuser de payer
 
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