droutch
Bonchour bonchour
Hello,
Je me suis renseigné par le biais de diverses pages internet mais je voudrais avoir la confirmation de quelqu'un qui connait le sujet :
En cas de signature de deux CDD successifs pour motifs légitimes et dans des dispositions acceptées par la loi, est-il vrai que "En cas de succession autorisée de C.D.D., la possibilité de rupture unilatérale ne vaut que pour le premier contrat de la chaîne de contrats."
Cette information a été retrouvée sur un site tiers et je ne retrouve pas cette explication sur le site du SPF Emploi.
Sur le site du SPF Emploi je trouve que
Je me suis renseigné par le biais de diverses pages internet mais je voudrais avoir la confirmation de quelqu'un qui connait le sujet :
En cas de signature de deux CDD successifs pour motifs légitimes et dans des dispositions acceptées par la loi, est-il vrai que "En cas de succession autorisée de C.D.D., la possibilité de rupture unilatérale ne vaut que pour le premier contrat de la chaîne de contrats."
Cette information a été retrouvée sur un site tiers et je ne retrouve pas cette explication sur le site du SPF Emploi.
Sur le site du SPF Emploi je trouve que
- Si une des parties rompt un C.D.D. successif portanautre que le premier contrat de la chaîne, elle doit payer à l’autre partie une indemnité.