Questions dégâts des eaux

Salut a tous,

Je sais qu'il y a des spécialistes côté juridique sur le forum

Je vous expose la situation.
J'habite un logement social.
Cette nuit ma chaudière a claquer et a rendu l'âme. De ce faite elle a décider de se transformer en fontaine.

Bilan, 5cm d'eau dans l'appart a 5h du matin
J'ai directement coupé l'arrivé d'eau, et nous avons commencé a ramasser toutes la flottes

Le problème c'est au niveau des dégâts.
De mon côté, certains bas de meubles ont été touché, et le sol (vinyle) a pris l'eau et gonflé a certains endroits.

En revanche le plus gros soucis, c'est que l'eau est passé dans l'appartement en dessous de chez moi, d'après le voisin, ça aurais coulé sur son salon et sur son téléviseur, je n'en sais pas plus, il était de la même humeur que moi a cette heure la

Du coup, est ce que les dégâts sont ma responsabilité ? aussi bien chez moi, que chez le voisin ? Ou les dégâts reviennent a la société de logements, vu que le problème est la chaudière (le chauffagiste est déjà passé, il faut placer une nouvelle, elle est HS et d'après ce que j'ai compris, c'est du a une mauvaise réparation déjà éffectuer sur celle-ci la semaine passé)

Merci d'avance.

La vraie question, avant de déterminer les responsabilités, est de savoir si tu as une assurance dégâts des eaux ? Si non, la question ne se pose même pas, il faut absolument que la responsabilité soit portée à la société.

En fait, ta chaudière a été correctement entretenu ? Tu as fait le nécessaire ? As-tu prévenu la société de logement des difficultés rencontrées et de la conclusion du chauffagiste ? En clair, as-tu une preuve d'avoir prévenu la société ?

Salut,

Merci avant tout de ta réponse Dieu Bisounours.
Alors dans l'ordre des choses, non je n'ai pas d'assurances au niveau du dégâts des eaux

La chaudière a été correctement entretenu a date et heure.
Les conclusions de la fuite d'eau et de la chaudière HS ont été mis sur le rapport du chauffagiste que nous avons signé et qui a été transmis a la société du logement.

J'ai déjà un autre chauffagiste qui viens de me contacter pour passer d'ici 1h voir l'installation et commandé une nouvelle chaudière.

Je dois donc m'inquieter de quelques choses au niveau du voisin ?

Oui et non. La société de logement était au courant de la panne et n'a pas agi en bon père de famille. La chaudière a été entretenue à temps et donc, tu as fait ton devoir de locataire. Le remplacement d'une chaudière est considéré comme une obligation incombant au propriétaire ; ne pas l'avoir fait est une faute de sa part. Néanmoins, j'espère que ton contrat de location ne prévoyait pas que tu étais obligé de souscrire à une assurance dégâts des eaux (je n'ai jamais eu un contrat de bail avec une société de logements donc, je n'en sais rien).

Dieu Bisounours a dit:

Oui et non. La société de logement était au courant de la panne et n'a pas agi en bon père de famille. La chaudière a été entretenue à temps et donc, tu as fait ton devoir de locataire. Le remplacement d'une chaudière est considéré comme une obligation incombant au propriétaire ; ne pas l'avoir fait est une faute de sa part. Néanmoins, j'espère que ton contrat de location ne prévoyait pas que tu étais obligé de souscrire à une assurance dégâts des eaux (je n'ai jamais eu un contrat de bail avec une société de logements donc, je n'en sais rien).

Cliquez pour agrandir...

L'assurance incendie de "base" est obligatoire.
Pas l'assurance habitation (qui comprends le dégât des eaux) au niveau du bail je parle.

detd a dit:

L'assurance incendie de "base" est obligatoire.
Pas l'assurance habitation (qui comprends le dégât des eaux) au niveau du bail je parle.

Cliquez pour agrandir...

Ok, faudrait envoyer now un courriel à la société des logements pour leur faire part des dégâts et leur demander de faire intervenir leur assurance.

Dieu Bisounours a dit:

Ok, faudrait envoyer now un courriel à la société des logements pour leur faire part des dégâts et leur demander de faire intervenir leur assurance.

Cliquez pour agrandir...

Merci pour les infos, mon voisin a déjà contacté, je vais faire de même.

Mais en passant je viens de souscrire a une assurance habitation totale, histoire de me couvrir pour le futur dans un cas ou j'en aurais besoin, c'est toujours dans des cas comme ça que l'on se dit qu'il faut y penser

Normalement, une assurance incendie comprend obligatoirement le dégât des eaux.
http://www.mefirst.be/fr/guide-assurance/incendie/degat-des-eaux.html

pacharout a dit:

Normalement, une assurance incendie comprend obligatoirement le dégât des eaux.
http://www.mefirst.be/fr/guide-assurance/incendie/degat-des-eaux.html

Cliquez pour agrandir...

Oui, c'est assez classique dans l'assurance incendie. Je ne savais pas que c'était obligatoire. Enfin, ici, c'est le logement qui est responsable. Ça sera utile sur la société de logements conteste.

L assurance familiales possède aussi le dégâts des eaux ?

mayflower a dit:

L assurance familiales possède aussi le dégâts des eaux ?

Cliquez pour agrandir...

non, c'est pour cela que pour une location il faut ABSOLUMENT une assurance incendie.

J'ai eu un cas similaire, l'appartement du dessus a eu une canalisation bouchée et sa a fini par couler chez moi.

On a appeler l'assurance incendie du bâtiment (unique pour la co-propriété, elle est obligatoire et couvre le bâtiment), ils m'ont rembourser les dégâts et même ceux occasionné chez le voisin du dessus.

Tread intéressant car étant aussi locataire de maison sociale j'ai téléphoner à mon assurance pour évité une douche froide.
En tant que locataire c est une assurance du contenu et non du bâtiments.
Le bâtiment est assuré par la société du logement.
Nous sommes assuré incendie eau électricité.
L assurance assure tout ce qui est indépendant de la société du logement.
C'est à dire tout ce qui est apparent comme les tuyaux d'eau doivent être entretenue en bon papa.
Lors du gel les couvrir...afin d évité tout éclatement et éviter des dégâts qui ne seront pas couvert par l assurance car négligence.

Dans le cas où ces tuyaux représente une fuite ou tout autre malfaçons de conception ou de pose c'est l assurance de la société où à eux même d'intervenir si dégâts notre assurance intervient.
Et cela pour l'électricité l eau et l incendie mais juste la valeurs de nos bien.

mayflower a dit:

Tread intéressant car étant aussi locataire de maison sociale j'ai téléphoner à mon assurance pour évité une douche froide.
En tant que locataire c est une assurance du contenu et non du bâtiments.
Le bâtiment est assuré par la société du logement.
Nous sommes assuré incendie eau électricité.
L assurance assure tout ce qui est indépendant de la société du logement.
C'est à dire tout ce qui est apparent comme les tuyaux d'eau doivent être entretenue en bon papa.
Lors du gel les couvrir...afin d évité tout éclatement et éviter des dégâts qui ne seront pas couvert par l assurance car négligence.

Dans le cas où ces tuyaux représente une fuite ou tout autre malfaçons de conception ou de pose c'est l assurance de la société où à eux même d'intervenir si dégâts notre assurance intervient.
Et cela pour l'électricité l eau et l incendie mais juste la valeurs de nos bien.

Cliquez pour agrandir...

Ben yep... Le locataire a, sans obligation, la possibilité de prendre une assurance contenu (ça peut se négocier contractuellement) mais l'assurance incendie couvre les dégâts des eaux.

L'obligation d'assurance dans les logements sociaux dépend des villes.

Certaines souscrivent des assurances avec abandon de recours (le locataire ne doit donc pas assurer sa responsabilité locative dans laquelle il y a toujours le dégât des eaux) et d'autres demandent à chaque locataire de souscrire à une assurance.

L'assurance familiale indemnisera les voisins si vous êtes responsables mais n'indemnisera pas le propriétaire pour les dommages à son appartement (l'assurance familiale n'indemnise que des tiers, càd, des personnes avec lesquelles il n'y a pas de lien contractuel).

Pour le problème de detd, il n'y aura pas de soucis, ça sera pris en charge par l'assurance du propriétaire mais j'éviterais tout de même de réclamer une indemnité pour tes effets personnels. En théorie, tu dois déclarer ça à ton assureur qui fera son recours contre l'assureur du propriétaire. Si tu réclames directement à ton propriétaire/son assureur, ils vont se rendre que tu n'étais pas assuré alors que tu en avais l'obligation...