XKisssss
aka Mireille is back !
Un juge australien impose à Kazaa de filtrer ses contenus
Juridique - C'est une victoire pour l'industrie du disque. La société Sharman Networks, propriétaire de Kazaa, a été reconnue coupable d’inciter ses utilisateurs à échanger des fichiers protégés par le copyright. Le juge lui impose de filtrer ses contenus.
Après plus de 18 mois de procédures, les maisons de disques australiennes, représentées par le syndicat ARIA (Australian Recording Industry Association) peuvent crier victoire: elles ont obtenu la condamnation des propriétaires de Kazaa par la Cour fédérale australienne. Selon le juge Murray Wilcox, la société Sharman Networks encourage les millions d'utilisateurs de son système peer-to-peer dans le monde à violer les lois sur le copyright (voir le jugement ici).
«Les accusés savent depuis longtemps que le système Kazaa est largement utilisé pour partager des fichiers protégés par le copyright» a précisé le juge, dans sa décision rendue le 5 septembre. Il n'a toutefois pas reconnue la société coupable de violation de copyright, et les allégations de conspiration produites par les maisons de disques n'ont pas été non plus retenues.
Un filtrage est-il techniquement réaliste?
«Au lieu de prendre des mesures qui auraient effectivement pu réduire les échanges de fichiers [illégaux], Sharman Networks et [son partenaire commercial] Altnet ont fait apparaître sur le site de Kazaa des encouragements pour amener les utilisateurs à partager plus de fichiers, et [ont même créé] une page Web intitulée "Rejoignez la révolution", critiquant les maisons de disques qui s'opposent à ce type d'échanges», poursuit-il. «Pour un jeune public, (...) cette page Web peut amener les visiteurs à penser qu'il est cool de défier les maisons de disques en passant outre les contraintes du copyright.»
Pour pouvoir continuer ses activités, Sharman Networks va devoir apporter de profonds changements à Kazaa. Le juge exige qu'un filtre par mot-clé soit installé sur la version actuelle du système, et que la société impose «une pression maximum» sur tous les utilisateurs afin qu'ils mettent à jour leurs logiciels plus anciens.
Une contrainte techniquement impossible car inefficace, avaient argumenté les propriétaires de Kazaa au cours du procès. Cette mesure avait déjà été imposée à Napster en 2000, aux États-Unis, sans que ses créateurs ne parviennent à trouver de réponse technique satisfaisante.
Les dommages et intérêts à venir
Dès la sortie du tribunal, les responsables de Sharman Networks se sont efforcés de minimiser les conséquences de cette décision, tout en annonçant leur intention de faire appel: «Les deux parties ont remporté une bataille, mais aucune d'entre elle n'est parvenue à la victoire totale», a expliqué une porte-parole. «Nous allons faire appel (...) et nous sommes confiants [de parvenir à nos fins].»
Du côté des maisons de disques, la jubilation est de mise: «C'est un grand jour pour les artistes et la musique», s'est réjoui Michael Speck, leur représentant. «Le tribunal a signifié que Kazaa devait être légitime ou disparaître. (...) Les conséquences de ce jugement auront un impact mondial», a-t-il prédit.
Il a par ailleurs regretté la décision prise par Sharman de faire appel: «Nous sommes déçus qu'ils n'acceptent pas la décision de l'arbitre, ça n'est pas juste de construire son activité sur le travail de quelqu'un d'autre». Fortes de cette condamnation, les maisons de disques vont retourner devant la Cour, lors d'une prochaine audience, pour exiger des dommages et intérêts. Michael Speck s'est refusé à en dévoiler le montant.
Pas d'impact juridique en France
Les réactions de l'ensemble de l'industrie du disque dans le monde n'ont pas tardé à suivre: «La décision d'aujourd'hui montre que Kazaa (...) est illégal», estime John Kennedy, le président de l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique). «C'est une étape importante pour la lutte contre le piratage dans le monde. Il s'agit d'un signal retentissant envoyé aux autres réseaux non autorisés: ils doivent adapter leur système et se conformer aux lois maintenant.»
Même son de cloche en France, du côté des représentants du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique): «C'est une décision fondamentale, car le juge a affirmé qu'il n'y avait pas de doute sur la responsabilité des propriétaires de Kazaa dans la violation de propriété intellectuelle [commise par les utilisateurs]», se félicite Hervé Rony, son directeur général. «Cela conforte notre stratégie actuelle. Il n'y aura pas forcément de conséquences en France d'un point de vue juridique, mais certainement un impact au niveau économique.»
Par Estelle Dumout Avec Steven Deare pour ZDNet Australia
ZDNet France
Lundi 5 septembre 2005
Source
Juridique - C'est une victoire pour l'industrie du disque. La société Sharman Networks, propriétaire de Kazaa, a été reconnue coupable d’inciter ses utilisateurs à échanger des fichiers protégés par le copyright. Le juge lui impose de filtrer ses contenus.
Après plus de 18 mois de procédures, les maisons de disques australiennes, représentées par le syndicat ARIA (Australian Recording Industry Association) peuvent crier victoire: elles ont obtenu la condamnation des propriétaires de Kazaa par la Cour fédérale australienne. Selon le juge Murray Wilcox, la société Sharman Networks encourage les millions d'utilisateurs de son système peer-to-peer dans le monde à violer les lois sur le copyright (voir le jugement ici).
«Les accusés savent depuis longtemps que le système Kazaa est largement utilisé pour partager des fichiers protégés par le copyright» a précisé le juge, dans sa décision rendue le 5 septembre. Il n'a toutefois pas reconnue la société coupable de violation de copyright, et les allégations de conspiration produites par les maisons de disques n'ont pas été non plus retenues.
Un filtrage est-il techniquement réaliste?
«Au lieu de prendre des mesures qui auraient effectivement pu réduire les échanges de fichiers [illégaux], Sharman Networks et [son partenaire commercial] Altnet ont fait apparaître sur le site de Kazaa des encouragements pour amener les utilisateurs à partager plus de fichiers, et [ont même créé] une page Web intitulée "Rejoignez la révolution", critiquant les maisons de disques qui s'opposent à ce type d'échanges», poursuit-il. «Pour un jeune public, (...) cette page Web peut amener les visiteurs à penser qu'il est cool de défier les maisons de disques en passant outre les contraintes du copyright.»
Pour pouvoir continuer ses activités, Sharman Networks va devoir apporter de profonds changements à Kazaa. Le juge exige qu'un filtre par mot-clé soit installé sur la version actuelle du système, et que la société impose «une pression maximum» sur tous les utilisateurs afin qu'ils mettent à jour leurs logiciels plus anciens.
Une contrainte techniquement impossible car inefficace, avaient argumenté les propriétaires de Kazaa au cours du procès. Cette mesure avait déjà été imposée à Napster en 2000, aux États-Unis, sans que ses créateurs ne parviennent à trouver de réponse technique satisfaisante.
Les dommages et intérêts à venir
Dès la sortie du tribunal, les responsables de Sharman Networks se sont efforcés de minimiser les conséquences de cette décision, tout en annonçant leur intention de faire appel: «Les deux parties ont remporté une bataille, mais aucune d'entre elle n'est parvenue à la victoire totale», a expliqué une porte-parole. «Nous allons faire appel (...) et nous sommes confiants [de parvenir à nos fins].»
Du côté des maisons de disques, la jubilation est de mise: «C'est un grand jour pour les artistes et la musique», s'est réjoui Michael Speck, leur représentant. «Le tribunal a signifié que Kazaa devait être légitime ou disparaître. (...) Les conséquences de ce jugement auront un impact mondial», a-t-il prédit.
Il a par ailleurs regretté la décision prise par Sharman de faire appel: «Nous sommes déçus qu'ils n'acceptent pas la décision de l'arbitre, ça n'est pas juste de construire son activité sur le travail de quelqu'un d'autre». Fortes de cette condamnation, les maisons de disques vont retourner devant la Cour, lors d'une prochaine audience, pour exiger des dommages et intérêts. Michael Speck s'est refusé à en dévoiler le montant.
Pas d'impact juridique en France
Les réactions de l'ensemble de l'industrie du disque dans le monde n'ont pas tardé à suivre: «La décision d'aujourd'hui montre que Kazaa (...) est illégal», estime John Kennedy, le président de l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique). «C'est une étape importante pour la lutte contre le piratage dans le monde. Il s'agit d'un signal retentissant envoyé aux autres réseaux non autorisés: ils doivent adapter leur système et se conformer aux lois maintenant.»
Même son de cloche en France, du côté des représentants du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique): «C'est une décision fondamentale, car le juge a affirmé qu'il n'y avait pas de doute sur la responsabilité des propriétaires de Kazaa dans la violation de propriété intellectuelle [commise par les utilisateurs]», se félicite Hervé Rony, son directeur général. «Cela conforte notre stratégie actuelle. Il n'y aura pas forcément de conséquences en France d'un point de vue juridique, mais certainement un impact au niveau économique.»
Par Estelle Dumout Avec Steven Deare pour ZDNet Australia
ZDNet France
Lundi 5 septembre 2005
Source
![[ Xtr3m3 ]](/data/avatars/m/1/1503.jpg?1404045280){kind=avatar}
