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THiBOo

THiBOo

Elite
bobmaurane a dit:
Puisqu'il le faut encore... :rolleyes:

https://www.sudinfo.be/art/1389719/article/2015-10-04/multinationales-ces-entreprises-ne-payent-quasiment-pas-d-impots…-grace-aux-rist


https://trends.levif.be/economie/po...impots-en-belgique/article-normal-322107.html


https://www.rtl.be/info/belgique/so...a-3-d-impots-sur-leurs-benefices-1089202.aspx

https://www.lemonde.fr/idees/articl...-acteurs-les-plus-puissants_6083821_3232.html
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Ok donc aucune fraude et aucune "ristourne volontaire de l'Etat" comme l'article semble vouloir le tourner.

Ensuite, je suis curieux de voir comment est estimé le "bénéfice avant impôts".
Normalement, ce montant est calculé ainsi: CA (revenus bruts) - charges/frais. Ensuite la société est taxée sur le bénéfice.
Mais les intérêts notionnels viennent en diminution du CA il me semble, donc calculés avant impôts donc le montant des bénéfices devraient être réduits de ceux-ci il me semble.

Du coup, ils se sont basés sur quoi exactement pour calculer la partie bénéfice.
Après, outre ça, je peux être d'accord qu'il faille trouver une manière de faire payer les impôts dans le pays où l'activité est exercée et ne pas faire transférer tous les bénéfices en Irelande par exemple.

En attendant, aucune loi n'est violée, tout ceci est légal. Injuste selon tes convictions, mais rien d'illégal ici.
 
Atlantiste

Atlantiste

Elite
THiBOo a dit:
Ok donc aucune fraude et aucune "ristourne volontaire de l'Etat" comme l'article semble vouloir le tourner.

Ensuite, je suis curieux de voir comment est estimé le "bénéfice avant impôts".
Normalement, ce montant est calculé ainsi: CA (revenus bruts) - charges/frais. Ensuite la société est taxée sur le bénéfice.
Mais les intérêts notionnels viennent en diminution du CA il me semble, donc calculés avant impôts donc le montant des bénéfices devraient être réduits de ceux-ci il me semble.

Du coup, ils se sont basés sur quoi exactement pour calculer la partie bénéfice.
Après, outre ça, je peux être d'accord qu'il faille trouver une manière de faire payer les impôts dans le pays où l'activité est exercée et ne pas faire transférer tous les bénéfices en Irelande par exemple.

En attendant, aucune loi n'est violée, tout ceci est légal. Injuste selon tes convictions, mais rien d'illégal ici.
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Les études du ptb et de leurs potes c’est de la blague.

Imagines tu as une holding en Belgique qui détient une société française. C’est son seul actif.

La société française distribue un dividende à la société belge (dividende ça vient du profit donc déjà taxé en france). Et bien selon ces génies, le dividende reçu devrait encore une fois être taxé à l’isoc belge :love:
 
tifrit

tifrit

13:37
bobmaurane a dit:
Puisqu'il le faut encore... :rolleyes:

https://www.sudinfo.be/art/1389719/article/2015-10-04/multinationales-ces-entreprises-ne-payent-quasiment-pas-d-impots…-grace-aux-rist


https://trends.levif.be/economie/po...impots-en-belgique/article-normal-322107.html


https://www.rtl.be/info/belgique/so...a-3-d-impots-sur-leurs-benefices-1089202.aspx

https://www.lemonde.fr/idees/articl...-acteurs-les-plus-puissants_6083821_3232.html
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J'ai pris Solvay au hasard :
Solvay est en perte pour ses activités effectuées en Belgique de 200m pour l'année dont il est fait référence. Solvay a fait remonter les bénéfices de ses filiales installées aux 4 coins du monde où elles ont déjà payé l'impôt local (bénéfices taxés dans le pays d'exploitation +pm et encore 5% sur ces revenus).

Alors explique nous pourquoi Solvay devrait payer de l'impôt sur des bénéfices déjà imposés ?

Les articles comme ça, ça me fait rire car c'est simplement du populisme de bas niveau. Le ptb(étonnement il y a qu'eux qui font ca) remet en question toutes les conventions contre la double imposition qui sont actives à l'international.

Je pense pas que ça soit au programme du ptb de supprimer ces conventions (ce qui n'arrivera jamais btw c'est suicidaire)
C'est le même schéma pour toutes les autres sociétés dont il est fait mention.
 
Atlantiste

Atlantiste

Elite
tifrit a dit:
J'ai pris Solvay au hasard :
Solvay est en perte pour ses activités effectuées en Belgique de 200m pour l'année dont il est fait référence. Solvay a fait remonter les bénéfices de ses filiales installées aux 4 coins du monde où elles ont déjà payé l'impôt local (bénéfices taxés dans le pays d'exploitation +pm et encore 5% sur ces revenus).

Alors explique nous pourquoi Solvay devrait payer de l'impôt sur des bénéfices déjà imposés ?

Les articles comme ça, ça me fait rire car c'est simplement du populisme de bas niveau. Le ptb(étonnement il y a qu'eux qui font ca) remet en question toutes les conventions contre la double imposition qui sont actives à l'international.

Je pense pas que ça soit au programme du ptb de supprimer ces conventions (ce qui n'arrivera jamais btw c'est suicidaire)
C'est le même schéma pour toutes les autres sociétés dont il est fait mention.
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Surtout que Solvay a déjà payé des impôts sur le bénéfice de ses filiales.

Et c’est la directive mère fille que le ptb remet en question… sûrement qu’on va garder bcp de Solvay en Belgique si on supprime ça :love:
 
bobmaurane

bobmaurane

Antiélite
THiBOo a dit:
Après, outre ça, je peux être d'accord qu'il faille trouver une manière de faire payer les impôts dans le pays où l'activité est exercée et ne pas faire transférer tous les bénéfices en Irelande par exemple.
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(A peu près) tout est dit : lois,accords internationaux et réductions d'impôts pour leur éviter de "payer trop",tout est légal et c'est bien cela qui est anormal ;)

Tu crois que nous sommes combien à le penser hein...
 
bobmaurane

bobmaurane

Antiélite
tifrit a dit:
J'ai pris Solvay au hasard :
Solvay est en perte pour ses activités effectuées en Belgique de 200m pour l'année dont il est fait référence. Solvay a fait remonter les bénéfices de ses filiales installées aux 4 coins du monde où elles ont déjà payé l'impôt local (bénéfices taxés dans le pays d'exploitation +pm et encore 5% sur ces revenus).

Alors explique nous pourquoi Solvay devrait payer de l'impôt sur des bénéfices déjà imposés ?

Les articles comme ça, ça me fait rire car c'est simplement du populisme de bas niveau. Le ptb(étonnement il y a qu'eux qui font ca) remet en question toutes les conventions contre la double imposition qui sont actives à l'international.

Je pense pas que ça soit au programme du ptb de supprimer ces conventions (ce qui n'arrivera jamais btw c'est suicidaire)
C'est le même schéma pour toutes les autres sociétés dont il est fait mention.
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https://www.moustique.be/actu/2021/...aux-noms-cites-dans-les-pandora-papers-212070

:cool::cool::cool:
 
bobmaurane

bobmaurane

Antiélite
Atlantiste a dit:
Coupable oui. Mais défi est loin d’être le défenseur de la laïcité que tu présentes…
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Je ne présente rien,leur position sur le sujet est claire.
Par contre les autres partis,que font-ils donc ???
 
tifrit

tifrit

13:37
bobmaurane a dit:
https://www.moustique.be/actu/2021/...aux-noms-cites-dans-les-pandora-papers-212070

:cool::cool::cool:
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so what ? j'ai pris Solvay par exemple c'est la même chose pour les autres.
Ici on parle d'une société qui détient les parts de Solvay donc encore une fois rien avoir avec l'isoc ;)

THiBOo a dit:
Après, outre ça, je peux être d'accord qu'il faille trouver une manière de faire payer les impôts dans le pays où l'activité est exercée et ne pas faire transférer tous les bénéfices en Irelande par exemple.
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c'est le cas hein.. l'activité est taxée dans le pays ou elle est installée. Tu paies l'isoc locale + pm locale puis tu peux faire remonter dans la société mère.
 
THiBOo

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Elite
tifrit a dit:
so what ? j'ai pris Solvay par exemple c'est la même chose pour les autres.
Ici on parle d'une société qui détient les parts de Solvay donc encore une fois rien avoir avec l'isoc ;)



c'est le cas hein.. l'activité est taxée dans le pays ou elle est installée. Tu paies l'isoc locale + pm locale puis tu peux faire remonter dans la société mère.
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Quand je reçois ma facture pour mes services Google, c'est Google Ireland qui me facture ;)
 
Tekuraman

Tekuraman

Elite
bobmaurane a dit:
https://www.europarl.europa.eu/news...veut-prevenir-la-fraude-et-l-evasion-fiscales

https://www.europarl.europa.eu/reso...0210419PHT02352/20210419PHT02352_original.jpg

L'UE veut donc lutter contre la fraude fiscale,l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale...
Le bouchon aurait-il été poussé trop loin ? ;)
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On verra, mais l'inertie de l'union européenne n'a pas à rougir de notre gouvernment. A ça tu ajoute la chiée de lobby qui va faire en sorte que ça sera inneficace.

Bref, sceptique
 
1er
OP
Suntheran

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
bobmaurane a dit:
https://www.europarl.europa.eu/news...veut-prevenir-la-fraude-et-l-evasion-fiscales

https://www.europarl.europa.eu/reso...0210419PHT02352/20210419PHT02352_original.jpg

L'UE veut donc lutter contre la fraude fiscale,l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale...
Le bouchon aurait-il été poussé trop loin ? ;)
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La vraie fraude c'est la bureaucratie européenne. Faire un grand tri là-dedans rapporterait bien plus qu'une quelconque chasse à la fraude fiscale.
 
Atlantiste

Atlantiste

Elite
bobmaurane a dit:
https://www.europarl.europa.eu/news...veut-prevenir-la-fraude-et-l-evasion-fiscales

https://www.europarl.europa.eu/reso...0210419PHT02352/20210419PHT02352_original.jpg

L'UE veut donc lutter contre la fraude fiscale,l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale...
Le bouchon aurait-il été poussé trop loin ? ;)
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C’est pas nouveau… mais c’est sans doute loin de tes fantasmes de spoliation, c’est d’ailleurs grâce à l’UE que les dividendes reçus ne sont pas taxes chez le bénéficiaire sous conditions (parce que déjà taxé chez le distributeur), ce que tu réclamais quand tu citais les études du ptb et de ses potes.
 
Zloup

Zloup

Badger
Suntheran a dit:
La vraie fraude c'est la bureaucratie européenne. Faire un grand tri là-dedans rapporterait bien plus qu'une quelconque chasse à la fraude fiscale.
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c'est déja le cas depuis pas mal d'années, les contrats ont été changés et les avantages fortement réduits. Ca reste au dessus, mais bien moins qu'il y a 20 ans voir plus.
 
1er
OP
Suntheran

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
Zloup a dit:
c'est déja le cas depuis pas mal d'années, les contrats ont été changés et les avantages fortement réduits. Ca reste au dessus, mais bien moins qu'il y a 20 ans voir plus.
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Les nouveaux contrats sont effectivement moins intéressants, mais ceux qui sont encore sous l'ancien régime restent assez hallucinants (entre 16 et 19k bruts mensuels au grade A15)

Je voulais plutôt parler de l'intérêt même de certaines institutions.
Un témoignage intéressant
"I have lost count of the number of initiatives, "Annual Work Plans" and calls for tenders I have been involved in which purport to be about making a change, but are actually just about "looking busy" and justifying the continued existence of the bureaucracy - and, in many cases, the too-cosy civil society orgs which work with them.

In short, I have lost count of the number of times I have been disappointed by the European Union."

https://www.reddit.com/r/brussels/c...nment_in_the_bubble/?gamerz=share&gamerz=mweb
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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