Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Le plus simple à mon esprit : le congé.Aurais-tu un exemple ? Car mon père défend fermement l'argument inverse et je n'ai pas vraiment de quoi répondre, même en ayant cherché sur internet. Malheureusement ce genre d'info n'est pas facile d'accès.
- Résidence principale : le congé est régi par le code bruxellois du logement (tu peux partir à tout moment moyennant 3 mois + 1 d'indemnité) et renouvellement automatique
- Seconde résidence : une clause pourrait prévoir une impossibilité de rompre le contrat avant la fin du bail et une prorogation soumise à accord du bailleur.
C'est l'exemple que j'ai en tête.