[BE] Réforme fiscale 2024

Tekuraman

Elite
"Vincent Van Peteghem a confirmé qu'aucun secteur n'est exclu du régime des droits d'auteur et que le projet ne comprend pas de notion d'interprétation restrictive. on s'en réfère au droit commun et européen tel qu'interprété par la cour de justice. L'IT est bien intégré! Promesse tenue!" a pour sa part rapidement tweeté Georges-Louis Bouchez, le président du MR.

Source : Un compromis sur la réforme des droits d'auteur | L'Echo (googleusercontent.com)
Mais donc concrètement ça implique pas ?

Y avait pas un clause d'obligation de générer un revenue via une distribution public, un truc du genre ?

Ça change quoi par rapport à la situation actuelle ?
 

Zloup

Badger
"Vincent Van Peteghem a confirmé qu'aucun secteur n'est exclu du régime des droits d'auteur et que le projet ne comprend pas de notion d'interprétation restrictive. on s'en réfère au droit commun et européen tel qu'interprété par la cour de justice. L'IT est bien intégré! Promesse tenue!" a pour sa part rapidement tweeté Georges-Louis Bouchez, le président du MR.

Source : Un compromis sur la réforme des droits d'auteur | L'Echo (googleusercontent.com)
Et donc, j attend de voir tout les secteurs demander des DA maintenant.
 

Walloud

Touriste
Le MR dit "OK pour l'IT", tout le reste dit non.



 

Zloup

Badger
Pas de soucis, ou mieux, on applique les barèmes de l'otan :D
Ah mais je vous le souhaites.

par contre, pas de chômage, retraite ni mutuelle.
mais si ça te va, gogo !
 

YogiBear

Jean Michel Ersatz
Ah mais je vous le souhaites.

par contre, pas de chômage, retraite ni mutuelle.
mais si ça te va, gogo !
Comme les indépendants que nous sommes ;)
 

YogiBear

Jean Michel Ersatz
pas de retraite? t'es sur?
moi c'est 0
Si mais si on ne cotise pas sur le côté, c'est peanuts ( bien que je ne connaisse pas les montants depuis la réforme).

Mais à l'OTAN, vous avez un système de pension propre à l'Otan il me semble non? Donc ok, pas de pension d'État mais une pension mise en place par l'employeur
 

Zloup

Badger
Mais à l'OTAN, vous avez un système de pension propre à l'Otan il me semble non? Donc ok, pas de pension d'État mais une pension mise en place par l'employeur
on ne va pas parler du DCPS. notre système de pension est bancal
 

Zloup

Badger
Moi aussi hein, sauf si je cotise par moi-même.
Bref ;)
pas tout a fait, tu en as une, plus ou moins réduite selon la manière dont tu a géré ta carrière, c'est pas un zéro.

mais comme je l'ai dit au dessus, je vous souhaites de barèmes EU même (plus intéressants encore que les notres)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Tu connais bcp de dev IT avec un statut d’employé et plus de 10 ans d’xp ? A part @Largo XIII j’entends.
Ça n'a surtout aucune raison d'exister. Je comprends pas les employeurs qui utilisent encore ce statut hors fonctionnaire.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
pas tout a fait, tu en as une, plus ou moins réduite selon la manière dont tu a géré ta carrière, c'est pas un zéro.

mais comme je l'ai dit au dessus, je vous souhaites de barèmes EU même (plus intéressants encore que les notres)
Même l'UE est en train de revoir le principe. Les travailleurs sont invités à regarder des systèmes privés dans leur pays pour arrêter le système UE actuel.
 
1er
OP
Suntheran

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
Le MR dit "OK pour l'IT", tout le reste dit non.



Autre source


Bon du coup ça va piquer dans les salaires IT.
 

Zloup

Badger
Même l'UE est en train de revoir le principe. Les travailleurs sont invités à regarder des systèmes privés dans leur pays pour arrêter le système UE actuel.
le système EU est bien meilleur que le système OTAN, si l'EU veut le couper c'est qu'il coûte cher, pas qu'il est pas intéressant pour les fonctionnaires.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
le système EU est bien meilleur que le système OTAN, si l'EU veut le couper c'est qu'il coûte cher, pas qu'il est pas intéressant pour les fonctionnaires.
C'est bien ce que je visais : le coût en disant que ça ne semble plus un système qui perdurera.
 
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