C’est vraiment bizarre parce qu’il a essayé d’en savoir plus en téléphonant au syndic et ceux ci n’ont voulu donner aucune info car il est pas propriétaire et lui on dit ce genre de demande doit venir du notaire, ce que tu explique dans ton post quoi.
Du coup, comment une personne peut connaître les vrais charges avant de signer le compromis si le syndic veut pas et que le notaire le fait que après compromis ? C’est un peu hasardeux non ?
Enfin soit, je lui dirais tout ça. Au pire aller demander conseil chez un avocat avec toutes ses docs pour être fixé.
Au Notaire et au vendeur de fournir les données. Le Notaire semble avoir traîné mais, comme dit, la demande se fait après le compromis sauf si ton pote a demandé avant à son Notaire.
Faut faire attention avant d'acheter; c'est quand même gros des décomptes à 0...
Je mets l'article applicable au cas où.
Art. 577-11.[
1 § 1er. § 1er. [
2 Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :]
2
1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
2° [
2 le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;]
2
3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété [
2 et des montants en jeu]
2;
5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le [
2 copropriétaire sortant]
2, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci.
§ 2. [
2 En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété ou de transfert pour cause de mort d'un lot, le notaire instrumentant demande au syndic de l'association des copropriétaires, par envoi recommandé, de lui transmettre les informations et documents suivants outre, le cas échéant, l'actualisation des informations visées au paragraphe 1er :]
2
1° le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date certaine du transfert de la propriété mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
2° un état des appels de fonds approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du transfert de propriété et le coût des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
3° un état des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
4° un état des dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date.
