Benji
It's caturday!
J'aimerai quand même bien voir combien sont payés les artistes perso 'la taxe imputer au supports de stockage dit de copie privé sert a payé auvibel ou un truc du genre pour rémunérer les auteurs ....
J'aimerai quand même bien voir combien sont payés les artistes perso 'la taxe imputer au supports de stockage dit de copie privé sert a payé auvibel ou un truc du genre pour rémunérer les auteurs ....
Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/54848-mission-zelnik-financement-creation-hadopi.htmUne taxe copie privée sur les cartouches et laser toner
[...]La mission préconise d’élargir l’assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression (imprimante, etc.) à d’autres secteurs voisins. Cette redevance pour copie privée est ici une véritable taxe de nature fiscale.
[...] Ces sommes iraient alors tout droit dans les poches du Centre National du Livre.
[...] Le consommateur paie sur le support DVD (pour enregistrer ses photos), paie sur l'imprimante (pour le tirage lesdites photos) et on devra en plus payer pour les cartouches (sur l'encre desdites photos). Après le triple play, le triple pay.
Une taxe sur les films du domaine public, pour la numérisation des films du patrimoine
La mission nage ici dans l’absurde. Elle demande à ce que soit créé un fonds spécial pour financer la numérisation des films du patrimoine. Comment ? Tout simplement par une redevance sur l’exploitation des œuvres du domaine public cinématographique. Commentaire d’un juriste éclairé : « si ces films sont dans le domaine public, pourquoi créer une "redevance au titre de l'exploitation" ? Avec une œuvre tombée dans le domaine, il n’y a plus de droit d’exploitation. Bientôt une taxe pour la consultation des livres tombés dans le domaine public ? »
Une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne
Dans le rapport Zelnik on retrouve cette même idée, sans rapport : taxer les publicités des services en ligne pour financer la culture. C’est la fameuse taxe Google, mais qui frappe en réalité tous les services en ligne.
Dans un univers sans frontière, quel serait le fait générateur de cette ponction ou plus exactement la règle de territorialité qui s’appliquerait ? Simplissime : « dès lors que l’événement sous-jacent à la transaction – en l’occurrence, la vision d’un affichage publicitaire ou le suivi d’un lien sponsorisé – serait, lui, localisé en France ». Ensuite ? « Ces revenus seraient intégrés à l’assiette du prélèvement obligatoire proposé dès lors que l’utilisateur du service serait localisé en France, quel que soit les pays d’établissement de l’opérateur du service comme de l’annonceur. »
La mission Zelnik a la conviction réelle que tous les sites mondiaux vont 1) faire un tracking de tous les revenus publicitaires provenant d'un internaute avec une IP française et 2) spontanément déclarer cela au fisc.
[...] Combien ? Pour le rapport, « il est raisonnable de considérer qu’à terme, cette mesure pourrait générer un surcroît de recettes fiscales de l’ordre de 10 à 20 millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Facebook, Microsoft, AOL ou Yahoo. »
Haha, je lol. Ils ont de l'espoirLa mission Zelnik a la conviction réelle que tous les sites mondiaux vont 1) faire un tracking de tous les revenus publicitaires provenant d'un internaute avec une IP française et 2) spontanément déclarer cela au fisc.
Ouai, et elle fait payer les gens qui stockent leur photos et autres medias 100% legaux. Ca, c'est du grand n'importe quoi.Je trouve ca cool, cette taxe de merde nous autorise donc à télécharger légalement (comme toutes les autres d'ailleurs).
Pas sur qu'un quelconque artiste touche réellement un seul balle là dessus...Ouai, et elle fait payer les gens qui stockent leur photos et autres medias 100% legaux. Ca, c'est du grand n'importe quoi.
Qqun sait comment est reparti l'argent entre les artistes? parce que c'est la grande question. Si à la limite ca permettait vraiment de developper la culture, l'art, la musique, le cinema...
Tu racontes un peu beaucoup n'importe quoi.... surtout ce qui est entre parenthèse qui est de la grosse grosse foutaise... La Belgique est bien un enfer fiscal, mais ca n'autorise pas à voler pour autant.Je trouve ca cool, cette taxe de merde nous autorise donc à télécharger légalement (comme toutes les autres d'ailleurs).
Je pense qu'il disait pas ça sérieusement, c'était plutôt dans le sens "autorisation morale" je crois. Il se dit qu'a force de payer 10.000 taxes pour la copie, il aura plus mauvaise conscience, il aura mérité son mp3 pirate XDTu racontes un peu beaucoup n'importe quoi.... ?
Mouais mais bon je paie les accises, les taxes diverses et la TVA sur le carburant voiture, et pourtant je me vois pas partir une fois sur deux sans payer de la pompe (en fait je dis ca... mais je fais pas mes pleins en Belgique)...Je pense qu'il disait pas ça sérieusement, c'était plutôt dans le sens "autorisation morale" je crois. Il se dit qu'a force de payer 10.000 taxes pour la copie, il aura plus mauvaise conscience, il aura mérité son mp3 pirate XD
+1 mnt je me sens plu coupablebhein vu que maintenant on paye encore des droits d'auteurs pour rien j'estime que j'ai le droits de télécharger des jeux, films, mp3. vu que j'ai payé les droits d'auteur.
Merci :-D
Ouais c'est clair que ça justifie rien : D'une part parce que les artistes, je suis pas sur qu'il touchent quelque chose de ses taxes, et que d'autre part ça reste interdit aux yeux de la loi. Et puis je préfère de toute façon avoir un cd avec un boitier, un bon livret photos, et les paroles avec, c'est un bel objets et il a un prix c'est normal.Mouais mais bon je paie les accises, les taxes diverses et la TVA sur le carburant voiture, et pourtant je me vois pas partir une fois sur deux sans payer de la pompe (en fait je dis ca... mais je fais pas mes pleins en Belgique)...
Tu peux toujours mettre un proxy sur tes plaqueDommage qu'on ne puisse pas télécharger de l'essence
Tu saisis le sens du mot "ironie"?...Tu racontes un peu beaucoup n'importe quoi.... surtout ce qui est entre parenthèse qui est de la grosse grosse foutaise... La Belgique est bien un enfer fiscal, mais ca n'autorise pas à voler pour autant.
En parlant de ca, vous avez vu la campagne totalement débile d'une asbl proche du PS qui dit "les impots c'est bien" ?
Le retour de bâton n'aura pas tardé: http://www.lefigaro.fr/web/2010/01/...axe-google-suscite-l-ironie-a-l-etranger-.phpFinalement, j'crois qu'on est un peu mieux lotis que les français, regardez les taxes que certains veulent mettre
Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/54848-mission-zelnik-financement-creation-hadopi.htm
Ils sont fous