Compromis de vente, déménagement, bail en cours (location)

Volkurah

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Hello !

J'expose donc mon "problème" qui n'en est pas réellement un, mais je souhaiterais trouver la meilleur solution pour faire les choses tout en ayant les bons conseils.

1/ Ma compagne et moi-même sommes locataires d'un bien depuis 1 an et demi, le bail a été reconduit par l'agence et nous ne nous y sommes pas opposé, nous voulions rester dans le bien. Loyers en ordre, à l'heure, agence très satisfaite de l'état de la baraque,...

2/ Nous venons de signer un compromis de vente pour l'achat d'un bien, les démarches à la banque sont déjà lancées, théoriquement, il n'y aura aucun pépin, donc nous serons propriétaires dans 3/4 mois MAX mais peut-être avant bien entendu.

3/ Légalement, nous sommes tenus d'envoyer un recommandé 3 mois avant la fin de l'année en cours si nous voulons libérer le bien et donc ne pas reconduire notre bail.


Mes questions sont les suivantes :

- Comment faire en sorte que tout se passe pour le mieux en quittant notre bien en location ? Je pense (dites-moi si je me trompe) que trouver un compromis afin que personne ne soit perdant dans l'histoire soit idéal, mais... que proposer ? En quels termes ? De façon orale, écrite,... ? Y a-t-il des dispositions légales à prendre ?

Nous souhaiterions évidemment passer de notre bien en location à notre nouveau domicile en toute facilité sans avoir à payer jusqu'à la fin de notre bail (après, nous étions bien entendu au courant et donc, conscient de ce point)

- Hier en signant notre compromis de vente (via agence - Marjorie Thomas- avec les vendeurs), on nous a notifié que le bien était disponible lors du passage devant le notaire (ce dont on se doutait), cependant on m'a parlé de l'idée de pouvoir disposer des clés lors de la réception/confirmation de l'accord de principe avec la banque. Savez-vous si c'est chose courante ? Comment et avec qui cela se négocie ? Comment le demander ?

Cela nous permettrait d'emménager à notre aise, donc ce serait un plus non négligeable.

Bref, un petit éclaircissement serait sympa pour ceux qui y sont passé.

THX pour l'aide ;)
 
Ugo

Ugo

Drink or Die
Volkurah a dit:
Savez-vous si c'est chose courante ? Comment et avec qui cela se négocie ? Comment le demander ?
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Oui c'est courant, je l'ai fait à chaque fois pour entamer les travaux avant signature finale. Mais tu dois prouver que tu assures le bien avant d'avoir les clés, cela se négocie avec le proprio
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Volkurah a dit:
Hello !

J'expose donc mon "problème" qui n'en est pas réellement un, mais je souhaiterais trouver la meilleur solution pour faire les choses tout en ayant les bons conseils.

1/ Ma compagne et moi-même sommes locataires d'un bien depuis 1 an et demi, le bail a été reconduit par l'agence et nous ne nous y sommes pas opposé, nous voulions rester dans le bien. Loyers en ordre, à l'heure, agence très satisfaite de l'état de la baraque,...

2/ Nous venons de signer un compromis de vente pour l'achat d'un bien, les démarches à la banque sont déjà lancées, théoriquement, il n'y aura aucun pépin, donc nous serons propriétaires dans 3/4 mois MAX mais peut-être avant bien entendu.

3/ Légalement, nous sommes tenus d'envoyer un recommandé 3 mois avant la fin de l'année en cours si nous voulons libérer le bien et donc ne pas reconduire notre bail.


Mes questions sont les suivantes :

- Comment faire en sorte que tout se passe pour le mieux en quittant notre bien en location ? Je pense (dites-moi si je me trompe) que trouver un compromis afin que personne ne soit perdant dans l'histoire soit idéal, mais... que proposer ? En quels termes ? De façon orale, écrite,... ? Y a-t-il des dispositions légales à prendre ?

Nous souhaiterions évidemment passer de notre bien en location à notre nouveau domicile en toute facilité sans avoir à payer jusqu'à la fin de notre bail (après, nous étions bien entendu au courant et donc, conscient de ce point)

- Hier en signant notre compromis de vente (via agence - Marjorie Thomas- avec les vendeurs), on nous a notifié que le bien était disponible lors du passage devant le notaire (ce dont on se doutait), cependant on m'a parlé de l'idée de pouvoir disposer des clés lors de la réception/confirmation de l'accord de principe avec la banque. Savez-vous si c'est chose courante ? Comment et avec qui cela se négocie ? Comment le demander ?

Cela nous permettrait d'emménager à notre aise, donc ce serait un plus non négligeable.

Bref, un petit éclaircissement serait sympa pour ceux qui y sont passé.

THX pour l'aide ;)
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1. Vous êtes bloqués. Aucun motif ne permet de quitter un bail de courte durée (votre cas). Néanmoins, la négociation reste la meilleure arme : soyez francs avec l'agence et/ou le bailleur et proposez-lui, d'abord oralement, de faire un préavis de 3 mois. Ensuite, s'il est d'accord, vous écrirez la petite lettre pour confirmer le tout.

2. Ca se négocie avec le propriétaire. Ce sont des choses contractuelles et rien ne vous oblige à y accéder ni lui, d'ailleurs. Attention, je présume qu'il voudra que vous preniez en charge, au prorata, la RC de la maison (ça ne doit pas être excessif). Il faut aussi s'arranger pour l'assurance (si le gars laisse la maison couverte jusqu'à l'acte notarié, aucun souci) et éventuellement, sur une indemnité d'occupation.

Voili voulou.
 
z[e]d

z[e]d

Series seeker
Hello volku !

Quand j'ai déménagé avec ma compagne d'un bien en location vers un autre bien en location, j'ai contacté personnellement (par téléphone) le propriétaire du premier et me suis arrangé avec lui. Nous avons pu convenir d'une rupture de bail à l'amiable, que j'ai stipulé dans le recommandé que j'ai envoyé au proprio et à l'agence. Le reste s'est passé tout seul, récupération de garantie locative etc etc.

J'espère que ça t'aidera !
 
1er
OP
Volkurah

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Dieu Bisounours a dit:
1. Vous êtes bloqués. Aucun motif ne permet de quitter un bail de courte durée (votre cas). Néanmoins, la négociation reste la meilleure arme : soyez francs avec l'agence et/ou le bailleur et proposez-lui, d'abord oralement, de faire un préavis de 3 mois. Ensuite, s'il est d'accord, vous écrirez la petite lettre pour confirmer le tout.

2. Ca se négocie avec le propriétaire. Ce sont des choses contractuelles et rien ne vous oblige à y accéder ni lui, d'ailleurs. Attention, je présume qu'il voudra que vous preniez en charge, au prorata, la RC de la maison (ça ne doit pas être excessif). Il faut aussi s'arranger pour l'assurance (si le gars laisse la maison couverte jusqu'à l'acte notarié, aucun souci) et éventuellement, sur une indemnité d'occupation.

Voili voulou.
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Merci pour tes éclaircissements Dieu Bisounours


Pour le premier point, je connaissais bien les engagements, donc aucune surprise, et oui, mon but était la négociation. Je prends note, je tâcherais de lui téléphoner demain pour voir ce qu'il en est.

Pour le second point, pareil, je me doutais un peu que rien ne les y obligeaient. Mais me voilà déjà bien mieux informé.

Grand merci ;)
 
1er
OP
Volkurah

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
z[e]d a dit:
Hello volku !

Quand j'ai déménagé avec ma compagne d'un bien en location vers un autre bien en location, j'ai contacté personnellement (par téléphone) le propriétaire du premier et me suis arrangé avec lui. Nous avons pu convenir d'une rupture de bail à l'amiable, que j'ai stipulé dans le recommandé que j'ai envoyé au proprio et à l'agence. Le reste s'est passé tout seul, récupération de garantie locative etc etc.

J'espère que ça t'aidera !
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On va tenter cette voie là également à mon avis, on va préparer ça et téléphoner demain ^^

Thx pour ton feedback z[e]d
 
Ofing

Ofing

Elite
Dieu Bisounours je peux me tromper mais il n'y a pas une indemnité maximum lors d'une rupture d'un bail par le locataire ? J'ai un vague souvenir d'un cours de droit qui si mes souvenirs sont bons 1 mois max pour le locataire et 3 mois pour le propriétaire ?
 
1er
OP
Volkurah

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
J'ai trouvé ceci de mon côté :


Quelles indemnités devez-vous verser au propriétaire ?

Le versement (ou non) d’indemnités de rupture de contrat par le locataire au propriétaire dépend de la durée d’occupation du logement.

  • Si le locataire a occupé le bien plus de 3 ans, il ne devra verser aucune indemnité.
  • En revanche, si le locataire quitte l’habitation au cours des 36 premiers mois du bail, il sera tenu de payer une indemnité au propriétaire, sauf bien sûr à sceller un accord à l’amiable.
Concrètement, l’indemnité, qui se règle en général lors des décomptes de clôture, s’élève à :

  • 1 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la troisième année du bail
  • 2 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la deuxième année du bail
  • 3 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la première année du bail
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Volkurah a dit:
J'ai trouvé ceci de mon côté :


Quelles indemnités devez-vous verser au propriétaire ?

Le versement (ou non) d’indemnités de rupture de contrat par le locataire au propriétaire dépend de la durée d’occupation du logement.

  • Si le locataire a occupé le bien plus de 3 ans, il ne devra verser aucune indemnité.
  • En revanche, si le locataire quitte l’habitation au cours des 36 premiers mois du bail, il sera tenu de payer une indemnité au propriétaire, sauf bien sûr à sceller un accord à l’amiable.
Concrètement, l’indemnité, qui se règle en général lors des décomptes de clôture, s’élève à :

  • 1 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la troisième année du bail
  • 2 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la deuxième année du bail
  • 3 mois de loyer si le locataire quitte le bien au cours de la première année du bail
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Ce sont les baux de 9 ans. Toi, tu es dans un bail de courte durée. Ces articles ne s'appliquent pas aux baux de courte durée.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ofing a dit:
Dieu Bisounours je peux me tromper mais il n'y a pas une indemnité maximum lors d'une rupture d'un bail par le locataire ? J'ai un vague souvenir d'un cours de droit qui si mes souvenirs sont bons 1 mois max pour le locataire et 3 mois pour le propriétaire ?
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Du tout. Les baux de courte durée ne connaissent aucun motif de résiliation unilatérale sauf le préavis à la fin de la durée prévue par le bail. L'indemnité est, théorique, égale aux mois restants sauf que la justice aime bien diminuer à trois mois.

Par contre, il est possible de prévoir une clause selon laquelle le locataire peut partir en payant 1 mois seulement. C'est une clause limite limite mais acceptée. Le locataire peut aussi y renoncer. Cette clause ne peut pas être faite en faveur du propriétaire.
 
litteulcake

litteulcake

Not an addict
Un bail reconduit "automatiquement", ça passe pas en bail de 9 ans "automatiquement" aussi ?

Y'a-t-il eu une nouvelle signature ? Je sais pas vraiment si ça compte mais bon... Peut-être...
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
litteulcake a dit:
Un bail reconduit "automatiquement", ça passe pas en bail de 9 ans "automatiquement" aussi ?

Y'a-t-il eu une nouvelle signature ? Je sais pas vraiment si ça compte mais bon... Peut-être...
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Non, pas si c'est prévu dans le contrat et que la prolongation ne dépasse pas, en cumulant la première durée, 3 ans.

Trop de questions les enfants XD
 
litteulcake

litteulcake

Not an addict
Ah oué, ok, c'est un peu comme des CDD... Y'a une période limite... Et là, c'est un peu court.

Donc, oué, faut négocier...

Mais si ça marche pas et que tu es prêt à faire la pute, je te conseille d'éplucher le code wallon du logement. J'ai déjà eu le pb : après négociation raisonnable (j'étais prêt à payer 3 mois d'indemnité, voire de cherche un nouveau locataire à sa place), je me suis heurté à un mur.

En relevant toutes les infractions à ce fameux code (et y'en avait à la pelle), en "menaçant" gentillement d'aller prévenir les services communaux compétents, il s'est décidé à lâcher le morceau, sans indemnité, et j'ai récupéré toute ma caution, sans souci.

J'en suis pas super fier, mais bon, là, je pense que j'avais été préalablement raisonnable dans les conditions de mon départ... Mais le proprio voulait rien entendre. Le loyer payé en temps et en heure, la gestion du bien en bon père de famille,..., avaient, selon moi, carrément joué contre moi. Il voulait pas me lâcher.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
litteulcake a dit:
Ah oué, ok, c'est un peu comme des CDD... Y'a une période limite... Et là, c'est un peu court.

Donc, oué, faut négocier...

Mais si ça marche pas et que tu es prêt à faire la pute, je te conseille d'éplucher le code wallon du logement. J'ai déjà eu le pb : après négociation raisonnable (j'étais prêt à payer 3 mois d'indemnité, voire de cherche un nouveau locataire à sa place), je me suis heurté à un mur.

En relevant toutes les infractions à ce fameux code (et y'en avait à la pelle), en "menaçant" gentillement d'aller prévenir les services communaux compétents, il s'est décidé à lâcher le morceau, sans indemnité, et j'ai récupéré toute ma caution, sans souci.

J'en suis pas super fier, mais bon, là, je pense que j'avais été préalablement raisonnable dans les conditions de mon départ... Mais le proprio voulait rien entendre. Le loyer payé en temps et en heure, la gestion du bien en bon père de famille,..., avaient, selon moi, carrément joué contre moi. Il voulait pas me lâcher.
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C'est con de sa part dans les deux sens :

- Il aurait dû négocier surtout que trois mois, c'est la norme;

- Ptdr ces infractions. Le temps que tu les fasses constater, tu auras fini ton bail et, en prime, la région n'interdira rien au propriétaire. Il lui donnera un délai pour s'exécuter et rentrer dans la conformité.

Bien joué de ta part quand même :)
 
litteulcake

litteulcake

Not an addict
Je pense aussi que la piste des infractions n'aurait pas donné grand chose légalement mais bon, parfois, comme tu disais dans un autre post, ça se joue au bluff.
 
Sig le Troll

Sig le Troll

Vî Troll
Faut pas bluffer sans rien en main non plus. C'est p-e un mot fort, mais il faut être sûr de soi quoi.
 
titoum

titoum

OPTC:970342646
Volkurah a dit:
cependant on m'a parlé de l'idée de pouvoir disposer des clés lors de la réception/confirmation de l'accord de principe avec la banque. Savez-vous si c'est chose courante ?
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perso j eviterais...

au moindre soucis ca va finir au tribunaux
 
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