Décès d'un père pratiquement inconnu

Merci. On va faire ça.

Bonsoir les Gamerz!
Je donne des nouvelles: pris contact avec la famille du défunt, nous avons un certificat de décès.
Pris contact avec le notaire, qui nous demande de passer devant un juge de paix afin de protéger notre fille de tout problème...

Question : faut-il s'adresser à un juge de paix en particulier ou à n'importe quel juge de paix ?

"ké bazar' "

Calvin80 a dit:

Bonsoir les Gamerz!
Je donne des nouvelles: pris contact avec la famille du défunt, nous avons un certificat de décès.
Pris contact avec le notaire, qui nous demande de passer devant un juge de paix afin de protéger notre fille de tout problème...

Question : faut-il s'adresser à un juge de paix en particulier ou à n'importe quel juge de paix ?

"ké bazar' "

Cliquez pour agrandir...

Ah Yep, t'as pas tout dit.

Effectivement, vous pouvez renoncer mais votre fille doit renoncer..

Vous allez devoir prouver au Juge de Paix que la succession est déficitaire...

Le juge de paix compétent est celui de la résidence de ta fille.

Dieu Bisounours a dit:

Si l'héritage est déficitaire (ou légèrement bénéficiaire), elle ne devra rien payer mais elle doit renoncer à l'héritage rapidement via Notaire.

Si pas déficitaire, faudra payer un peu.

Cliquez pour agrandir...

Faux car dans le cas où l inventaire serait positif, seul un juge de paix peu décider si tu à le droit de déshérité ton ou tes enfants. Et dans le cas d inventaire largement bénéfique il n acceptera pas.
J ai été dans le cas début d année...

hommedelombre a dit:

Faux car dans le cas où l inventaire serait positif, seul un juge de paix peu décider si tu à le droit de déshérité ton ou tes enfants. Et dans le cas d inventaire largement bénéfique il n acceptera pas.
J ai été dans le cas début d année...

Cliquez pour agrandir...

Relis. On était au moment où on parlait de la compagne et non, de l'enfant.

L'enfant est venu après et j'y ai répondu. Donc, c'est juste.

Évidemment que le Juge de Paix n'accepterait pas que ton enfant soit déshéritée pour une succession bénéficiaire.

En gros, la compagne peut renoncer. L'enfant devient le potentiel héritier et là, faut prouver que l'héritage est déficitaire pour l'enfant.

Ce sont deux choses différentes.

DSL dieu