Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés !!!

Havane a dit:

C'est le principe d'une ammende pour qu'elle soit dissuasive elle doit etre très supèrieure au préjudice lorsqu'il est chiffrable.

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Sauf que

Deux trentenaires qui échangeaient des CD gravés avec des films et quelques logiciels ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts, par le tribunal de grande instance de Blois.

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Les dommages et intérêts ne sont pas une amende pénale, mais bien une réparation civile. Le tribunal a donc ici estimé, sauf si les termes employés par l'article sont incorrects, que les titulaires des droits avaient subi un préjudice de 20000 €.

Quoi qu'il en soit, il y aura probablement appel, attendez de voir ce que va donner la suite.

Il va falloir des années avant d'obtenir une jurisprudence claire, il va falloir attendre la transposition de la nouvelle directive par les différents Etats, et attendre que la Cour de Justice des Communautés Européennes ait à se prononcer sur son interprétation. D'ici là, bon amusement :].

Elkilla MaKeto a dit:

"ok"


jles vois deja arreter tout ceux qui font ca

debut de guerrila ubraine spotted

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prenons les armes et abbatons ces chiens en robe et leur maitre de la sabam. Je veux bien major. Ensemble nous vaincrons, nous sommes les pirates du futur

AGain a dit:

Abe@Mat a dit:

AGain a dit:

Car il existe des crimes graves, il ne faut pas punir les infractions que l'ON considère comme bénine ... car on les pratique.


Caché derrière son petit PC, nous nous génons pas sans tenir compte des NOMBREUX avertissements (RIAA et celui-ci) qu'on a reçu.

Nous sommes au courant, si il y a sanctions, il faut pas jouer au Caliméro.

On fait du 70km en ville et on se prend un procés, c'est la même chose.

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à 70 à l'heure en ville tu risques de faire des dégats matériels ou pire de tuer quelqu'un, faut relativiser quand même.

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Bravo quel réponse.

Je te signale qu'en roulant à 40 à l'heure on risque aussi de faire des dégats matériels et même de tuer quelqu'un.

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y a quand même beaucoup moins de chance qu'à 70 surtout en ville.

Car on se sent visé, on relativise ... ce qui n'enlève rien au fait.

=> "On" est impresonnel et signifie aussi : moi y compris. Est-ce clair ?


En sachant cette décision du tribunal, ceux qui continue ne doivent PAS / PLUS se plaindre qu'ils n'étaient pas au courant, Point final.

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j'ai pas le droit de dire que cette loi est stupide? que les amendes sont surévaluées? ce n'est encore que mon avis.

Pas de chance pour eux lol, se faire choper...

Cet article vient de www.tomshardware.fr non ?

ouf si par mal l'heure il m'arive ca !!! je vais simplement tout casser apre , ou bruler palais justice par exemple !
et pour 20.000 € lol prefere creve que payer !!!!!!!

Abe@Mat a dit:

j'ai pas le droit de dire que cette loi est stupide? que les amendes sont surévaluées? ce n'est encore que mon avis.

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Le droit "Oui", c'est ton avis ainsi que beaucoup d'autres et en partie moi-même par rapport à des détournements de fonds public où il n'y aura qu'une audience en simulacre.

Mais trouver gonflant les pauvres petits innocents devant leur écran se CACHER derrière les crimes plus graves pour jouer les Calimero, c'est mon avis aussi.

J'ai lu cette semaine : "Ceux qui vole pour se nourrir" ... ah part les clochards, c'est un MENSONGE.

AGain a dit:

Abe@Mat a dit:

j'ai pas le droit de dire que cette loi est stupide? que les amendes sont surévaluées? ce n'est encore que mon avis.

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Le droit "Oui", c'est ton avis ainsi que beaucoup d'autres et en partie moi-même par rapport à des détournements de fonds public où il n'y aura qu'une audience en simulacre.

Mais trouver gonflant les pauvres petits innocents devant leur écran se CACHER derrière les crimes plus graves pour jouer les Calimero, c'est mon avis aussi.

J'ai lu cette semaine : "Ceux qui vole pour se nourrir" ... ah part les clochards, c'est un MENSONGE.

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c'est peut-être d'eux que je parlais?

c'est peut-être d'eux que je parlais?

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Ces personnes là, il faut les aider du mieux qu'on peut :wink:

Mais souvent dans les posts où l'on parle du piratage, on mentionne cette phrase (Les thread précédentes parlant de la RIAA et de ses affreux majors). Alors qu'on dispose bien au chaud de chez nous de l'ADSL, et l'on ne peut pas être qualifié de pauvre âme errante.

Utopie : Ce qui serait bien est que cette amende soit utilisé pour financé du matériel pour les écoles. Cela servirait au moins a quelque chose.

AGain a dit:

c'est peut-être d'eux que je parlais?

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Ces personnes là, il faut les aider du mieux qu'on peut :wink:

Mais souvent dans les posts où l'on parle du piratage, on mentionne cette phrase (Les thread précédentes parlant de la RIAA et de ses affreux majors). Alors qu'on dispose bien au chaud de chez nous de l'ADSL, et l'on ne peut pas être qualifié de pauvre âme errante.

Utopie : Ce qui serait bien est que cette amende soit utilisé pour financé du matériel pour les écoles. Cela servirait au moins a quelque chose.

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se serait bien oui, mais bon, l'enseignement ne semble pas être une priorité

bah sa arrive svt ce genre de choses et la peine n'eest pas tellement grosse.

de toute facon cest ridicule les auteurs des albums de musique ou autre touche quasi kedal cest les maison de disque qui se mettent tout ca dans la poche , vivement que bientot les auteurs soient intelligent et vendent eux meme leur album ou quoi a des bas pris tu verras les maisons de disque avec leur loi a la con du piratage . ils seront au chomage , a mon avis c est ca qu il cherche...

Angy a dit:

Ry@n a dit:

Quel merde , frenchment !!!!! au lieu de faire chier des gens qui echange des copie ou meme qui copie , qu il esseye de faire atention avec leur salopard de pedophile de violeur et de criminel en tous genre qui sont en liberter dans se pays et dans tous les autres d ailleur !!!! c pas en attrapant des gens qui font des copie et qui echange que le monde ira mieux sa jcrois pas non !!!

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Bha, c'est trop dur pour eux, alors ils s'attaquent aux proies + faciles :wink: Ils sont pas cons hein :roll:

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en fait je pense que ce n'est pas une question de proie facile, pour moi le probleme est bcp plus profond et a la base mm de notre systeme penal (et mm societe)

pq des peines aussi dures pour des actes qui ne portent pas atteinte (directement) à autrui, c simple, c parce que ces actes illegaux font perdre de l'argent et que c'est l'argent est la base de nos societe...

quel est le pire crime en belgique qui ne peut pas avoir de circonstances attenuantes ?

Le meurtre? non
Le viol ? non
coups et blessures? non
...

en fait c la contrefacon d'argent !

Pour nos societe, pour l'etat ds lequel nous vivons, c bien l'argent le maitre..

et dans ce cas ci de copies illegales, ce n'est pas la police qui investigue, les gros editeurs ont leurs équipes de recherche qui font leurs propres investigations et donnent les resultats à la police.

On ne me fera pas croire que sur 1000 mp3 copies, il y a perte de 1000 * 5 € pour les editeurs... c'est de l'hypocrisie generalisee et qui en plus est colportees par les medias..

enfin c'est mon avis et je conseille toute personne de faire son devoir devant une injustice, la denoncer et faire en sorte que les valeurs defendues par nos dirigeants soient bien les notres et pas celles des multinationales...

bye

encore de l'intox , avec 2 péones pris en hotages par le système par la justice française (la même qui avait inventé vichy on ne se refait pas......)

Evidement on trouve toujours sur le forum des gens plein de bonne volonté pour pisser dans le sens du vent et allez dans le sens de moins de liberté et faire les grand moralisateur a coup d'argument pseudo juridique qui ne viennent même pas de notre pays.........

Mais évidemment quand la jurisprudence est plus souple que ce que voudrais le faire croire les amis de major comme tomshardware/google/krosoft/sabam et consort, la curieusement nos même amis forumeurs qui viennent precher la bonne parole se garde bien d'en parler...

Le mois dernier dans la dernière heure, on parlais d'un PIRATE (oui un vrai) qui vendait des copie sur cassette vidéo sur les marché publique, pris en possession de 240 cassettes prete a la vente avec jacquette et tout et tout..... la major le baf et peut être même les moralisateur de se forum réclamaient 100.000 euros d'amende, pour faire les choux gras des sites de manipulation de foule....

Résultat au tribunal 2500 euros d'amende et POINT BARRE, ça évidemment on ne le dit pas... on préfére écouter les majors et leur pseudo baratin juridique qui ne correspont pas à la réalité, car la seul réalité est-celle de nos tribunaux.

Même si ça en fait chier certain qui préfère hurler avec les loups.

Nicool_ a dit:

Et on se demande pourquoi les prisons sont surchargées... :roll:

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Ouep on fout des pauvres gamerz qui gravont sans faire de mal a personne et de spédophiles violeurs criminels et agresseurs on les relâchent. Justice de merde ? :evil:

Paradis a dit:

...

Même si ça en fait chier certain qui préfère hurler avec les loups.

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Laisse les dans leur trip . On peut répéter 10 x la même chose, on revoit toujours les mêmes trucs ressortir .

quand mon prof de français photocopie une page d'un bouquin pour la faire lire en classe, ou nous fait visionner une cassette, c'est aussi illégal

quand je prête un CD (original) à un pote pour lui faire connaitre, c'est aussi illégal

si j'utilise mon CD de Windows sur trop de PC, là aussi c'est illégal

faudrait arrêter de vouloir appliquer à des simples données les même règles qu'aux biens matériels

Elkilla MaKeto a dit:

"ok"


jles vois deja arreter tout ceux qui font ca

debut de guerrila ubraine spotted

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Mais c'est clair !!!! T'imagines la masse ? LooooooooL
Et puis euh il faut aussi arreter de se voiler la face , qui n'a pas au moins UN cd gravé chez lui ?

Maintenant il est clair que cela dois rester du domaine du PRIVE.....

OK, le piratage c'est pas bien, enfin, faut dire aussi que les "surtaxes" qu'on voit sur les logiciels et tout autre forme de produits dits éducatifs sont élevés.

Simple exemple : un CD acheté en concert, qui n'est pas passé par les mains de l'état etc, vendu directement par le groupe 8€ au lieu de 18

125% en plus :/

Déjà, ça n'encourage pas à acheter :/
Je sais, là dedans, y'a une partie pour le distributeur et une autre partie pour l'état.

Bref ...

Ensuite, c'est considéré comme un vol de pirater une oeuvre ou un logiciel.
Les vols, pour la plupart, ne sont pas autant réprimandés :/

Donc comment vont tourner les choses ? Tout le monde va finir par aller voler dans les magasins plutot que télécharger un album pour voir se faire une idée ? (Juste un exemple)

Désolé, mais je vois encore les lois comme quelque chose d'absurde ...

Un autre truc aussi pas mal :
Selon une copine, un article serait paru dans le journal "le soir"

Si on va louer des DVD ou CD Audio, les droits d'auteur ont été payé et dans ce cas, on peut garder une copie chez soi.
J'aimerais quand même retrouver l'article et le taper ici

Qqun en a entendu parler ?
Parce que si jamais c'est le cas, les lois seraient vraiment faites par des bouffons

les deux mois avec sursis c rien mais 20.000 euros d'amende ça pue
surtout que 200cd c pas grand chose et sans but lucratif en plus

le jours ou l'on mettra le cd musical genre album et compagnie a 5 euro ben on se fera plus chier a le downloader on l'achetera ,
faudrait qu'il pige ça et là on avancera :wink: