1er
OP
Dignity
Elite
Ok, on a déjà payé un acompte (5% du montant total je crois).
Ca bloque également les vendeurs ou c'est uniquement valable pour le solde ?
Erreur compromis de vente via notaire
Ok, on a déjà payé un acompte (5% du montant total je crois).
Ca bloque également les vendeurs ou c'est uniquement valable pour le solde ?
eGm_
Gibon Blasé
la somme des 5% plus le montant a payer ! la somme totale ?
lesaint9
Killer Instinct
C’est un acompte pour bloquer la vente, en général c’est 10% du montant total, et le reste 90% lors de la signature finale.
1er
OP
Dignity
Elite
Je viens de vérifier c'est bien 5% d’acompte.
Cette partie la a déjà été versée.
1er
OP
Dignity
Elite
Je ne comprend pas la question ?
L’acompte a été calculé sur base du prix erroné.
Donc acompte + solde = 5000 plus bas que le prix normalement prévus
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
En général, c'est ce que les gens décident. Soit, 5 % ou 10 %. Je vois du 7% aussi car le Notaire a une assurance qui protège, en cas de décès des acquéreurs entre compromis et acte, à partir de 7 % ou d'un certain montant.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Oui, ça te bloque surtout toi. De toute façon, une vente est actée dès l'échange des consentements (le compromis n'est nullement obligatoire). Ici, le compromis renforce ta position et le prix est un élément essentiel du contrat. Il ne peut être modifié sans accord de toutes les parties. Vous devez donc exécuter le contrat signé (compromis = contrat).
Aucun souci de ton côté et du sien, il serait mal venu de demander l'annulation du compromis. La jurisprudence apprécie moyennement et prévoit des beaux pourcentages à titre de dommages et intérêts. Donc, aucun stress. Ne dis rien et retranche-toi derrière le compromis
1er
OP
Dignity
Elite
Les 5% d'acompte ont été versés dans l'optique de bénéficier de cette assurance. C'était dans la proposition de compromis et on a choisis de prendre l'assurance.
1er
OP
Dignity
Elite
Pourquoi est-ce que ça me bloque moi ?
Ok pour le reste. Merci pour tes différentes interventions
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ca te bloque plus dans le sens où si tu venais à ne pas finaliser la vente, le gars n'a même pas besoin de lancer une procédure judiciaire contre toi et peut directement bénéficier des 5 %.Pourquoi est-ce que ça me bloque moi ?
Ok pour le reste. Merci pour tes différentes interventions
Alors que si le vendeur venait à contester, tu devrais lancer une procédure judiciaire soit pour obtenir la passation en force de l'acte authentique de vente soit, qu'il te dédommage.
1er
OP
Dignity
Elite
Je reviens vers vous afin de clôturer ce sujet.
Nous avons signé l'acte d'achat hier, sur base du prix erroné.
La propriétaire n'a même pas réagit ni rien.
On ne saura jamais d'où provient l'erreur mais bon
Voila une bonne chose de faite.
Nous avons signé l'acte d'achat hier, sur base du prix erroné.
La propriétaire n'a même pas réagit ni rien.
On ne saura jamais d'où provient l'erreur mais bon
Voila une bonne chose de faite.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
T'as gagné un peu de sous, ggJe reviens vers vous afin de clôturer ce sujet.
Nous avons signé l'acte d'achat hier, sur base du prix erroné.
La propriétaire n'a même pas réagit ni rien.
On ne saura jamais d'où provient l'erreur mais bon
Voila une bonne chose de faite.
gustav0
Elite
gg si tu reçois des galettes, ne les accepte surtout pas
1er
OP
Dignity
Elite
YeahT'as gagné un peu de sous, gg
merci pour les informations tout de même. Cela nous a rassuré durant la durée de l'attente
