Je vais peut être poser une bête question.
Dans une zone bleu, par exemple, une commune peut filer une amende j'imagine de type administrative si le disque n'est pas apposé ou la durée dépassée.
Ici, je vois que Schaerbeek vient de passer partout en zone payante...
A moins que je me trompe, les horodateurs sont gérés par une entreprise privée. J'imagine que la vérification avec leurs voitures truffées de caméra aussi.
J'imagine donc que le service privé informe la commune des amendes et la commune les envoie par la poste.
Par contre, quid des infos de mon immat ? Ils (commune et entreprise privée) ont le droit de disposer de mes informations comme ça à leur bon vouloir ? D'envoyer ça mon privé ?
Donc exemple : j'ai pas payé, le service privé me gaule, envoie mes infos à la commune qui m'envoie la prune par la poste. Donc si je résume bien encore une fois, on dispose de mes infos (immat et adresse) comme ça tranquillement, sans mon avis. Et ce n'est donc pas la police...
Je m'interroge donc sur tout ça, si on peut m'éclairer.
En vous remerciant.
