Aliruto
Let Freedom Reign
Mais est-ce que ça drift ?
Et vous votre voiture ? Part2
EINST
⭐⭐⭐⭐⭐
Oui mais tu peux très bien acheter un véhicule neuf. Et tu paies la tva belge.
Et si tu as payé la tva dans les 2 pays. Tu envoies ensuite au vendeur (pro) ou au fisc allemand la preuve du paiement de la tva belge pour qu'il te rembourse la tva allemande.
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm
Et si tu as payé la tva dans les 2 pays. Tu envoies ensuite au vendeur (pro) ou au fisc allemand la preuve du paiement de la tva belge pour qu'il te rembourse la tva allemande.
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm
EINST
⭐⭐⭐⭐⭐
Et on voit dans le reportage un gars qui s'occupe de toutes ces formalités administratives 
Azinou
Ancienne LV
Le pro, c'est pas le problème, c'est le particulier le problème.
Gunther, allemand et particulier salarié non assujetti TVA, vend une voiture d'occasion à 9.000€. Cette voiture a 30k km et 5mois. Toi, belge, tu lui achètes sans savoir que tu rentres dans le régime spécial des moyens de transport neuf.
Tu vas, tu prends, tu paies les 9.000€, et tu vas en Belgique immatriculer. Du coup, la TVA belge apprend qu'en fait, tu aurais du déclarer une acquisition intracommunautaire et payer 21% sur la somme de 9.000€ qui sera considéré comme le HTVA, soit 1.890€.
Le vendeur Gunther , reçoit aussi la visite de la TVA allemande qui va demander qu'il complète ses obligations (relevé intracom, déclaration spéciale), mais dans l'histoire, le Gunther, il t'a jamais compté de TVA allemande car il est particulier et que du coup, sa vente, de base, est hors champs TVA, donc, sa vente, la valeur HTVA sera de 9.000€. Mais lui, du coup, il peut récupérer la TVA qu'il a payé sur l'achat de sa voiture ! Plafonné à la correspondance de la base de revente.
Verdict, t'auras payé 9.000€ + 1890€ ta voiture, et tu pourras pas demander au vendeur de te rembourser la TVA, puisqu'il t'en a pas compté.
1er
OP
roya2009
Cuore Sportivo
Ce petit coquin de gunther
Aliruto
Let Freedom Reign
S'il n'est pas assujeti tva, il ne peut pas la récupérer vu qu'il est donc affranchi tva ? Ou je me trompe
P
powerdexter
ex membre
probablement mais apres la voiture est sale et il faut la laver
Azinou
Ancienne LV
C'est là la magie du régime des livraisons de transport de véhicule neuf intracom !S'il n'est pas assujeti tva, il ne peut pas la récupérer vu qu'il est donc affranchi tva ? Ou je me trompe
Reprenons le cas de Gunther, il est particulier allemand non assujetti à la TVA.
En janvier 2017, il s'achète une voiture à 11900€ TTC ( = 10.000€ HTVA + 1900€ de TVA). Etant donné son statut TVA, il ne peut donc pas déduire la TVA. Jusque là, rien d'anormal.
Cependant, 5mois et 7.000km plus tard, il décide de revendre ce véhicule car pas content de son comportement sur la route / consommation / confort / dunno what. Il met donc une annonce pour la vendre et l'affiche à 8.500€.
Julien, particulier belge non assujetti à la TVA, voit l'annonce et la trouve intéressante car il ne trouve ce véhicule, en Belgique, qu'autour des 9.500€.
Julien va en Allemagne et transactionne avec Gunther. Les deux étant ignorant du régime spécial TVA sur la livraison intracom de moyen de transport neuf, rien n'est fait au niveau TVA.
Julien, de retour en Belgique va faire immatriculer son véhicule, et du coup, la TVA belge obtient l'info et se rend compte qu'il n'a fait aucune démarche alors qu'il aurait du !
La TVA BE toque donc chez Julien et lui dit qu'il doit s'assujettir à la TVA pour cet achat (c'est une obligation légale), et qu'il doit introduire une déclaration pour payer la TVA belge sur la voiture (obligatoire), mais il ne pourra la déduire car étant à usage privé. Il va devoir payer 8500*21% de TVA = 1.785€ en sus des 8500€, soit un cout total de 10285€.
Julien se dit qu'il va se plaindre près de Gunther et lui réclamer la TVA comptée par ce dernier, sauf que, ce dernier, il a fait une livraison intracom exempté, donc il a perçu 0€ de TVA sur la vente!
Gunther, lui, est également contacter par la TVA mais cette fois allemande. Cette dernière va lui réclamer un relevé intracom et une déclaration TVA spéciale. Gunther, ayant un éclair de génie, se dit qu'il va poser la question à Azinou qui va lui dire que c'est normal, mais qu'il pourra déduire la TVA sur l'achat car c'est prévu ainsi dans la TVA EU. Du coup, dans la déclaration TVA, il va déclarer la vente intracom, mais pourra récupérer la TVA sur l'achat du véhicule, sachant que la récupération est limitée à son équivalent sur la vente. Sur l'achat, Gunther a payé 1900€ de TVA, il a vendu le véhicule à 8500€, ce qui donne une taxe TVA de équivalente de 1615€, il pourra donc demander de récupérer 1615€ de TVA. Verdict, Gunther s'en sort, au final avec 10.000 + 1900 - 8500 - 1615€ une perte de 1785€ ! Gunther aurait vendu à un autre particulier allemand, ce principe ne se serait pas appliqué et il aurait perdu 3400€ à la place.
P
powerdexter
ex membre
Parlant de ça pour les spécialistes, un ami grec qui a également une audi tt-rs m'a dit que pour rapatrier celle ci en Grèce on lui demandait env 25.000€ (voiture achetée en Belgique) ya pas de lois en Europe pour ce genre de truc ?
Il a cas garder le véhicule en plaque belge
P
powerdexter
ex membre
Si il est résident grec il n'a pas le droit de rouler avec une voiture immatriculation en Belgique puis il n'aura plus son domicile ici etc etc
Il travaille et vie en Belgique pour le moment.
Alors il est bon pour payer la taxe d’import + TVa
Aliruto
Let Freedom Reign
Quelle merde tout ça.
P
powerdexter
ex membre
C'est une voiture de 2013 à 80k New c'est pas non plus la dernière bentley... Quel connerie
Azinou
Ancienne LV
Pas forcément !
Il devrait pousser la recherche plus loin et voir avec des spécialistes !
En effet, le cas du déménagemetn d'un pays eu vers un eutre eu est fréquent et est l'objet d'une série d'exemption.
Par exemple, en Belgique : https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/vers_la_belgique/biens_personnels --> les biens personnels sont exemptés de taxe / droit mais tu peux avoir des procédures bien casse couille (ré-émission d'un certificat de conformité si le tien est encore un national et pas eu, etc...). Ce principe, je l'ai également retrouvé sur les sites officiels de différents pays EU, donc, ça m'étonnerait pas que ça soit dans le droit/règle européen qui a été imposé d'être retranscrit en droit national.
P
powerdexter
ex membre
Il paraît que la Grèce ne respecte pas la lois européenne en la matière et ce prend des astreinte par l'ue...
Jean Mourad
Le sniper
On veut la libre circulation des personnes et des capitaux, par contre ça fait chier pour amener une voiture d’un pays à l´autre..
Ça n’irrite que moi ?
Ça n’irrite que moi ?
Azinou
Ancienne LV
C'est bien possible !
Bah, en soit, c'est le cas. Les "gros" pays de l'Europe respectent cela. Par exemple, tu quittes la France pour aller t'installer aux pays Bas ? Np, pas de taxes ou droits.
Jean Mourad
Le sniper
Ouais d’accord, mais quid des autres pays ? Enfin c’est ridicule de faire de la demi-mesure...
koraz
Tiède
Bah la libre circulation n'est pas faites pour le lambda...
Je veux assurer mon véhicule en France on me l'interdit, pourquoi?
