Post de
Azinou
Le pro, c'est pas le problème, c'est le particulier le problème.
Gunther, allemand et particulier salarié non assujetti TVA, vend une voiture d'occasion à 9.000€. Cette voiture a 30k km et 5mois. Toi, belge, tu lui achètes sans savoir que tu rentres dans le régime spécial des moyens de transport neuf.
Tu vas, tu prends, tu paies les 9.000€, et tu vas en Belgique immatriculer. Du coup, la TVA belge apprend qu'en fait, tu aurais du déclarer une acquisition intracommunautaire et payer 21% sur la somme de 9.000€ qui sera considéré comme le HTVA, soit 1.890€.
Le vendeur Gunther , reçoit aussi la visite de la TVA allemande qui va demander qu'il complète ses obligations (relevé intracom, déclaration spéciale), mais dans l'histoire, le Gunther, il t'a jamais compté de TVA allemande car il est particulier et que du coup, sa vente, de base, est hors champs TVA, donc, sa vente, la valeur HTVA sera de 9.000€. Mais lui, du coup, il peut récupérer la TVA qu'il a payé sur l'achat de sa voiture ! Plafonné à la correspondance de la base de revente.
Verdict, t'auras payé 9.000€ + 1890€ ta voiture, et tu pourras pas demander au vendeur de te rembourser la TVA, puisqu'il t'en a pas compté.