Fin de bail pour raison impérieuse ou travaux

Chibi

Elite
Salut les gamerziens,

je viens vers vous afin de voir si quelqu'un a d'autres infos.
Il a contacté des professionnels mais ça prend du temps et il a envie d'avoir plusieurs sources.

Une connaissance, propriétaire d'un bien, se voit sans doute contraint d'expulser son locataire pour travaux.

Je vous passe l'historique complet et je vous le fais en résumé : le locataire est là depuis des décennies et ils se connaissent bien avec le propriétaire.
Le propriétaire n'a que peu entretenu, tout comme le locataire qui n'est pas des plus... soigneux, on va dire ça comme ça.
Des échanges ont eu lieu au cours des années pour des travaux.
Mais si travaux, il fallait augmenter le loyer, ce qui était évidemment hors de question.
Ce qui a donné un status quo de longue durée.
Résultat, le locataire a demandé une inspection pour insalubrité.
L'inspection a eu lieu et ils sont en attente du rapport.

Quelle est la meilleure marche à suivre ?
Expulsion pour travaux ? Le locataire a l'air de vouloir partir... Ce n'est pas très clair.
Si le bâtiment est déclaré insalubre, quid ? Le locataire doit partir immédiatement ?
Si quelqu'un a des infos, ce serait intéressant.

@Dieu Bisounours
Une info ? Une direction où il peut se renseigner ?

Merci.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Salut les gamerziens,

je viens vers vous afin de voir si quelqu'un a d'autres infos.
Il a contacté des professionnels mais ça prend du temps et il a envie d'avoir plusieurs sources.

Une connaissance, propriétaire d'un bien, se voit sans doute contraint d'expulser son locataire pour travaux.

Je vous passe l'historique complet et je vous le fais en résumé : le locataire est là depuis des décennies et ils se connaissent bien avec le propriétaire.
Le propriétaire n'a que peu entretenu, tout comme le locataire qui n'est pas des plus... soigneux, on va dire ça comme ça.
Des échanges ont eu lieu au cours des années pour des travaux.
Mais si travaux, il fallait augmenter le loyer, ce qui était évidemment hors de question.
Ce qui a donné un status quo de longue durée.
Résultat, le locataire a demandé une inspection pour insalubrité.
L'inspection a eu lieu et ils sont en attente du rapport.

Quelle est la meilleure marche à suivre ?
Expulsion pour travaux ? Le locataire a l'air de vouloir partir... Ce n'est pas très clair.
Si le bâtiment est déclaré insalubre, quid ? Le locataire doit partir immédiatement ?
Si quelqu'un a des infos, ce serait intéressant.

@Dieu Bisounours
Une info ? Une direction où il peut se renseigner ?

Merci.
En quoi on augmente le loyer s'il y a des travaux en cours de bail sauf si ce sont des travaux précis (gain d'énergie, etc.) ?

Bref, il faut voir le montant des travaux pour se positionner mais si la maison est considérée comme insalubre, ton ami va douiller car il est fautif. A la place du locataire, j'irais au Juge de Paix calmement
 
1er
OP
Chibi

Chibi

Elite
En quoi on augmente le loyer s'il y a des travaux en cours de bail sauf si ce sont des travaux précis (gain d'énergie, etc.) ?

Bref, il faut voir le montant des travaux pour se positionner mais si la maison est considérée comme insalubre, ton ami va douiller car il est fautif. A la place du locataire, j'irais au Juge de Paix calmement
Je vois. Merci pour ta réponse @Dieu Bisounours
La situation est beaucoup plus compliquée, j'ai très résumé.
Vu le loyer demandé (trèèèèès bas), ma connaissance n'avait pas les moyens de faire de travaux sans augmenter le loyer. Mais j'imagine que ça ne rentrera pas en compte.

C'était en effet pour des travaux d'isolation et donc gain d'énergie.

Quel est son risque de douillage ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je vois. Merci pour ta réponse @Dieu Bisounours
La situation est beaucoup plus compliquée, j'ai très résumé.
Vu le loyer demandé (trèèèèès bas), ma connaissance n'avait pas les moyens de faire de travaux sans augmenter le loyer. Mais j'imagine que ça ne rentrera pas en compte.

C'était en effet pour des travaux d'isolation et donc gain d'énergie.

Quel est son risque de douillage ?
Si c'est insalubre, c'est résiliation du contrat à la faute du bailleur. On a des indemnités très importantes. Ça dépend du niveau considéré par le Juge. Impossible d'avoir un montant précis
 
1er
OP
Chibi

Chibi

Elite
Si c'est insalubre, c'est résiliation du contrat à la faute du bailleur. On a des indemnités très importantes. Ça dépend du niveau considéré par le Juge. Impossible d'avoir un montant précis
Ok, merci @Dieu Bisounours
Ils auraient déjà du faire un bail.... :rolleyes:
Bref, merci beaucoup pour les infos.
 
1er
OP
Chibi

Chibi

Elite
Le bail existe même sans papier
Ok, donc dans l'idéal, si le locataire demande de casser le bail pour travaux, le propriétaire n'a plus qu'à le faire... Sauf que les intentions du locataire ne sont pas très claires.
 

tifrit

13:37
Si c'est insalubre, c'est résiliation du contrat à la faute du bailleur. On a des indemnités très importantes. Ça dépend du niveau considéré par le Juge. Impossible d'avoir un montant précis
Et si le bien devient insalubre par le mode de vie du locataire ?
 
1er
OP
Chibi

Chibi

Elite
Bon à savoir.
Parce que du peu que je connais du bâtiment, à part sans doute l'éléctricité qui n'est pas au norme, la maison était correcte.
Mais le locataire a tout laissé aller à vau l'eau... Alors forcément, ça joue.
 

@lex

Elite
On parle de combien, comme loyer ? 200 EUR ?
 
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