Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Lis l'arrêt du Conseil d'État. Tu n'arrives pas à faire la part des choses entre des relations privées et la relation au sein d'une société. Ce sont des libertés fondamentales auxquelles on touche.Comment ça une interdiction de stade empêche de circuler librement ?
Si tu parles à l'intérieur de l'enceinte bah oui encore heureux qu'un stade peut refuser des gens, comme une boîte de nuit ou un festival peut refuser des gens également. Si le club est propriétaire du stade (vu que c'est le côté public ou fédéral que tu pointes) en quoi ça serait illégal de prôner des interdictions de stade ? Ils sont pas en taule, ils n'ont juste plus accès à un 'service'
L'interdiction de stade vient d'une décision administrative ou pénale. Pas des propriétaires des stades (qui sont en majorité des autorités publiques). Si c'est une décision privée, les propriétaires ne peuvent faire de la discrimination. Il faut donc justifier un refus d'accès surtout si la personne a payé son accès au préalable.
PS : il n'y a que des extraits de l'arrêt mais ça suffit pour comprendre. Tu as aussi d'autres arrêts dans le même senS : https://www.alexia.fr/fiche/9837/illegalite-d-une-interdiction-de-supporter-son-club-de-football.htm