Formulation que je réponds à chaque huissier à qui j'ai un jour eu à faire, après leur avoir fait perdre pas mal de temps en ping pong de mails :
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Sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable, veuillez noter que je vous verse ce jour la somme en principal diminuée des frais de rappels.
Vous n'êtes pas sans savoir que selon la loi de 2009 tout comme la circulaire de la Chambre nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) d’avril 2009, je cite : "L'huissier ne peut plus comptabiliser à charge du débiteur les coûts de la lettre de mise en demeure, les frais de port, les droits de recette, les droits d’acompte. Seule la dette principale, les intérêts et la clause pénale peuvent être récupérés à sa charge."
Par ailleurs, n'ayant jamais reçu de rappel et votre client n'étant pas en mesure de démontrer l'envoi desdits rappels, je n'y donnerai pas suite.
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Ils menacent encore une fois ou deux derrière puis finissent par laisser tomber, 100% du temps