Humeur du Jour vol. 10

qpa101 a dit:

Aucune connaissance juridique mais ...

Je pense que tant qu'il y a pas de corps retrouvé ou du moins un indice concret de où s'est trouvé le corps (adn), on peut pas vraiment confirmer le meurtre et la mort de quelqu'un. Il resterai à mon avis 'disparu'. Donc le tuer dix ans après serait à ce moment là (certes 'à nouveau'), un meurtre et donc => prison.

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Ici, il dit que le mec a avoué, donc reconnaissance d'un crime (donc l'affaire aurait été classée car jugée et surtout comme il y a eu meurtre avoué, il y a bel et bien eu meurtre selon la loi ? Voir s'il faut absolument un corps ou pas mais j'en doute). Cela-dit, ce serait une situation bien con...

qpa101 a dit:

Aucune connaissance juridique mais ...

Je pense que tant qu'il y a pas de corps retrouvé ou du moins un indice concret de où s'est trouvé le corps (adn), on peut pas vraiment confirmer le meurtre et la mort de quelqu'un. Il resterai à mon avis 'disparu'. Donc le tuer dix ans après serait à ce moment là (certes 'à nouveau'), un meurtre et donc => prison.

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Sauf qu'ici, dans son délire, il dit bien que le mari accepte de plaider coupable. Il n'y a plus besoin de corps et/ou d'adn.

De toute façon, la loi n'oblige nullement d'avoir un corps et/ou l'adn. C'est juste hyper difficile d'enquêter sans, par contre.

Il y a une affaire célèbre (je n'ai pas la mémoire des noms) et récente où le corps de la victime n'a jamais été retrouvée mais l'accusé a pris sa peine. Les incidences étaient tellement concordants que c'était impossible de l'éviter.

powerpill a dit:

wow, toi et tes potes vous avez une imagination louche

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L'exemple est certes un peu moche mais c'est pour illustrer justement le côté juridique du truc, ça pourrait être autre chose mais l'exemple du meurtre est le plus facile on va dire

qpa101 a dit:

Aucune connaissance juridique mais ...

Je pense que tant qu'il y a pas de corps retrouvé ou du moins un indice concret de où s'est trouvé le corps (adn), on peut pas vraiment confirmer le meurtre et la mort de quelqu'un. Il resterai à mon avis 'disparu'. Donc le tuer dix ans après serait à ce moment là (certes 'à nouveau'), un meurtre et donc => prison.

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Oui je sais pas comment ça va en faite a ce niveau la, si il avoue l'avoir tué, n'est-elle pas "morte" ?

Drunk Shark a dit:

L'exemple est certes un peu moche mais c'est pour illustrer justement le côté juridique du truc, ça pourrait être autre chose mais l'exemple du meurtre est le plus facile on va dire


Oui je sais pas comment ça va en faite a ce niveau la, si il avoue l'avoir tué, n'est-elle pas "morte" ?

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Etre mort, c'est une notion administrative. Le droit ne s'occupe pas de ça au pénal. C'est un meurtre ou un assassinat (préméditation ou non, c'est la différence entre les deux, en gros).

Cette question est souvent une question d'examen et personne n'a la réponse car ça n'est jamais arrivé.

L'adage Non bis in idem est là pour couvrir cette double peine mais il montre ses limites et fait l'objet de discussions évolutives doctrinales et jurisprudentielles constantes. Ce serait, à mon sens, sur base de la jurisprudence européenne et belge, la meilleure solution mais il est impossible de savoir comment réagirait un Tribunal ni une Cour d'Assises (jurés).

Je pencherais sur le fait que le débat serait hyper théorique (au revoir les pénalistes; laissez la place aux civilistes ) et déboucherait sur une non application de l'adage. Une des conditions de l'application de l'adage est que les faits doivent être identiques ou très semblables. S'il tue sa femme sans préméditation alors qu'il a été condamné pour ça en première instance, les faits juridiques ne sont déjà plus les mêmes, par exemple.

Regarde le film "la faille" c'est le même concept

HDJ; en colère proche d'envie de meurtre. Je rentre de l'hosto (mon opération c'est bien passé) et mr le patron de mon homme lui dit que non, il veut plus des horaires mi temps proposé mais qu'il doit prester 4 aprem semaine. Il lui retire son jour de congé du mercredi pour le mettre le ... samedi jour où évidemment j'ai pas cours et il le sait (2 ans qu'il lui demande le samedi de temps en temps comme jour de congé et quand on en veut plus, ce connard le fait maintenant...)

Et il sait aussi que comme il avait congé le mercredi, on a pas pris la crèche le mercredi.

Cela fait vraiment longtemps que je n'ai plus été dans un tel état d'haine.

Lithanessa a dit:

HDJ; en colère proche d'envie de meurtre.

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Je screen au cas ou .

Quelle explication du patron? Le soucis est de savoir si c'est pour faire chier ou parce qu'il n'a pas le choix. Une entreprise, il ne faut pas l'oublier, n'est pas là pour faire du sociale.

Loetheri a dit:

Regarde le film "la faille" c'est le même concept

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Yep mais le droit américain et le nôtre...

Lithanessa a dit:

HDJ; en colère proche d'envie de meurtre. Je rentre de l'hosto (mon opération c'est bien passé) et mr le patron de mon homme lui dit que non, il veut plus des horaires mi temps proposé mais qu'il doit prester 4 aprem semaine. Il lui retire son jour de congé du mercredi pour le mettre le ... samedi jour où évidemment j'ai pas cours et il le sait (2 ans qu'il lui demande le samedi de temps en temps comme jour de congé et quand on en veut plus, ce connard le fait maintenant...)

Et il sait aussi que comme il avait congé le mercredi, on a pas pris la crèche le mercredi.

Cela fait vraiment longtemps que je n'ai plus été dans un tel état d'haine.

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Vous avez des traces écrites de son accord pour les jours de congé du mercredi et samedi ? Si oui, il s'agit d'une modification consensuelle du contrat de travail dont, un des éléments essentiels, est l'horaire.

Il ne peut donc plus revenir unilatéralement sur cette modification au risque de provoquer une acte équipollent à rupture.

Lithanessa a dit:

HDJ; en colère proche d'envie de meurtre. Je rentre de l'hosto (mon opération c'est bien passé) et mr le patron de mon homme lui dit que non, il veut plus des horaires mi temps proposé mais qu'il doit prester 4 aprem semaine. Il lui retire son jour de congé du mercredi pour le mettre le ... samedi jour où évidemment j'ai pas cours et il le sait (2 ans qu'il lui demande le samedi de temps en temps comme jour de congé et quand on en veut plus, ce connard le fait maintenant...)

Et il sait aussi que comme il avait congé le mercredi, on a pas pris la crèche le mercredi.

Cela fait vraiment longtemps que je n'ai plus été dans un tel état d'haine.

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Entre les explications sur le poste de gérant et ça, j'aurais envie de dire, casse toi de la camarade

Dieu Bisounours a dit:

Vous avez des traces écrites de son accord pour les jours de congé du mercredi et samedi ? Si oui, il s'agit d'une modification consensuelle du contrat de travail dont, un des éléments essentiels, est l'horaire.

Il ne peut donc plus revenir unilatéralement sur cette modification au risque de provoquer une acte équipollent à rupture.

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Equipollent? Je pensais pas un jour trouver un mot que je connais pas sur un forum sensé être de geek

Drunk Shark a dit:

Pour ne pas faire un topic pour ça vu que c'est une connerie je demande ici et je tag Dieu Bisounours le juriste.

On en discutait avec des potes et on est venu à se demander :

Imaginez un type dont la femme disparait, cet homme devient suspect pour meurtre (de la femme) et il y a pas mal d’éléments qui vont dans ce sens. Son avocat lui dit que si il plaide coupable il va prendre quelques piges en moins, c'est ce qu'il fait. Il tape ses X années et sort du prison. Après quelques mois, il recroise sa femme dans une autre ville, qui en faite avait juste fui.
Si cet homme, dans un excès de rage, tue dans ce cas la femme, dont il vient de faire disons 10 ans pour son "meurtre". Va-t-il retourner en prison ? Il n'y a pas un truc qui dit qu'une personne ne peut pas être condamné deux fois pour le même crime/délit ?

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Allez c'est bon, faute avouée à moitiée pardonnée

koraz a dit:

Je screen au cas ou .

Quelle explication du patron? Le soucis est de savoir si c'est pour faire chier ou parce qu'il n'a pas le choix. Une entreprise, il ne faut pas l'oublier, n'est pas là pour faire du sociale.

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Tu vois il lui a toujours dit qu'il avait besoin de tout le monde le samedi... Son explication c'est "j'ouvre mon nouveau magasin". Mais il avait un mois après la demande de congé parental pour le faire post posé si cela lui posait soucis.
Et on l'avait même prévenu bien avant le délai légal pour être sur que cela ne posait pas soucis. Là il change d'avis même pas une semaine avant la prise du congé parental.
On a même été arrangeant en changeant les congés posés...

Nan franchement sur ce coup là c'est juste un connard.

instanz a dit:

Equipollent? Je pensais pas un jour trouver un mot que je connais pas sur un forum sensé être de geek

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Je suis au-dessus de vous aussi.

Super merci pour vos réponses, ça permet approfondir la réflexion sur le sujet

instanz a dit:

Allez c'est bon, faute avouée à moitiée pardonnée

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instanz a vrai dire il allait chercher ailleurs après le congé parental vu qu'il faut de longue ancienneté.

Dieu Bisounours Non pas de vrai trace écrite, c'est son horaire depuis son engagement. Je suis sûre qu'il s'est renseigner histoire de pouvoir faire son coup... Franchement il aurait dit direct "non cela me convient pas", on aurait fait autrement.
Enfin bon l'homme est remonté et a donc envie de signifier que si c'est comme ça, il ira au syndicat (et porter plainte) pour tout ce qu'il fait de non-légal dans son magasin en vers les employés vu qu'il en a plus rien à faire d'être virer.

Dieu Bisounours a dit:

Yep mais le droit américain et le nôtre...

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Je sais. Maiss bon

Lithanessa a dit:

instanz a vrai dire il allait chercher ailleurs après le congé parental vu qu'il faut de longue ancienneté.

Dieu Bisounours Non pas de vrai trace écrite, c'est son horaire depuis son engagement. Je suis sûre qu'il s'est renseigner histoire de pouvoir faire son coup... Franchement il aurait dit direct "non cela me convient pas", on aurait fait autrement.
Enfin bon l'homme est remonté et a donc envie de signifier que si c'est comme ça, il ira au syndicat (et porter plainte) pour tout ce qu'il fait de non-légal dans son magasin en vers les employés vu qu'il en a plus rien à faire d'être virer.

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C'est une solution. Attention de ne pas se griller auprès des autres employeurs.

Drunk Shark a dit:

Super merci pour vos réponses, ça permet approfondir la réflexion sur le sujet

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Les autres n'ont rien répondu, ils sont nuls. Je suis Dieu

Dieu Bisounours a dit:

Je suis au-dessus de vous aussi.

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Au dessus de moi est ce vraiment une gloire ?