J'ai reçu un courrier de la police - défaut contrôle technique

Il me semble que tu ne peux pas laisser une voiture qui ne peut pas rouler plus de 24h. Tu dois aussi pouvoir bouger ton véhicule en cas d'interdiction de stationnement (par exemple pour un déménagement) et si tu es en défaut de ct tu ne peux pas le faire.
 
Selon moi, soit tu dois passer le contrôle technique pour que la voiture soit en ordre soit tu dois bouger la voiture de la voie publique ( exemple un garage ou terrain privé ).
Car quand tu es sur la voie publique la voiture doit être en ordre de roulage. Le contrôle technique doit en faire partie.
Dire qu'il suffit de bouger la voiture pour pas que se soit une voiture ventouse n'a pas de sens. Car pour bouger, il faut être en ordre de roulage et donc avoir le contrôle technique.

Ensuite concernant le risque d'amende, je croise les doigts pour toi ;)

http://www.autoboum.be/article/defaut-de-controle-technique-que-risquez-vous
 
1er
OP
Asakk

Asakk

Fanatique
Selon moi, soit tu dois passer le contrôle technique pour que la voiture soit en ordre soit tu dois bouger la voiture de la voie publique ( exemple un garage ou terrain privé ).
Car quand tu es sur la voie publique la voiture doit être en ordre de roulage. Le contrôle technique doit en faire partie.
Dire qu'il suffit de bouger la voiture pour pas que se soit une voiture ventouse n'a pas de sens. Car pour bouger, il faut être en ordre de roulage et donc avoir le contrôle technique.

Ensuite concernant le risque d'amende, je croise les doigts pour toi ;)

http://www.autoboum.be/article/defaut-de-controle-technique-que-risquez-vous

J'ai un acheteur qui viendras acheter la voiture cette aprèm donc je vais radié la plaque ce soir la post!
J'ai donc téléphoner a l'inspecteur qui a rédigé le PV il ma dis que si entre temps on vend la voiture ou on passe le contrôle technique je risquerais l'amende minimum.
 
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Tu le vends pour pièce ou à un pro ?
Parce qu'il ne pourra pas l'essayer :D
 
J'ai un acheteur qui viendras acheter la voiture cette aprèm donc je vais radié la plaque ce soir la post!
J'ai donc téléphoner a l'inspecteur qui a rédigé le PV il ma dis que si entre temps on vend la voiture ou on passe le contrôle technique je risquerais l'amende minimum.
C'est toujours le même problème, voiture sans plaque et ou sans controle technique ne peut etre sur la voie publique.

Donc si l'acheteur ne part pas avec la voiture il faut la sortir de la voie publique
 
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Thibz

Elite
Plus ne pas oublier de payer la tva sur la vente.
 

Akabane

The Chemical Stig
C'est toujours le même problème, voiture sans plaque et ou sans controle technique ne peut etre sur la voie publique.

Donc si l'acheteur ne part pas avec la voiture il faut la sortir de la voie publique
En principe si la voiture est assurée mais qu'elle ne roule pas (assurance sur base du n° de châssis) tu as le droit non? Mais faut p-e laisser un mot sur la voiture.
Si la Police voit un véhicule immatriculé, en ordre de taxes et d'assurance etc, elle a toutes les raisons de supposer que ce véhicule roule, et devrait donc être en ordre de CT.
Bonne chance pour prouver que l'OP roulait pas avec la voiture si ça va au tribunal ça va être bien bien relou.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
En principe si la voiture est assurée mais qu'elle ne roule pas (assurance sur base du n° de châssis) tu as le droit non? Mais faut p-e laisser un mot sur la voiture.
Si la Police voit un véhicule immatriculé, en ordre de taxes et d'assurance etc, elle a toutes les raisons de supposer que ce véhicule roule, et devrait donc être en ordre de CT.
Bonne chance pour prouver que l'OP roulait pas avec la voiture si ça va au tribunal ça va être bien bien relou.
L'assurance n'est plus valable si pas de CT.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Même si tu précises à l'assureur que le véhicule n'a pas de CT ?
Alors non mais vazy pour qu'un assureur accepte sauf si pour l'achat d'une nouvelle caisse avec transfert plaque ahahah
 

Akabane

The Chemical Stig
Alors non mais vazy pour qu'un assureur accepte sauf si pour l'achat d'une nouvelle caisse avec transfert plaque ahahah
D'où l'intérêt d'avoir un courtier plutôt qu'un assureur direct comme Ethias :p tu envoies un mail avec ce que tu veux et tu reçois ce que t'as demandé au lieu de devoir commencer à leur raconter ta vie pendant 2h à 4 interlocuteurs différents sans qu'ils pigent quoi que ce soit :p
 

NoSyF

|3rained
J'ai un acheteur qui viendras acheter la voiture cette aprèm donc je vais radié la plaque ce soir la post!
J'ai donc téléphoner a l'inspecteur qui a rédigé le PV il ma dis que si entre temps on vend la voiture ou on passe le contrôle technique je risquerais l'amende minimum.
Super ! :) effectivement tout véhicule sur le voie publique est tenu d être correctement assuré, immatriculé et en ordre de contrôle technique ( si le véhicule en est soumis ) .. si tu n as pas d acheteur je te conseille de la stationner dans un terrain privé ou garage... car sur la voie publique le véhicule est toujours en infraction.. radie les plaques au plus vite après la vente pour éviter la taxe de circulation.. j espère que l inspecteur a été conciliant :) Se remettre en ordre ou vendre le véhicule permet de faire cesser l infraction.. donc est bien vu par le parquet ;)
 
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OP
Asakk

Asakk

Fanatique
Super ! :) effectivement tout véhicule sur le voie publique est tenu d être correctement assuré, immatriculé et en ordre de contrôle technique ( si le véhicule en est soumis ) .. si tu n as pas d acheteur je te conseille de la stationner dans un terrain privé ou garage... car sur la voie publique le véhicule est toujours en infraction.. radie les plaques au plus vite après la vente pour éviter la taxe de circulation.. j espère que l inspecteur a été conciliant :) Se remettre en ordre ou vendre le véhicule permet de faire cesser l infraction.. donc est bien vu par le parquet ;)
Elle a été vendu et j'ai radié les plaque dans les 10 minutes suivant la vente, merci bpost :)

J'ai téléphoner a l'inspecteur qui ma dis que j'ai bien fait de la vendre et d'être en règle, j'aurais le minimum a payé mais il pouvais pas me dire combien c'était :pfiou:
 
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Pizdec

Pizdec Man a la rescousse
Elle a été vendu et j'ai radié les plaque dans les 10 minutes suivant la vente, merci bpost :)

J'ai téléphoner a l'inspecteur qui ma dis que j'ai bien fait de la vendre et d'être en règle, j'aurais le minimum a payé mais il pouvais pas me dire combien c'était :pfiou:
T as payer l assurance pendant 1 an pour rien

Loul
 

shogo

Oui, et alors?
En principe si la voiture est assurée mais qu'elle ne roule pas (assurance sur base du n° de châssis) tu as le droit non? Mais faut p-e laisser un mot sur la voiture.
Si la Police voit un véhicule immatriculé, en ordre de taxes et d'assurance etc, elle a toutes les raisons de supposer que ce véhicule roule, et devrait donc être en ordre de CT.
Bonne chance pour prouver que l'OP roulait pas avec la voiture si ça va au tribunal ça va être bien bien relou.
Mon père à reçu un pv devant chez lui dans son allée de garage pour défaut de CT, alors dans son cas, c'est de sa faute, c'était le premier CT de la voiture, donc une formalité, il a juste eu la flemme.

C'est une voiture avec le LAPI qui l'a controlé, donc même avec un petit mot, ça n'aurait rien changé.

Je ne sais pas si il pouvait contester vu que c'était privée, mais donnant sur la rue sans barrière, une montée de garage.
 
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