Justice de paix : procédure en cours et questions de Droit

Azinou

Ancienne LV
Pour une fois qu'il sert à autre chose que taper la honte à poil dans un pub hein :cool:
 
1er
OP
fiddy

fiddy

geek polyvalent
Dieu Bisounours J'ai rédigé mes conclusions. Le Juge avait demandé qu'elles soient remises le 15, mais c'est un samedi. Du coup, j'vais les remettre demain.

Est-ce que tu pourrais éventuellement juste m'aider pour le dernier paragraphe, celui de la demande elle-même ? Je ne sais pas trop comment ça doit être formulé d'un point de vue juridique :rolleyes:
 
1er
OP
fiddy

fiddy

geek polyvalent
On peut clôturer ici, l'audience était ce midi.

Le juge m'a dit "c'est vous qui avez rédigé ces conclusions ? On pourrait croire que vous êtes juriste !" :cool: Apparemment, j'suis plutôt pas mal pour écrire.

Verdict : je suis condamné à payer les frais de citation et le 50 euros de mise au rôle, mais la partie demanderesse est déboutée pour tout le reste (indemnités de procédure, clause pénale, fermeture du point d'alimentation, etc.) ;)
 

Fist

‼️‼️‼️‼️‼️
On dit merci ki ? :)
 
1er
OP
fiddy

fiddy

geek polyvalent
On dit merci Dieu Bisounours pour les conseils fournis en Avril (et merci mes profs de français de m'avoir bien enseigné pour le reste :D)
 
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