Téléchargements illégaux: Scarlet en appel
(16/07/2007)
La semaine dernière, la Sabam a visé d'autres fournisseurs d'accès, comme Belgacom
BRUXELLES Le fournisseur d'accès Scarlet s'est pourvu en cassation contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles lui enjoignant de rendre le plus difficile possible le téléchargement illégal de musique sur son réseau via des logiciels peer-to-peer (P2P), annonce lundi Scarlet.
Le tribunal de première instance avait été saisi par la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) qui estimait que ses membres étaient lésés par le non-paiement des droits d'auteur. Il avait rendu son jugement le 29 juin dernier. Le tribunal, qui avait fait appel à un expert, avait dégagé des solutions de blocage et de filtrage. Il enjoignait Scarlet de prendre des mesures dans les six mois, sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.
La semaine dernière, la Sabam a visé d'autres fournisseurs d'accès, comme Belgacom. La Sabam les a sommés, par recommandé, de s'engager à filtrer les oeuvres du répertoire de la Sabam que des internautes tenteraient de télécharger.
Dans un communiqué diffusé lundi, Scarlet dit soutenir la lutte contre le téléchargement illégal. Elle ajoute qu'entreprendre une action contre un problème mondial via un seul fournisseur d'accès internet local est absurde et discriminatoire. Selon Scarlet, le blocage du logiciel P2P utilisé pour les téléchargements illégaux est impossible à réaliser.
"Nous sommes une voie d'accès à ces sites parmi des millions. Verrouiller uniquement cette petite porte ne donnera aucun résultat", dit Gert Post, managing director de Scarlet Belgique.
"Nous ne sommes pas opposés au principe de responsabilisation de nos clients à propos des droits d'auteur. Mais nous trouvons injustifié de devoir nous atteler à cette tâche en tant qu'acteur local isolé en ce moment", ajoute M. Post pour qui "il est impossible pour un fournisseur d'accès internet de prévenir systématiquement et à 100% tous les téléchargements illégaux".
http://www.dhnet.be/infos/high-tech/article/178110/telechargements-illegaux-scarlet-en-appel.html
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