C'est une décision de justice prise avant la signature du Pacte. Ça n'a strictement rien à voir.
La position de Maggie me semble contraire au droit applicable mais moralement, totalement justifiée.
Moi je ne crois pas qu’elle va perdre en appel... sauf devant un juge rouge...
T'es un juriste, la loi s'applique.
Soyons honnête et Atlantiste a parfaitement raison. Un texte ça s'interprète... C'est d'ailleurs le boulot du Juge et/où des avocats. Et les textes sont suffisement floues et complexes pour, justement être interprété.
C'est là que pour moi atlantiste est à côté de la plaque.
Euh je n’ai jamais dit le contraire en fait...
Mais quand tu es libéral, tu penses que le rôle de l’etat doit être limite... donc tu votes pour les moins étatistes...
Mais ils vont en appel donc, la première instance a donné tort à l'Etat. Tu mélanges avec une autre affaire et a suivi la loi... (Tu parles d'une autre affaire ? Là, je suis d'accord; pour moi, c'est juste un problème de "compétence" : en première instance, à tort, les juges sont largement moins légalistes qu'en appel. C'est une erreur totale donc, la décision pourrait être réformée sauf pour les enfants).
Tu parles un peu sans connaissance là et ça se ressent clairement.
« Elles ont entamé une procédure judiciaire il y a plusieurs mois pour que leurs enfants soient rapatriés. Le précédent jugement avait été réformé en appel, le tribunal ayant considéré que la Belgique, dépourvue de pouvoir judiciaire en Syrie, ne pouvait dès lors être contrainte au rapatriement.« »
Mouai. Comment expliquer qu en première instance t es condamné, en appel t es acquitté? On parle pas de légère différence mais bien d une opposition de jugement.
Dans le jugement, pas dans l’interpretation
