Rubrique Faits Divers :
Jeudi 27 Février 2003.
La brigade de répression des fraudes a interpellé à Paris un jeune homme de 23 ans qui vendait des films piratés sur Internet.
La brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technlogies de l'information (BEFTI) de la PJ parisiennne a agi sur plainte de la Fédération des distributeurs de films.
Vendredi 14 Mars 2003.
Un jeune internaute de (Yssingeaux) qui proposait près des films divX à la vente sur Internet été arrêté par les gendarmes suite à une plainte de l'ALPA.
Il proposait des échanges et des ventes de films au format DivX par le biais de forums de discussion. Le montant des dommages et intérêts a été fixé par la partie adverse à 1,5 million d'euros. De nombreux producteurs devraient se porter parties civiles.
Demain sera peut être votre tours ...
Vous pouvez être mis en cause pour avoir eu des relations,
même éloignées, avec un trafic plus important.
Réfléchissez !
Rappel en matière de législation sur la contrefacon.
La législation repose sur le code de la propriété intellectuelle, modifié de façon substantielle par la loi du 5 février 1994.
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée.
Les sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle sont une amende pouvant aller jusqu'à un million de francs (environ 155.000 euros)
ET une peine de prison de deux ans.
En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.
DONC ARETTE DE TELECHARGER OU FAIRE DES SITES WAREZ
excusez moi si je post un thread comme celui ci
Jeudi 27 Février 2003.
La brigade de répression des fraudes a interpellé à Paris un jeune homme de 23 ans qui vendait des films piratés sur Internet.
La brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technlogies de l'information (BEFTI) de la PJ parisiennne a agi sur plainte de la Fédération des distributeurs de films.
Vendredi 14 Mars 2003.
Un jeune internaute de (Yssingeaux) qui proposait près des films divX à la vente sur Internet été arrêté par les gendarmes suite à une plainte de l'ALPA.
Il proposait des échanges et des ventes de films au format DivX par le biais de forums de discussion. Le montant des dommages et intérêts a été fixé par la partie adverse à 1,5 million d'euros. De nombreux producteurs devraient se porter parties civiles.
Demain sera peut être votre tours ...
Vous pouvez être mis en cause pour avoir eu des relations,
même éloignées, avec un trafic plus important.
Réfléchissez !
Rappel en matière de législation sur la contrefacon.
La législation repose sur le code de la propriété intellectuelle, modifié de façon substantielle par la loi du 5 février 1994.
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée.
Les sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle sont une amende pouvant aller jusqu'à un million de francs (environ 155.000 euros)
ET une peine de prison de deux ans.
En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.
DONC ARETTE DE TELECHARGER OU FAIRE DES SITES WAREZ
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