Les intermittents démentent toute violence à Star Academy

Zaene · 23 Oct 2003

Karto a dit:
AGain a dit:

Karto a dit:

Le bâtiment de TF1, c'est un lieu privé. Ce n'est pas un lieu privé de rencontre publique comme un supermarché, ni un lieu publique comme un bâtiment d'état (commune, piscine publique,...).

Si un mec entre par éffraction dans ton domicile, c'est pas toi, en lui petant la machoire, qui va payer les pots cassés. Le contraire serait bien triste.

Les mecs ont eu les couilles de faire cela, autant pour eux. Mais alors venir gémir par-ce qu'ils se sont fait tapper dessus, MDR. Et quoi, ils doivent leur dérouler le tapis rouge?

nawak.

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Et si, au tribunal, il pourra te réclamer des dommages et interets pour coups et blessures. :?

Le droit belge aurait-il subi la sottise des tribunaux américains :twisted:

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Ca, ca m'étonnerait franchement. Déjà quand un mec, qui entre par éffraction, se fait descendre, la plupart (si pas tous) des auteurs sont acquittés. Je vois mal un petit coup de batte de baseball sur la tête donner suite a une condamnation.

Si malheureusement.

LA loi belge est ainsi faite. En fait il s'agit de 2 article distinct du code penal (j'ai oublier les n°...) Mais Ils disent en substance (et dans un language comprehensible ceci:

1. Dans le cas d'un homicide (faut donc qu'il soit MORT) si la victime a penetré par effraction (cad sans qu'on l'y ai authorisé pas besoin de peter une fenetre) dans le domicile du defendeur LA NUIT il appartient a la partie civile de demontrer qu'il n'était PAS en etat de legitime defense. (ce qui est quasiment impossible si on garde son sang froid)

2. Dans le cas d'un homicide si la victime a penetré par effraction dans le domicile du defendeur LE JOUR il appartient a celui-ci de demontrer qu'il était en etat de legitime defense. (ce qui est deja plus genant)

La notion de jour et nuit est determinée par le tribunal qui se refere en general aux heures de lever et de coucher du soleil.

Mais...Si la victime est encore en vie il peut effectivement deposer plainte contre son "agresseur" car la loi belge ne donne pas le droit a l'auto-defense de ses biens, mais seulement de son integrité physique.

Bref si tu choppe un gugus chez toi la nuit, soit tu le descend definitivement, (en feignant la panique genre 13 cartouches dans les murs et une entre les 2 yeux..." j'ai eu tres tres peur m'sieu, je crois que j'ai eu de la chance...") soit tu le laisse carrement partir sans le toucher, mais en aucun cas tu ne lui ravale la façade... parole de gendarme et pas un plouc ! :?

kaRma · 23 Oct 2003

Merci a toi, Zaene, pour yon post qui m'a permis de clarifier plein de choses dans ma ptite tete

Y a apparement toujours l'occasion de s'en tirer a bidouillant un peu ...

Le systeme vraiment tient a peu de chose ... :shock:

Ca en fait meme peur ... On imagine pour le reste ...

Très instructif ce post :!:

Karto · 24 Oct 2003

Zion a dit:
LA loi belge est ainsi faite. En fait il s'agit de 2 article distinct du code penal (j'ai oublier les n°...) Mais Ils disent en substance (et dans un language comprehensible ceci:

1. Dans le cas d'un homicide (faut donc qu'il soit MORT) si la victime a penetré par effraction (cad sans qu'on l'y ai authorisé pas besoin de peter une fenetre) dans le domicile du defendeur LA NUIT il appartient a la partie civile de demontrer qu'il n'était PAS en etat de legitime defense. (ce qui est quasiment impossible si on garde son sang froid)

2. Dans le cas d'un homicide si la victime a penetré par effraction dans le domicile du defendeur LE JOUR il appartient a celui-ci de demontrer qu'il était en etat de legitime defense. (ce qui est deja plus genant)

La notion de jour et nuit est determinée par le tribunal qui se refere en general aux heures de lever et de coucher du soleil.

Mais...Si la victime est encore en vie il peut effectivement deposer plainte contre son "agresseur" car la loi belge ne donne pas le droit a l'auto-defense de ses biens, mais seulement de son integrité physique.

Bref si tu choppe un gugus chez toi la nuit, soit tu le descend definitivement, (en feignant la panique genre 13 cartouches dans les murs et une entre les 2 yeux..." j'ai eu tres tres peur m'sieu, je crois que j'ai eu de la chance...") soit tu le laisse carrement partir sans le toucher, mais en aucun cas tu ne lui ravale la façade... parole de gendarme et pas un plouc ! :?

Je ne parle pas de la théorie, mais de la pratique

Ces articles laissent beaucoup de place pour l'interpretation (jour/nuit, légitime défence, etc.).

On voit bien que dans la pratique, on ne donne pas vraiment raison à "l'agreseur agressé". Suffit déjà de voir l'affaire du bijoutier (Courtrai si me souviens bien) qui a descendu un braqueur alors que ce dernier était de dos, en fuite et tout ceci, le jour en pleine rue (donc il n'était plus vraiment en état de légitime défence). Ou encore un verdict assez récent ou une personne a tué avec une arme a feu, un homejacker muni d'un couteau. Ces articles du code pénal sont la, oui, mais la jurisprudence fait que très rarement (en tout cas je ne connais aucun cas) on va inculper dans ce genre d'affaire.

Le bien n'est pas protégé au même titre qu'une personne physique, certes, mais plus pour très longtemps apparement. Avec l'affaire de ce bijoutier justement, beaucoups de voix se sont levés en Flandre et un projet de loi est en cours. Mais ca, c'est une autre paire de manches (et je doute fortement que cela soit approuvé)

Zaene · 24 Oct 2003

Karto a dit:
Je ne parle pas de la théorie, mais de la pratique Ces articles laissent beaucoup de place pour l'interpretation (jour/nuit, légitime défence, etc.).

On voit bien que dans la pratique, on ne donne pas vraiment raison à "l'agreseur agressé". Suffit déjà de voir l'affaire du bijoutier (Courtrai si me souviens bien) qui a descendu un braqueur alors que ce dernier était de dos, en fuite et tout ceci, le jour en pleine rue (donc il n'était plus vraiment en état de légitime défence). Ou encore un verdict assez récent ou une personne a tué avec une arme a feu, un homejacker muni d'un couteau. Ces articles du code pénal sont la, oui, mais la jurisprudence fait que très rarement (en tout cas je ne connais aucun cas) on va inculper dans ce genre d'affaire.

Dans la pratique c'est aussi flou...et il y a inculpation quasiment a chaque fois ! Je me rappelle d'ailleurs d'une dame (dont j'ai oublier le status) avec un post tres elevé dans la magistrature civile qui avait declaré que pour le ministere publique RIEN n'avait plus de valeur que la vie humaine ou l'integrité physique que ce soit celle d'un malfrats ou d'un honnête citoyen! Et qu'il etait dénier a quiconque d'utiliser la force pour proteger un bien matériel. (elle m'a donner envie de lui filer des claques jusqu'a production d'etincelles cette ****** )

exemple:

Un cafetier mets a la porte un type mort saoul et violent, quelques instants plus tard, celui-ci reviens armer d'un pied de biche, le cafetier sort un riot-gun (parfaitement legal) et lui conseil de partir, le gaillard avance ...*BOUM* ... menaçera jamais plus personne.

Le cafetier, malgres la reconnaissance de l'etat de legitime defense ecope de 4 ans de travaux forcés, il risquait 15 ans.

Contre-exemple:

Fleron, au milieux de la nuit un bijoutier entend des coups sourds contre sa vitrine, il va a la fenetre et vois 2 malfrats en train de cogner dans sa vitrine a coups de masse. Il empoigne un .357 et tire au jugé a cause du store de la vitrine, il les loupe, mais evidement ils degagent vite fait. Pendant qu'ils traversent la rue en s'enfuyant le bijoutier tire un seconde fois et la abat celui qui portait la masse, l'autre se taille.

Le commerçant est condamné une premiere fois, tirer dans la rue, dans le dos sur un type qui s'enfuit ... paaaaas bien, ce n'est qu'au bout du 2nd appel que son avocat futé va faire valoir qu'une masse de 10 kg peut-etre considerée comme une arme pouvant etre projetée (au 1er etage ??? :shock: ) et que donc son client est en etat de legitime defense (on sait jamais, des fois que le voleur soit un champion olympique au lancer du marteau) et a ete finalement aquité.

ps: les articles dont je parlais plus haut sont les *412 et *417 du code penal. :wink:

Abe@Mat · 24 Oct 2003

Zion a dit:
ce n'est qu'au bout du 2nd appel que son avocat futé va faire valoir qu'une masse de 10 kg peut-etre considerée comme une arme pouvant etre projetée (au 1er etage ??? :shock: ) et que donc son client est en etat de legitime defense (on sait jamais, des fois que le voleur soit un champion olympique au lancer du marteau) et a ete finalement aquité.

ptdr de chez ptdr là :?

Lion-o · 24 Oct 2003

Concerant ne montrer que ce que l'on veut bien montrer a la tele:
La video dees intermitant elle commence quand? Il font pas une seule effraction? Pas d'insultes envers les vigiles? Y'en a pas un qui les frappes avant le debut de la video? Faire gaffe a se que l'on nous montre ca marche dans les deux sens. Surtout qu'en on sait que ces fameux intermittents ont deja ette agressifs quand ils ont bloques le tour de france en juillet.

Concernant la legitime defense:
Je pense qu'il y a meme encore plus dans la loi belge. Il me semble (de memoire) que y'a aussi un article qui dit que tu peux pas repondre meme en legitime defense avec un moyen plus eleve que ce avec quoi on te menace (tout el monde a suivi?

) par exemple si on t'agresse avec un couteau tu peux pas sortir un fligue. JE sais qu'on en a bcp parler y'a qques mois, mais je sais aps ce qu'il en est excactement, Doit bien y aavoir qqun qui s'y connait mieux que moi pour nous eclaircir.

La Poubelle · 24 Oct 2003

Zion a dit:
... qu'il est long le quote ....

Le commerçant est condamné une premiere fois, tirer dans la rue, dans le dos sur un type qui s'enfuit ... paaaaas bien, ce n'est qu'au bout du 2nd appel que son avocat futé va faire valoir qu'une masse de 10 kg peut-etre considerée comme une arme pouvant etre projetée (au 1er etage ??? :shock: ) et que donc son client est en etat de legitime defense (on sait jamais, des fois que le voleur soit un champion olympique au lancer du marteau) et a ete finalement aquité.

ps: les articles dont je parlais plus haut sont les *412 et *417 du code penal. :wink:[/quote

Et là, comme il était mort, il n'a pas pus se plaindre.

Il aurait été vivant et aurait eu un bon avocat, ca ne se serait pas forcément terminé ainsi.

Le droit permet beaucoup de chose à qui sait le manipuler. :?

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