koraz
Tiède
Je dirai aussi dit droit à la vie privée avec leur belle loi sur l'obligation d'éviter l'identification d'une personne sans son consentement.
Intéressante question en effet.
1) En quoi une plaque permet l’identification d'une personne? Si je vais à la police et que je donne le numéro de plaque je doute qu'il me donne l'identité du proprio etc...
2) Faire une photo d'une plaque, sur la voie publique, est réellement une atteinte à la vie privée ou est ce le fait de la mettre sur le site qui en devient une?