Location de garage(box), avec ou sans vaseline ?

james_patageul · 9 Sept 2009

Hello people,

suis a la recherche d'un garage (box) pour ma moto et cool j'en ai trouver un tout pret de chez moi. mais bon le proprio est passer par une agence immo et ils ont pondu un contrat de location plustot hard je trouve pour un simple box ! (j'ai jamais vus ça !)

alors y'a t'il un site où je peux trouver ce que dit la lois belge pour les location de box ?

et voici 2, 3 question concernant le contrat que j'ai reçu justement...

extrait contrat garage a dit:
Le bail est conclu pour une durée déterminée de un an, prenant cours le 1 octobre 2009 et se terminant de plein droit le 30 septembre 2010 sans qu'il soit nécessaire de signifier un congé. Si un congé est signifié par le Bailleur avant l'échéance de la convention, le Preneur ne pourra invoquer la tacite reconduction, quoiqu'il ait continué sa jouissance et versé des loyers.

donc si je comprend bien ce paragraphe le proprio peux me kicker quand il veux sans préavis ?

moi j'ai trouver et modifier ça que j'ai trouver sur le web

rectification de moi a dit:
Le contrat de location prend effet à partir du 1 octobre et est établi pour une durée de trois ans. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de trois mois avec effet au premier du mois. En cas de violation grave du contrat, poura être résilié sans préavis.

extrait contrat a dit:
MONTANTS NON PAYES A L'ECHEANCE
En cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.

j'ai regarder le taux l'égal pour l'année 2009 et je vois 5,5% donc peuvent t'il demander 12% d'intérêts ?

extrait contrat a dit:
ENTRETIEN ET REPARATIONS
.....A l'exception des grosses réparations, il supportera les frais occasionnés par des actes délictueux ou de vandalisme provenant de personnes étrangères ou non à l'immeuble.

donc si qq case la porte de garage c'est moi qui met la main au portefeuille ?! encore une fois cela est'il légal, juste ?

extrait contrat a dit:
GARANTIE LOCATIVE
Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations, sous forme d'un versement en espèces entre les mains du Bailleur pour un montant correspondant à 2 mois de loyer.

Garantie locative pour un box ???

extrait contrat a dit:
VISITES DU BAILLEUR - AFFICHAGE - EXPROPRIATION
Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet d'un congé ou l'échéance d'un terme à la visite du bien par des amateurs, trois jours par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le Preneur.

3Jours par semaine ça me semble enorme non ? j'ai pas envie que la planet entiére vois ce que je met dans ce garage comme même...

Merci a tous, et sorry pour ce post chi*nt

et quelque peux technique.. mais ça peux tjs servir...

james_patageul · 9 Sept 2009

Voili j'ai la réponses a toutes mes question amis juriste a répondue a mes question et voili le résultats

Le bail est conclu pour une durée déterminée de un an, prenant cours le 1 octobre 2009 et se terminant de plein droit le 30 septembre 2010 sans qu'il soit nécessaire de signifier un congé. Si un congé est signifié par le Bailleur avant l'échéance de la convention, le Preneur ne pourra invoquer la tacite reconduction, quoiqu'il ait continué sa jouissance et versé des loyers.

Clairement c'était un contrat d'un an et l'agence immo me dissais que le contrat était reconduit automatiquement. (bande de *@"!! )

donc j'utiliserai ma formulation avec délais de préavis de 3mois

MONTANTS NON PAYES A L'ECHEANCE
En cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.

le taux légal est bien de 5,5% , mais pas obliger de changer ça sur le contrat car si il devais avoir des gros problémes avec le proprio et que cela passe devant juge ce dernier ramennerais surement le taux a 5,5% ou 7% jugent le taux de 12%abusif.

ENTRETIEN ET REPARATIONS
.....A l'exception des grosses réparations, il supportera les frais occasionnés par des actes délictueux ou de vandalisme provenant de personnes étrangères ou non à l'immeuble.

Illégal ! ce n'est pas au locataire a supporter les dégats du aux vandalisme (personne extérieur a vous)

GARANTIE LOCATIVE
Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations, sous forme d'un versement en espèces entre les mains du Bailleur pour un montant correspondant à 2 mois de loyer.

pas indiqué dans la lois donc c'est a négocier avec votre proprio.

VISITES DU BAILLEUR - AFFICHAGE - EXPROPRIATION
Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet d'un congé ou l'échéance d'un terme à la visite du bien par des amateurs, trois jours par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le Preneur.

pareil pas indiqué dans la lois, donc a voir avec proprio mais de tout façon avant toutes visite il doit avoir votre accord !

GUMBAL · 9 Sept 2009

ahaha il essaye de fuck hard l'agent immo x D

Shinseiki · 9 Sept 2009

Prépare le pot de vaseline si tu signe cela

james_patageul · 9 Sept 2009

lool, non non je vais aller le trouver et lui "dire" ma faàon de penser..
cela dit je suis étoner de voir qu'un "proffesionelle" de l'immo se permet de faire des contrats de ce genre, y'a pas un organe de control pour vérifier ces charlatans ?

hagen · 10 Sept 2009

tu peux mettre une caméra cachée qu'on rigole?

merci

- Lo0 · 10 Sept 2009

Thibz a dit:
contrat avec des clauses illégales = annulation pure et simple du contrat pendant l'année donc il te kick quand tu veux

Ouais, sauf que tu as des droits quand même. C'est pas ta faute si on essaye de t'arnaquer a la base. Donc, oui, le proprio pourra le mettre dehors, mais il devra lui donner un préavis.
Note, ce genre de contrat peut-être intéressant. Je suis pas spécialiste donc je sais pas, mais je sais par exemple que lorsqu'une banque dépasse le taux légal pour les intérêts, ceux-ci tombent intégralement.

unso · 11 Sept 2009

Le bail est conclu pour une durée déterminée de un an, prenant cours le 1 octobre 2009 et se terminant de plein droit le 30 septembre 2010 sans qu'il soit nécessaire de signifier un congé. Si un congé est signifié par le Bailleur avant l'échéance de la convention, le Preneur ne pourra invoquer la tacite reconduction, quoiqu'il ait continué sa jouissance et versé des loyers.

La loi spécifie un bail d'un ans, reconduit automatiquement vers un bail de 9 ans. Mais sans que la résiliation de celui-ci entraine des frais de rupture de bail.

Ce que ce texte dit, c'est que dans le cas où le bailleur (= proprio) a spécifié que le bail ne sera pas reconduit tacitement, tu ne pourrais pas rester à l'échéance de la première année.

Concrètement :

1/10/2009 : tu emménages.
2/10/2009 : ton proprio "signifie ton congé" comme dit le texte.
30/09/2010 : ton es obligé de partir.

Si ni toi, ni lui, ne dites quoi que ce soit, tu peux rester, le bail est reconduit pour 9 ans, mais sans aucune contrainte pour toi dans le cas où tu voudrais quitter avant terme. (Seulement l'obligation de le spécifier 3 mois à l'avance).

ENTRETIEN ET REPARATIONS
.....A l'exception des grosses réparations, il supportera les frais occasionnés par des actes délictueux ou de vandalisme provenant de personnes étrangères ou non à l'immeuble.

Tout à fait légal et juste. Puisque ce genre de délit peut-être couvert par une simple assurance vol habitation, par exemple. Renseigne toi chez ton courtier, ça ne doit pas couter grand chose de protéger un garage en plus.
Anyway, ce genre de frais est toujours à ta charge.

VISITES DU BAILLEUR - AFFICHAGE - EXPROPRIATION
Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet d'un congé ou l'échéance d'un terme à la visite du bien par des amateurs, trois jours par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le Preneur.

Théoriquement, le bailleur n'a pas le droit de conserver un double de la clé. Et tu es dans ton droit en changeant la sérrure.
Même si la plupart des propriétaires conservent un double, ils n'ont pas le droit d'aller et venue sans que tu ne sois physiquement présent ou que tu ne marques ton accord.

Toutefois, le texte ne dit rien qui va à l'encontre de cela. Il impliques simplement le fait que tu es obligé d'accordé un certain nombre de visite par semaine en accord avec tes disponibilités. Même si le texte peut-être critiqué, il est tout à fait légal.

GARANTIE LOCATIVE
Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations, sous forme d'un versement en espèces entre les mains du Bailleur pour un montant correspondant à 2 mois de loyer.

Les deux mois, c'est légal. Par contre, il n'a pas le droit de l'exiger en espèces. Puisque cet argent t'appartient jusqu'à echéance du bail, il doit être déposé sur un compte bloqué aux deux noms, dont les intérets te reviennent.

MONTANTS NON PAYES A L'ECHEANCE
En cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.

Pout les contrats d'entrepot et de lieux de stockage, le taux usuel est bien de 12%.

Une petite recherche sur google t'amène à ça :
http://www.pim.be/telechargement/bail_bureau_v2008a.pdf

Un exemple "type" et légal de bail pour entrepots / bureaux / lieux de stockage (garage)

Tu veras que les clauses y sont reprises mot-à-mot.

Donc, avant d'aller pousser une gueulante, j'y refléchirais à deux fois

james_patageul · 14 Sept 2009

hagen a dit:
tu peux mettre une caméra cachée qu'on rigole? merci

lool trops tard ;p

et voila donc j'ai été et ils ont accepter mes changements sans trop de difficulter

a mon avis l'agent immo avais du prendre un contrat type sur le net

et la lu en vitesse.

-----

unso a dit:
La loi spécifie un bail d'un ans, reconduit automatiquement vers un bail de 9 ans. Mais sans que la résiliation de celui-ci entraine des frais de rupture de bail.....

......Si ni toi, ni lui, ne dites quoi que ce soit, tu peux rester, le bail est reconduit pour 9 ans, mais sans aucune contrainte pour toi dans le cas où tu voudrais quitter avant terme. (Seulement l'obligation de le spécifier 3 mois à l'avance).

Merci Unso pour ces précisons ! mais bon fallais le savoir et pour moi cette phrase:

"le Preneur ne pourra invoquer la tacite reconduction, quoiqu'il ait continué sa jouissance et versé des loyers." Voulais dire que si il y'avais tacite reconduction ben je n'y avais pas droit même si j'avais profiter du garage et payer tout les loyer (mais c'est vrais que j'ai pas fais Droit comme 3éme langue

hagen a dit:
l supportera les frais occasionnés par des actes délictueux ou de vandalisme provenant de personnes étrangères ou non à l'immeuble.

Tout à fait légal et juste. Puisque ce genre de délit peut-être couvert par une simple assurance vol habitation, ....

Mouais, mais marqué immeuble a la place de 'du dit garage" c'est un peu abuser là non ?
genre le proprio veux des nouvelle vitres, hop il lance une pierre dans ces fenetres et il me dit, Ah! ont a casse mes vitres et c'est vous qui devez payer ;p

hagen a dit:
Donc, avant d'aller pousser une gueulante, j'y refléchirais à deux fois

lool trop tard

bah j'ai même pas du pousser une geulante puisque qu'il ont compris par eux même que pour un pov' garage c'était un peu too much comme clauses.

et puis tu sais c'est pas parsque la lois dit ça où ça qu'il faut tjs la suivre a la lettre ->

http://forum.doctissimo.fr/viepratique/Actualites/lois-plus-stupides-sujet_5218_1.htm

mais merci pour ces précissions de nos lois

unso · 16 Sept 2009

Oui, c'est clair que parfois c'est exagéré.

Mais pour info, le bail est le seul moyen de défense du propriétaire contre le locataire en cas de problème. Alors que le locataire a toujours la loi de son côté et sera toujours privilégié puisque étant considéré comme la partie "faible".
Je peux donc comprendre qu'un propriétaire peaufine au maximum le contrat de bail puisque tout ce qui n'y est pas sera toujours à l'avantage du locataire.

Et pour avoir approché le domaine de prêt, ce sont presque toujours les locataires qui s'en tirent à bon compte

Location de garage(box), avec ou sans vaseline ?

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