Ochinko
Jedi
Je suppose qu'il doit y avoir des exceptions genre pour des produits légaux dans un pays et illégaux dans un autre. Sans doute que quelqu'un spécialisé dans l'étude des lois aura un avis plus éclairé que le mien 
Maastricht : la fin d'une belle époque !
BelZe
*
je pense qu'on peut par exemple faire une corrélation avec la vente des cd/dvd en allemagne qu'on ne peut pas se faire livrer en belgique à cause d'une taxe qu'eux n'ont pas.Je suppose qu'il doit y avoir des exceptions genre pour des produits légaux dans un pays et illégaux dans un autre. Sans doute que quelqu'un spécialisé dans l'étude des lois aura un avis plus éclairé que le mien
le principe est le même, non?
Ochinko
Jedi
Bah c'est parce que c'est considéré sans doute comme de l'évasion fiscale (ou un truc du genre) et donc illégal ... donc ouais ca s'en rapproche sans doute
qpa101
Foie doré
Bah c'est pas grave, il reste toujours les congolais de schuman
koraz
Tiède
Tu as surement raison ochinko, mais je trouve dommage que le libre échange n'est là que dans un sens (souvent le plus mauvais) et que dans le bon sens on interdit ce libre échange...
Havane
Funky fresh Masta
Je suis devant mon cours, ca fait un bon exercice
Alors en gros le régime général c'est l'interdiction des entrave à la libre circulation des marchandises. l'entrave étant longue à définir on va simplement dire que c'est une mesure qui a pour effet de réduire le volume des échanges.
Ce régime général admet des exceptions. Pour le cas de la drogue, le produit est considéré comme illégal a priori et son commerce transfrontière est simplement interdit, on considère pas cela comme une entrave au commerce. Par ailleurs la protection de la santé est aussi une raison valable de restriction des échanges, mais même pas besoin de l'invoquer ici vu la nature du produit.
Ca se comprend assez facilement par le fait que si on devait admettre la libre circulation d'un produit qui n'est toléré que dans un seul des Etats européen, ca reviendrait à harmoniser toutes les législations dans le sens du régime le plus permissif, ce qui va bien au delà des cptces de l'UE.
Pour ce qui est des CD/DVD cette "taxe" n'en est en fait pas une je pense. Sous réserve de vérification je pense qu'elle est destinée à rémunérer les artistes en compensation du piratage auquel sert ces supports. Il ne s'agit donc pas d'une entrave, ni d'un droit de douane, ni d'une restriction quantitative mais d'une redevance. Je pense qu'en soi, il serait possible de se faire livrer des CD/DVD allemands si on s'acquitte de cette redevance, ce qui est inutile en pratique.
Alors en gros le régime général c'est l'interdiction des entrave à la libre circulation des marchandises. l'entrave étant longue à définir on va simplement dire que c'est une mesure qui a pour effet de réduire le volume des échanges.
Ce régime général admet des exceptions. Pour le cas de la drogue, le produit est considéré comme illégal a priori et son commerce transfrontière est simplement interdit, on considère pas cela comme une entrave au commerce. Par ailleurs la protection de la santé est aussi une raison valable de restriction des échanges, mais même pas besoin de l'invoquer ici vu la nature du produit.
Ca se comprend assez facilement par le fait que si on devait admettre la libre circulation d'un produit qui n'est toléré que dans un seul des Etats européen, ca reviendrait à harmoniser toutes les législations dans le sens du régime le plus permissif, ce qui va bien au delà des cptces de l'UE.
Pour ce qui est des CD/DVD cette "taxe" n'en est en fait pas une je pense. Sous réserve de vérification je pense qu'elle est destinée à rémunérer les artistes en compensation du piratage auquel sert ces supports. Il ne s'agit donc pas d'une entrave, ni d'un droit de douane, ni d'une restriction quantitative mais d'une redevance. Je pense qu'en soi, il serait possible de se faire livrer des CD/DVD allemands si on s'acquitte de cette redevance, ce qui est inutile en pratique.
Ochinko
Jedi
merci maitre havane sur son arbre perché
L
Le Lensois
ex membre
Au CheckPoint (à l'époque en tt cas), il y avait leur logo sur ts leurs pax
bobmaurane
Antiélite
Je ne comprendrais jamais les crétins qui font partir leur fric en fumée
1er
OP
Clown
come on belgium
Je ne comprendrais jamais les crétins qui font partir leur fric en fumée
MonArk
Elite
J'ai entendu dire que les coffee shops allaient réouvrir
Quelqu'un pourrait confirmer ces dires ?
Quelqu'un pourrait confirmer ces dires ?
J'ai entendu dire ca aussi.
buchiste
Chops from Outerspace
J'avais effectivement lu ça quelque part de crédible, style dans un journal ou site d'info sérieux..
Les raisons sont le gros manque à gagner des coffees (et donc de l'état) et le fait que ça déplaçait simplement le commerce dans la rue ou adresses non officielles...
Les raisons sont le gros manque à gagner des coffees (et donc de l'état) et le fait que ça déplaçait simplement le commerce dans la rue ou adresses non officielles...
Yes c'est ce que j'ai lu. Mais impossible de retomber sur l'article.
Ren0
Elite
J'ai lu qu'on en saurait plus à partir du 15 janvier pour maastricht, voir si ils réouvrent de nouveau aux touristes.. ça se ferait surement durant le mois de février.
.Knz
Au Pays des merveilles.
J'y suis allé il y a deux semaines, suite à certains échos que j'ai eu.
Au final, j'y suis allé pour manger un snack et acheter du shit dans la rue.
Le miss ou le smoky est fermé (la péniche à droite)
Et le easy going, il était marqué "nous sommes fermé blablablabla, solidarité blablabla" :-D
Au final, j'y suis allé pour manger un snack et acheter du shit dans la rue.
Le miss ou le smoky est fermé (la péniche à droite)
Et le easy going, il était marqué "nous sommes fermé blablablabla, solidarité blablabla" :-D
Ir0Kwa
Havin' a dream
Ca rapport environ 1 Milliard et demi par an à l'état , avec le crise je pense qu'ils ont revu leur position :-D
Après bon faut voir un article plus récent
tititomi
Elite
Un ami y a été et un vendeur d'un coffee lui a aussi parlé du 15 janvier, on en saura plus par la suite.
