GUMBAL
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c'est autorisé de passer au contrôle technique avec les plaques d'un autre véhicule.
Passer au contrôle technique sans la carte grise
Akabane
The Chemical Stig
Oui, mais pas de rouler jusque là, donc si tu roules jusqu'au CT avec la preuve de RDV et que lors d'un contrôle de routine ou quoi on te demande ce que tu fais sur la voie publique avec des plaques qui correspondent pas à ton véhicule et que tu expliques que le CT lui-même semble indiquer que c'est permis, que se passe-t-il ?
GUMBAL
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Le contrôle technique n'indique à aucun endroit que l'on peut rouler comme ça, ils autorisent juste le passage dans le centre.
T'as beau montrer la preuve, tu restes en infractions.
1er
OP
TuxPhilips
Elite
Je peux poser la même question dans même sens.
Que se passe t il , si on t'arrêtes avec les plaques marchands
Un garagiste n'a aucun moyen de prouver que la voiture n'est pas volée. Il roule avec la plaque qui n'a rien à voir avec la voiture. Il place cette plaque sur toutes les voitures qu'il veut.
Bien évidemment, em mettant sa plaque, la voiture sera immatriculée à cette plaque.
Lors d'un accident, même en défaut d'immatriculation, c'est l'assurance qui prend la responsabilité.
Que se passe t il , si on t'arrêtes avec les plaques marchands
Un garagiste n'a aucun moyen de prouver que la voiture n'est pas volée. Il roule avec la plaque qui n'a rien à voir avec la voiture. Il place cette plaque sur toutes les voitures qu'il veut.
Bien évidemment, em mettant sa plaque, la voiture sera immatriculée à cette plaque.
Lors d'un accident, même en défaut d'immatriculation, c'est l'assurance qui prend la responsabilité.
roya2009
Cuore Sportivo
Il suffit de téléphoner à son assurance et d’avoir une carte verte temporaire, pour la suite prouver au policier qu’on vient d’acheter le véhicule et qu’on pars le passer au ct, avec un peu de chance il sera compréhensif
GUMBAL
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le numéro de série d'une voiture volée sera signalé voléJe peux poser la même question dans même sens.
Que se passe t il , si on t'arrêtes avec les plaques marchands
Un garagiste n'a aucun moyen de prouver que la voiture n'est pas volée. Il roule avec la plaque qui n'a rien à voir avec la voiture. Il place cette plaque sur toutes les voitures qu'il veut.
Bien évidemment, em mettant sa plaque, la voiture sera immatriculée à cette plaque.
Lors d'un accident, même en défaut d'immatriculation, c'est l'assurance qui prend la responsabilité.
Akabane
The Chemical Stig
Ce serait verbalisé de quelle manière ?
Personnellement c'est ce que j'ai fait, j'avais rdv au CT et j'avais une carte verte d'un jour. De plus, j'habite à moins de 10 minutes de la station. Je suis juste curieux du risque que j'ai pris car je pensais sincèrement qu'on pouvait rouler jusqu'au CT tant qu'on est assuré.
GUMBAL
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Le défaut d’immatriculation a été reclassé en infraction du second degré suite à l’Arrêté royal du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, publiée au M.B. 31 août 2018.
A partir du 1er octobre 2018, circuler avec un véhicule non immatriculé, avec une plaque falsifiée ou illisible, vous expose à une amende plus sévère, à un doublement de l’amende en cas de récidive et à une éventuelle déchéance du droit de conduire.
Les infractions du deuxième degré entraînent, quant à elles, le recouvrement immédiat de 116 euros. Si l’infraction est portée devant le juge, celui-ci peut infliger une amende allant de 160 à 2.000 euros. Le juge peut doubler l’amende en cas de récidive dans les trois ans et prononcer une déchéance du droit de conduire.
Akabane
The Chemical Stig
Donc la perception immédiate est de 116€ ?
Est-ce que tu as le droit de conduire le véhicule pour rentrer chez toi ou faut-il obligatoirement le remorquer ?
Merci
roya2009
Cuore Sportivo
je comprend pas si tu as une carte verte + un ct encore valable pourquoi on ne pourrait pas rouler avec
roya2009
Cuore Sportivo
La loi dit que tu peux passer ta voiture au ct c’est tout après chacun comprend comme il veut moi c’est clair je met mes plaques je ramène la voiture je la passe au ct puis je vais à mon assurance qui s’occupe du reste.
Akabane
The Chemical Stig
Ca reste interdit de rouler avec un véhicule en défaut d'immatriculation c'est-à-dire pour lequel tu ne paies pas de taxes de circulation.
Pour moi c'est un non-sens car le défaut d'immatriculation vise les gens qui font ça de manière routinière pour justement esquiver la taxe, alors que là c'est un trajet au ct (voire deux en cas de revisite) pour se mettre en règle et éviter de devoir raquer 300€ en location de plaques essai ou 500€ de remorquage si tu achètes un véhicule qui se trouve loin de toi.
Mais bon, la loi c'est la loi et il faut s'y plier.
roya2009
Cuore Sportivo
Haha
Akabane
The Chemical Stig
Si ça se retrouve au tribunal ça fait quand même mal
Après clairement il faut surtout absolument éviter de faire ça en période de Noël, confinement etc lorsqu'il y a bcp de contrôles de Police.
roya2009
Cuore Sportivo
Je suis curieux de savoir si je me fais arrêté avec la facture, le papier vert et le ct valable sur la route du contrôle technique si ils me mettraient une amande.
Des collègues ont déjà eu le cas et ils n’ont rien eu mais ça reste des ont dit rien de sûr
Des collègues ont déjà eu le cas et ils n’ont rien eu mais ça reste des ont dit rien de sûr
GUMBAL
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pouvoir discrétionnaire, une chance sur deux
1er
OP
TuxPhilips
Elite
GUMBAL pessimiste
roya2009 optimiste
roya2009 optimiste
1er
OP
TuxPhilips
Elite
Ce que je ne comprends pas , pourquoi vous continuez à protéger les garagistes avec les plaques marchands)))
Sachez qu'un marchand n'a pas non plus d'immatriculation pour la voiture qu'il déplace !
Il a une plaque que j'appelle "pute" et je ne vois pas pourquoi dois je payer ce monsieur "arnaqueur".
Sachez qu'un marchand n'a pas non plus d'immatriculation pour la voiture qu'il déplace !
Il a une plaque que j'appelle "pute" et je ne vois pas pourquoi dois je payer ce monsieur "arnaqueur".
Zloup
Badger
Gumbal > applique et respecte la loi
Roya > s'en bat les couilles par facilité.
si tu préfère.
que la loi soit juste ou pas, qu'elle amène à des abus des garagistes, c'est autre chose, mais ça reste la loi
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