Seiei
Elite
propose qu'on crée tous des chaines avec ce nom là XD
ou dépose en Belgique et demande lui de changer le nom de sa chaine
ou dépose en Belgique et demande lui de changer le nom de sa chaine
Problème juridique sur Youtube
1er
OP
sousou
Elite
c'est la chaîne du plaignant, moi j'ai une petite chaîne: https://www.youtube.com/channel/UCtBcvzxkgbbOqTowZYancjg
J'ai fait une capture d'écran ci-dessous, on comprend que ça n'a rien à voir (image, slogan, police, couleur, format des vidéos, style...)
Vous en pensez quoi?
Fichiers joints
Seiei
Elite
je ne vois vraiment pas ce que tu risques. Il a porté plainte ? au pire rend ca public, ca lui fera un buzz de merde
Honnêtement, première fois que j'entends ce genre de problème de "droits" pour une chaine youtube...
Honnêtement, première fois que j'entends ce genre de problème de "droits" pour une chaine youtube...
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
YouTube doit respecter les lois nationales et européennes. C'est tout. Rien à voir avec service public ou non.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
La plupart du temps, il s'agit de discussions sur des droits d'auteurs et voisins avec la diffusion d'images de films ou autres. Là, ça devient chaud. J'ai déjà défendu un ami pour utilisation d'images de Walt Disney. Vaut mieux arriver a un arrangement vite fait.je ne vois vraiment pas ce que tu risques. Il a porté plainte ? au pire rend ca public, ca lui fera un buzz de merde
Honnêtement, première fois que j'entends ce genre de problème de "droits" pour une chaine youtube...
Seiei
Elite
D'accord, t'as le bordel avec les droits d'auteur pour le moment sur YouTube, mais ici c'est un problème complètement différent.
C'est juste l'utilisation d'un nom de chaîne.
En quoi ca serait différent si sousou dépose le nom en Ouzbékistan et porte plainte contre le gars ?
Il n'y a pas de propriété privée pour un nom, du moins tant que ce n'est pas une question commerciale (et encore... selon l'activité, il y a moyen de moyenner comme on dit par chez nous)
C'est juste l'utilisation d'un nom de chaîne.
En quoi ca serait différent si sousou dépose le nom en Ouzbékistan et porte plainte contre le gars ?
Il n'y a pas de propriété privée pour un nom, du moins tant que ce n'est pas une question commerciale (et encore... selon l'activité, il y a moyen de moyenner comme on dit par chez nous
)
Havane
Funky fresh Masta
Je n'ai aucune idée du problème juridique, mais si Pascal Boniface te teste, c'est qu'il a des arguments juridiques derrière.
Le mec est juste une sommité dans le monde intellectuel français, avec de positions progressistes et assez fermes sur Israel qui lui valent souvent des accusations de complotisme etc.
Du coup je comprend qu'il soit pas super chaud que son nom soit associé à une chaîne qui m'a tout l'air d'être un peu borderline sur le plan "journalistique".
J'ai pris une vidéo au hasard sur l'immigration, mis un passage au milieu pour t'entendre dire "Leurs chiffres je n'y crois pas, je crois mes yeux c'est plus sur". Ca donne déjà une idée du peu de sérieux de la démarche. Tu ne justifies d'aucune expertise, tu ne semble avoir aucun moyen de mener tes propres investigations a part tes lectures et tes recherches google et tu sélectionnes des infos que tu dis "cachées", alors que c'est de notoriété publique (genre les camps pour musulmans/ouïgours en Chine, la guerre au Yémen).
Je trouve bien la démarche de vouloir comprendre le monde, de partager tes connaissances etc. Mais ça manque de sérieux. On dirait une chaîne d'étudiant en 2e bac sciences po qui pense avoir tout pigé avec quelques "gros concepts".
Le mec est juste une sommité dans le monde intellectuel français, avec de positions progressistes et assez fermes sur Israel qui lui valent souvent des accusations de complotisme etc.
Du coup je comprend qu'il soit pas super chaud que son nom soit associé à une chaîne qui m'a tout l'air d'être un peu borderline sur le plan "journalistique".
J'ai pris une vidéo au hasard sur l'immigration, mis un passage au milieu pour t'entendre dire "Leurs chiffres je n'y crois pas, je crois mes yeux c'est plus sur". Ca donne déjà une idée du peu de sérieux de la démarche. Tu ne justifies d'aucune expertise, tu ne semble avoir aucun moyen de mener tes propres investigations a part tes lectures et tes recherches google et tu sélectionnes des infos que tu dis "cachées", alors que c'est de notoriété publique (genre les camps pour musulmans/ouïgours en Chine, la guerre au Yémen).
Je trouve bien la démarche de vouloir comprendre le monde, de partager tes connaissances etc. Mais ça manque de sérieux. On dirait une chaîne d'étudiant en 2e bac sciences po qui pense avoir tout pigé avec quelques "gros concepts".
koraz
Tiède
Pour moi, c'est pas une logique de "mot" mais bien le sens global.
koraz
Tiède
Mouai, je suis relativement douteux avec ce que tu dis. Il y a suffisement de cas où le droit de citation (quelques secondes sur des vidéos de 15-20 min qui sont strikées) pour se demander si c'est pas le droit US qui prime.
koraz
Tiède
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ce sont les lois du lieux de diffusion. YouTube appliqué le droit US pour son fonctionnement mais les droits d'auteurs et voisins ont des droits particuliers.
koraz
Tiède
C'est étrange. Comment expliquer qu'une citation d'une autre vidéo de 4 secondes sur 15 min avec lien de la vidéo originale dans le description se fait strikée à la demande de la personne citée?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Utilisation sans permission, point. Pas parce que tu mets un lien vers la vidéo originale que tu es exempté de respecter les droits
koraz
Tiède
Sauf que le droit de citation existe. Tu n'as jamais cité un acteur, un écrivain, un prof, une série, un film sans payer des droits d'auteur ou sans permission?
eGm_
Gibon Blasé
ca ne serait pas une grande perte
Sig le Troll
Vî Troll
La citation est une exception et non un droit, et elle est d'application plutôt fermée / restreinte dans nos pays.
Donc un auteur a le droit (cette fois c'est bien un droit) de te demander de retirer un extrait pour lequel il ne t'a donné aucune autorisation de diffusion. Tu peux éventuellement lui opposer l'exception à son droit, si tu es dans les conditions prévues par la loi.
Généralement, les gros sites tel Youtube ne commencent pas à faire dans les détails (du moins, la dernière fois que j'ai dû bosser là-dedans), si un détenteur de droit demande de retirer, ils retirent. T'as un recours interne et c'est à toi de prouver qu'en fait, tu pouvais, etc. Et si tu ne pouvais pas ou que tu n'en as pas la preuve, perdu, il ne te reste plus que les cours et tribunaux.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
koraz
Tiède
Est il normal de supprimer 15 min de vidéo pour 4 secondes?
Ne doit on pas demander de retirer l extrait en question?
Ne doit on pas demander de retirer l extrait en question?
Azinou
Ancienne LV
La vidéo n'est pas supprimée, elle est dépubliée et n'est pas re-publiable tant que le contenu litigieux est présent dans la vidéo. A l'auteur d'éditer et de réuploader sans le contenu en question.
Après, me semble que par défaut, une vidéo touchée par un souci de droit est dé-monaitisée, et, au vu du nombre de suppression /ré-upload du contenu édité, c'est plus rapide de récupéré un statut de vidéo monaitisable de la sorte au lieu de contacter youtube pour check la vidéo et confirmer que c'est monaitisable.
Reponse rapide au probleme original,
Ton gars prétend avoir une marque francaise sur ton nom de chaine ; demande lui le lien du depot INPI.
Pas de depot inpi : envoie le chier.
D'autre part, meme s'il a une marque francaise, ca ne t'interdit en rien de l'utiliser en belgique. Sauf s'il a un depot benelux (douteux).
Enfin, il pourrait avoir une marque européenne (très douteux - le gars qui a ce type de marque t'enverrait plutôt un cabinet d'avocat au cul) - cela étant - une marque européenne ne super-cède en rien une marque nationale (c'est atrocement compliqué.)
Et pour conclure, cette marque "comprendre le monde" - si jamais elle existe (j'en doute)- utilise une combinaison de mots génériques, c'est pas interdit de déposer des conneries pareilles ( genre déposer "sucre en poudre") mais si un jour un litige tombe la dessus, ta marque sera rejetée a coup sur dans l'argumentaire comme étant "non distinctive" (et donc non constitutive d'une marque).
Bref, au feeling : mon trollomètre est a 7/10 dans ton cas.
Ton gars prétend avoir une marque francaise sur ton nom de chaine ; demande lui le lien du depot INPI.
Pas de depot inpi : envoie le chier.
D'autre part, meme s'il a une marque francaise, ca ne t'interdit en rien de l'utiliser en belgique. Sauf s'il a un depot benelux (douteux).
Enfin, il pourrait avoir une marque européenne (très douteux - le gars qui a ce type de marque t'enverrait plutôt un cabinet d'avocat au cul) - cela étant - une marque européenne ne super-cède en rien une marque nationale (c'est atrocement compliqué.)
Et pour conclure, cette marque "comprendre le monde" - si jamais elle existe (j'en doute)- utilise une combinaison de mots génériques, c'est pas interdit de déposer des conneries pareilles ( genre déposer "sucre en poudre") mais si un jour un litige tombe la dessus, ta marque sera rejetée a coup sur dans l'argumentaire comme étant "non distinctive" (et donc non constitutive d'une marque).
Bref, au feeling : mon trollomètre est a 7/10 dans ton cas.
