rcd1030
Mugiwara No Heisenberg
Conteste t'as rien à perdre
Proces-verbal avec constatation éronée
1er
OP
jokebg
Elite
Merci =)
instanz
YNWA !!
J'ai déjà contesté un PV téléphone au volant, un policier en civile m'avait soit disant vu mais pas su m'arrêter, j'ai répondu en disant que c'était impossible bla bla bla j'ai jamais eu de réponse
GUMBAL
💎💎💎💎💎
Dans le pire des cas, tu contestes, le policier reçoit une apostille du parquet demandant de confirmer ses dires ou de corriger, le policier vérifie et rectifie si il a fait une erreur de rédaction (ex dans ton cas: configuration des lieux) et resend au parquet, puis le parquet prend une décision, si c'est confirmé, t'as l'amende avec des frais x D (puis y a de forte chance, car ils ont constaté ton infraction et osef si ils ont dit trois bandes au lieu de deux, c'est pas le sujet principal, c'est juste une erreur de rédaction x D).
Demoniak_Angel
Le + beau ;-)
Mais finalement, pour aller là où il avait envie d'aller, il aurait donc dû faire tout le tour juste pour ca ???
Une bête ligne pour dire non tu peux pas, ca me parait un peu léger, encore du fric à se faire pour les caisses d'état.
Que les routes et les signalements soient mieux foutus, mais ca c'est trop demandé.
Doit y avoir au moins 300 pv chaque jour pour cette situation, si pas plus.
Une bête ligne pour dire non tu peux pas, ca me parait un peu léger, encore du fric à se faire pour les caisses d'état.
Que les routes et les signalements soient mieux foutus, mais ca c'est trop demandé.
Doit y avoir au moins 300 pv chaque jour pour cette situation, si pas plus.
Skarbone
Le méchant Ω
Ouais c'est vrai. D'ailleurs on devrait aussi devoir pouvoir faire demitour sur l'autoroute, pour pas devoir faire tout un tour jusqu'a la prochaine sortie
GUMBAL
💎💎💎💎💎
C'est pour éviter des problème d'accident, si il y a une ligne blanche, c'est par manque de visibilité pour les deux bandes de circulations et les cyclistes. Le jour où il te percute ou ta femme ou tes enfants qui se trouvent à vélo à cet endroit, vient pas chialer, on te répondra qu'il voulait juste pas faire le grand tour.
L@rgo_XIII
G33K
"Erreur de rédaction" ?
Sérieusement ils peuvent adapter leur PV ? Je doute que ce soit vrai, sinon c'est la porte ouverte à tout.
Justement au contraire, si la constatation est juste mais qu'il y a une erreur dans le PV, il est nul et non avenu.
Enfin c'est toujours ce que j'ai cru..
On a vu des gens éviter des sanctions bien pire pour de plus petites "erreurs de procédure".
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Attention, une jurisprudence permet de couvrir les erreurs tant que le droit de défense du contrevenant n'est pas touché. En réalité, pour des petits montants, le Parquet ne cherche même pas à discuter et invalide directement les amendes mais, s'il a envie de faire chier, le Parquet poursuivre tout le monde malgré les erreurs tant que le contrevenant comprend sa faute (une erreur d'adresse, etc. ne permet pas de comprendre sa faute; par contre, dire qu'il a traversé deux bandes au lieu d'une, ça importe peu).
Sinon on parle de quelle montant ?
Car bon si c'est beaucoup on peut voir pour faire une cagnotte ou une tombola ?
Car bon si c'est beaucoup on peut voir pour faire une cagnotte ou une tombola ?
ramzes235
Elite
c'est pas 165 euros ?
1er
OP
jokebg
Elite
Oui c'était effectivement 165€, et ça fait plaisir de voir que des gens comprennent enfin ce que je voulais dire ( après il y a des trolls partout, même sur gamerz) et ça me semblait aussi aberrant qu'au final ils puissent faire des fautes pour au final dire "oups, fin bon tu as compris qu'est c'que j'veux dire hein !" alors que dans tout les autres métiers si tu fais une boulette tu te fais taper sur les doigts
1er
OP
jokebg
Elite
Après si ça avais été 30 j'aurais payé et voilà, 165 c'est pas impayable mais vu le nombre de gens qui le font (et je ne me plaint pas en disant ça) ils doivent se faire une après midi facilement 50 000€ ( véridique tout le monde passe par la, surtout depuis tout les travaux dans le coin)
Skarbone
Le méchant Ω
Encore une fois, si tu considères tout ceux qui ne vont pas dans ton sens comme des trolls, t'es a coté de la plaque :/.
Y'a aucun troll la dedans. Tu n'as pas respecté le code de la route, tu le reconnais, et tu essayes de te rabattre derrière une demi excuse "m'enfin ils ont pas bien noté ce qui précède l'infraction!".
A un moment faut savoir admettre ses erreurs hein..
1er
OP
jokebg
Elite
Tu as des gens qui s'en sortent pour moins que ça lors d'un procès car ce qui leur était reproché était un peu trop vague, ici c'est juste clairement erroné. (je parle en connaissance, ma belle sœur est juge et plusieurs amis sont avocats)
GUMBAL
💎💎💎💎💎
Le parquet n'invalide pas d'office les amendes.
GUMBAL
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Le jour où le gars renverse un membre de ta famille et le tue et que lors de la rédaction du pv le policier écrit trois bandes au lieu de deux, tu souhaites que les assurances et le parquet disent "bha pv annulé, le flic s'est gouré dans le nombre de bandes" ?
x D
dfaçon au final c'est pas le policier qui tranche, c'est le parquet police, donc ils vont soit, annuler l'infraction, soit demander au policier de vérifier ses dires, et puis après ils trancheront.
batto
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Dès le départ il a admis qu'il pouvait avoir commis l'infraction, mais qu'au vu du montant réclamé et de la mauvaise description des faits reprochés, il demandait s'il n'y avait pas une échappatoire à la contravention...
Je vois pas ce qu'il y a d'immature à pas enthousiasmé de payer une contravention qui solutionne rien du tout à part délesté le portefeuille du concerné....
Je vois pas ce qu'il y a d'immature à pas enthousiasmé de payer une contravention qui solutionne rien du tout à part délesté le portefeuille du concerné....
Skarbone
Le méchant Ω
Pour pas qu'il recommence et qu'il éclate une caisse la prochaine fois :/
1er
OP
jokebg
Elite
C'est clair qu'en allant à du 2 à l'heure je vais sûrement créer un génocide à cet endroit la, après en tout transparence je passe par la tout les jours, et j'ai jamais vu la ligne blanche vu que literallement tout le monde passe par la
