[Question] La copie est-elle légale ?

Total a dit:

petit up parce que c'est toujours pas clair , alors les juristes ?

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Franchement ?

Personne ne peux demeler ce sac de noeuds actuellement meme pas le plus pertinent des juriste, parce que Araubas a raison (aie...si si ça me fait mal ça ) la legislation est non seulement floue mais contradictoire, ce sont les cours qui a chaque nouveaux proces créent en sus des jurisprudences, determine "en leur ames et conscience" ( :roll: ) au cas par cas et pas toujours en faveurs des memes arguments.

Le probleme c'est surtout qu'ils ne savent pas comment légiférer pour gagner sur tous les tableaux.

Araubas a dit:

[MaSQuE a dit:

]

Araubas a dit:

On arrive enfin au vrai problème:
Si la copie est illégale, peut-on la taxer ? la réponse me semble bien etre négative.
Mais est-ce que la copie en est pour autant légale: rien n'est moins sure !

Et c'est ce flou artistique que j'essaye en ce moment de tirer au clair ...

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Mais non la copie illégale est celle faite sur des droits que tu possède pas : c'est pas du tout flou c'est toi qui es à coté de tes pompes. Cette taxe est une compensation mais elle ne rend néanmoins pas le piratage légal.

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OK ! je vois que tu maitrise le sujet
Dis, je vais ou pour me faire rembourser la taxe sur mes photo de vacance que j'ai gravée sur DVD ?

Pourquoi une taxe sur un média physique (le DVD) pour le fait de céder un potentiel droit intellectuel ? Pourquoi alors ne pas appliquer la même taxe sur le fromage kiri en barquette de 12 ? ca reviendrait du pareil au même finalement )

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Kler c nawak tu paye une taxe sur les supports vierge, mais si tu grave un vieu film de famille que tu à passé de VHS en DVD, ou des photos de vacances ou encore des MP3 de son que tu a produit toi même avec ta vieille guitare dans ton grenier et ton micro , ca ne change rien t'as qd même payé une taxe a la con pour tes propres droit d'auteurs mdr , mais tu verra pas un chèques arrivé par la poste pour te dédommager lol , résultat yen a tjs qui paye pour les autres ...
Ce soit-dit en passant , personne n'est clean ... même pas un flic , encore moin que les gens normaux des fois ceux-la :wink:

Et pour les films qu'on enregistre de la TV? on peut pas en faire de copie?
Et niveau MP3, ce n'est techniquement pas une copie puisqu'il y a modification du format.

pyngu a dit:

Et pour les films qu'on enregistre de la TV? on peut pas en faire de copie?
Et niveau MP3, ce n'est techniquement pas une copie puisqu'il y a modification du format.

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LoL si on suit ton résonement, le DivX non plus alors n'est pas une copie ...
Et pour les films qui passent a la TV ou les zik a la radio que tu enregistre sur une vieille K7 Audio aussi tu peux pas ...
l'illégalitée est partout ... qui peut dire k'il n'as jamais été dans l'illégalitée ??? ... personne.

solution achete en allemagne

D'apres se que j'avais lu tu as le droit de copier un cd du moment que tu a la copie exemplaire et celement ds le catre familliale et bien sur personnel

The_Tito a dit:

D'apres se que j'avais lu tu as le droit de copier un cd du moment que tu a la copie exemplaire et celement ds le catre familliale et bien sur personnel

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deja di 4x dans ce sujets ... c'est pas ca le problème...
C'est que si la copie est légal dans le cadre familial, et comme on peut aussi copier des trucs sans droits d'auteurs , mettre un taxe sur le sopport est completement illogique.
Sérieusement ca me parait un peu gros, c'est surment une taxe pour autre chose ou alors il n'y a peut etre pas de taxe suplémentaire (aprés tout on a qu'un son de cloche ici ... )

Total a dit:

on ne met pas une taxe sur qqchose d'illégal

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En Belgique, la prostitution est illégale, mais les prostituées doivent quand même payer des impôts ...
alors une taxe sur des "futures copies illégales" ...
ça les tracasses pas outre mesure !

Moi, j'en fais pour usage uniquement privé, maintenant si tu veux être le bouc émisaire, fait en un commerce en noir

Bin, la taxe est là car la probabilité que tu copies qqch qui est sujet aux droits d'auteurs est bien plus grande que celle où tu graves tes tofs de vacances. A moins que tu sois un photographe acharné, ça m'étonnerais que tu remplisses tes dvd achetés par pack de 20.

Voilà le pq du comment de cette taxe sur les droits d'auteur mise sur le support.

De plus, te plainds pas, ya aussi de fortes chances que ce que tu mettes sur ce dvd soit acquis de manière illégale.

C'est un peu comme si je rallais de payer mes impôts qui paient l'enseignement primaire et secondaire ainsi que la pension des personnes agées car je n'en fait pas partie et je n'en retire plus rien. Et crois moi, ça te coute bcp plus de paier ça que la taxe sur les dvd, enfin, normalement, sinon :shock: quoi. :/

Troll de Noel a dit:

Bin, la taxe est là car la probabilité que tu copies qqch qui est sujet aux droits d'auteurs est bien plus grande que celle où tu graves tes tofs de vacances. A moins que tu sois un photographe acharné, ça m'étonnerais que tu remplisses tes dvd achetés par pack de 20.

Voilà le pq du comment de cette taxe sur les droits d'auteur mise sur le support.

De plus, te plainds pas, ya aussi de fortes chances que ce que tu mettes sur ce dvd soit acquis de manière illégale.

C'est un peu comme si je rallais de payer mes impôts qui paient l'enseignement primaire et secondaire ainsi que la pension des personnes agées car je n'en fait pas partie et je n'en retire plus rien. Et crois moi, ça te coute bcp plus de paier ça que la taxe sur les dvd, enfin, normalement, sinon :shock: quoi. :/

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OK !
Je suis ton raisonnement ... y'a un méfait (crime/vol/...) commis qque part ... et on trouve pas le coupable.
Donc, on va prendre le premier venu qui statistiquement a le plus de chance d'être le coupable ...
Pas de bol si c'est toi .. :roll:

Je pense que ce n'est pas une bonne base de reflexion ca

Bah perso je pense k'ils commence un peu à réfléchir niveau films DVD et CD audio , car qd jvais à la Fnac 1 ou 2 fois par mois , je vois les prix des DVD et CD Audio (nouveautés) de moin en moin cher ... now pour les jeux appart en PS2, qui coutaient souvent jor 70€ avant , now yen a dans les derniers sortis a 50€, mais le reste j'ai pas trop matté , mais j'achete bcp + d'originaux now que ya 1 an ou 2 ...

Araubas a dit:

OK !
Je suis ton raisonnement ... y'a un méfait (crime/vol/...) commis qque part ... et on trouve pas le coupable.
Donc, on va prendre le premier venu qui statistiquement a le plus de chance d'être le coupable ...
Pas de bol si c'est toi .. :roll:

Je pense que ce n'est pas une bonne base de reflexion ca

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Joue pas au plus con, ça fatigue. C'est personnellement que je fais la remarque du piratage (et que celui qui n'a jamais fait qqch d'illégal sur le net me jette la première bière (et les suivantes aussi )).

Troll de Noel a dit:

Araubas a dit:

OK !
Je suis ton raisonnement ... y'a un méfait (crime/vol/...) commis qque part ... et on trouve pas le coupable.
Donc, on va prendre le premier venu qui statistiquement a le plus de chance d'être le coupable ...
Pas de bol si c'est toi .. :roll:

Je pense que ce n'est pas une bonne base de reflexion ca

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Joue pas au plus con, ça fatigue. C'est personnellement que je fais la remarque du piratage (et que celui qui n'a jamais fait qqch d'illégal sur le net me jette la première bière (et les suivantes aussi )).

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Je ne conteste pas ta vue pragmatique des choses ...
Mais comme dirais un certain speculoos dont je tairais le nom ici : "DURA LEX, SED LEX" (La loi est dure, mais c'est la loi).

Et par conséquent, en partant du principe que tout le monde est coupable par défaut sauf si il est capable de prouver le contraire ... on ne va pas très loin.... (ca s'appelle la charge de la preuve).

J'en veux d'ailleurs pour preuve que le seul domaine dans lequel la charge de la preuve est à la défense: c'est la fiscalité

Bref ... Mettons chacun notre tour une petite biere .. et continuons à causer )

Donc une famille de 5 enfants à plus de chance qu'une famille à enfant unique.

Oui bonjour je m'appelle Timi j'ai 38 frères et soeurs.

C @ n a dit:

Donc une famille de 5 enfants à plus de chance qu'une famille à enfant unique.

Oui bonjour je m'appelle Timi j'ai 38 frères et soeurs.

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eeuuuuhh ... j'en parlerais a mon cheval

On parle pas de culpabilité ici, juste de payer des droits d'auteurs. -_-°

En fait, tu cherches pas la réponse à ta question, juste la polémique.

De plus, pour t'obstiner ainsi, c'est que tu as du comprendre la réponse de toute façon. -_-°

Misère.

Troll de Noel a dit:

On parle pas de culpabilité ici, juste de payer des droits d'auteurs. -_-°

En fait, tu cherches pas la réponse à ta question, juste la polémique.

De plus, pour t'obstiner ainsi, c'est que tu as du comprendre la réponse de toute façon. -_-°

Misère.

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La question reste pour ma part entière, bien qu'au vue des différents intervenants sur ce post, elle se soit légèrement affinée pour obtenir une formulation plus complete:
"Je paye des droits d'auteurs sur le support, donc celui-ci me permet d'y inscrire des données à droit protégés. [oui/non] et pourquoi."

Merci au gamerzien qui de part leur interets sur la question on pu faire avancer les choses. Bien qu'une réponse claire n'aie pas pu etre dégagée, on avance tout de même.

Pour le reste, Troll, si ton conditionnement de mouton ne te permet plus de réfléchir sur des éléments aussi simple, je ne peux malheureusement pas t'aider dans le cadre de ce post.
Je te propose donc d'arreter de poster sur ce thread.
Ta connaissance de la réponse universelle a toute question ne regarde que toi.

Pour l'instant en belgique copie qui veut, en usage privé.

Par contre le partage est interdit. Mais copié un dvd loué par exemple est légale toujours en belgique. (dixit la sabam qui elle même a avoué ne pas avoir de base légale pour l'interdire)

Troll de Noel a dit:

En belgique, la copie est légale pour ton usage personnel, et celui de ta famille, cad ceux qui vivent sous le même toit que toi.

Donc, tu achètes un dvd, tu en fait une copie, bin voilà, pas de problèmes. Tu commences à prêter cette copie, la distribuer, ... là c'est plus légal.

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une reponse entrainant une question (pas pour autant intelligente)

Si je loue un dvd, je le grave pour mon usage personnel, je suppose que non cest illegal et tien dans l'os.