Question sur compromis de vente immobilière & Frais de notaire 14 ans + tard

iDeq a dit:

Si vraiment je voulais, c'est simple : annulation du compromis de vente suite aux manquements lors de la signature de celui-ci (j'en suis à 5 ou 6 points). Confirmé par le notaire. D'autant une plainte à l'IPI pour ce genre de choses qui peuvent mener à une suspension provisoire et un blâme, info donnée par deux agents immobiliers...



C'est ce que je me dis. Dans mon cas le "préjudice" n'est pas énorme (< à 1000 €) mais tant bien même.

C'est fortement sur la question du principe.

Ce qui répond à ton deuxième point sur l'avocat... Au final pour un montant pareil, je me retrouverai à avancer des frais plus importants que la quote part dans l'acte de base, et juste ralentir tout le process d'achat restant, amenant les autres soucis liés (prêt hypothécaire, commandes effectuées pour les travaux etc).

J'ai signé trop vite, malheureusement c'est la première fois que ça m'arrive (moi qui suis généralement assez attentif justement). C'est fait, c'est fait.

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T'as pas peur qu'il y ait des "vices-cachés" du coup, vu le coup qu'on essaie de te faire ? Je sais pas moi, chaudière foutue, humidité recouverte par de la peinture ou nettoyée, ...
En tout cas si j'essaie d'acheter quoi que ce soit et qu'on essaie de m'avoir, je me retirerais directement de la vente si possible parce qu'on t'a ptet menti sur d'autres trucs :/

litteulcake a dit:

Si je ne me trompe pas, lors d'actes notariaux, chaque partie à le droit d'avoir son propre notaire sans que les frais n'augmentent, les notaires se partageant les honoraires (qui sont légalement fixés). Ceci afin d'éviter les conflits d'intérêts avec des notaires peu scrupuleux. Surtout qu'un notaire, on est bien obligé de faire confiance à un moment donné...

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C'est bon à savoir ça mais moi qui croyais à la base que tous les notaires se valaient et qu'ils devaient veiller à observer une certaine neutralité c'est tout de même désolant.


Mais c'est sûr et certain que les frais ne risquent pas d'être dédoublés ? Et dans ce cas il y a alors deux notaires "instrumentants" (ceux qui enregistrent l'acte) ou seul le notaire du vendeur reste l'instrumentant ?

Certains que ca ne double pas les frais .

Archeo666 a dit:

Mais c'est sûr et certain que les frais ne risquent pas d'être dédoublés ? Et dans ce cas il y a alors deux notaires "instrumentants" (ceux qui enregistrent l'acte) ou seul le notaire du vendeur reste l'instrumentant ?

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Sûr et certain on a fait 'intervenir' notre notaire + celle de la partie adverse. on a rien du payer en double.
à la signature définitive leur notaire c'est déplacé chez le notre

Après c'est sûr, toujours refuser de signer sans l'avoir fait voir par son notaire.

Archeo666 a dit:

C'est bon à savoir ça mais moi qui croyais à la base que tous les notaires se valaient et qu'ils devaient veiller à observer une certaine neutralité c'est tout de même désolant.


Mais c'est sûr et certain que les frais ne risquent pas d'être dédoublés ? Et dans ce cas il y a alors deux notaires "instrumentants" (ceux qui enregistrent l'acte) ou seul le notaire du vendeur reste l'instrumentant ?

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Ça dépends vraiment de sur qui tu tombes y'a certains agents immobiliers très réglo et qui espèrent te compter parmi ses futurs clients si tu cherche à revendre/ à nouveau acheter ou autre.

Généralement tu te rends vite compte si la personne est honnête ou pas, pour les vices cachés il y a un expert que tu dois faire venir afin que la banque valide ton crédit, tu peux par ailleurs faire venir un 2ème expert afin de vérifier qu'il n'y ai pas de vices cachés.

Pour les vices cachés, pas de "souci" à se faire car tu es couvert : https://www.notaire.be/acheter-loue...at-de-gre-a-gre/etat-du-bien/les-vices-caches

Dans le cas où le vendeur te vend en ayant connaissance du problème et en prenant bien soin de ne pas t'en informer (bon, à toi de le prouver, mais genre, de la mérule dans le toit avec une plaque neuve et peinture récente pour masquer --> tentative de tromperie), t'es couvert, même si y a une clause qui exonère sa responsabilité, ce qui ne ne marche que pour les vices cachés que lui-même ignorait.

Je suis agent immobilier, visiblement ils t'ont mis dans le flou pour les frais d'acte de base. (Je suppose que l'immeuble est classé en temps que maison et non pas immeuble à appartement).

Ces frais en questions peuvent effectivement depuis quelques années être partagés soit mis en charge de l'acquéreur.

J'espère pour toi que c'est une simple régularisation parce que si l'immeuble est repris en temps que maison cela peut traîner longtemps à l'urbanisme (architecte, géomètre, .... pour définir les parties communes & privatives ainsi que les quottes part (faire bien attention à ce dernier point pour pas te faire avoir par les autres "futurs propriétaires)).

En ce qui concerne le PEB, je sais qu'une offre peut-être annulée car il s'agit d'une obligation. Pour un compromis, je ne préfère pas m'avancer mais des dommages et intérêt voir une réduction de prix surement envisageable mais tranché uniquement devant tribunal.

Je tiens quand même à rassurer quant au PEB, c'est une vaste blague organisée. Purement théorique avec aucune prise de mesure énergétique du bien. Seul une expertise énergétique avec soufflerie & co est pertinente (mais pas obligatoire et bien plus onéreuse)

Je conseille toujours de demander les habitudes et dernières facture énergétiques des proprio/locataire qui sont plus pertinentes.

Hello,

La copropriété existe bien, aucun problème avec cela. C'est donc bien un immeuble à appartements.

De l'autre côté, j'ai bien eu la confirmation que tout pouvait être annulé. Mais bon... Au final je vais aller en guerre et reporter l'achat de l'appartement pour X temps "juste" pour ça (d'autant qu'à la base, je l'ai descendu fameusement niveau prix, tous les autres se sont vendus minimum 20% plus cher).

Pris. Appris. J'espère juste que cette leçon pourra servir à quelqu'un : )

"Je tiens quand même à rassurer quant au PEB, c'est une vaste blague organisée. Purement théorique avec aucune prise de mesure énergétique du bien. Seul une expertise énergétique avec soufflerie & co est pertinente (mais pas obligatoire et bien plus onéreuse)"

J'ai eu droit exactement au même discours par mon notaire , par celui du vendeur et par les agents immobiliers .

Hello,

Alors, il s'agit de quelle agence immobilière? je suis aussi dans l'immobilier et j'aimerai le savoir, à titre indicatif.

bullrojp, tu bosses où?