Reception provisoire papier jamais recu, problème dans maison

Nikolas · 21 Août 2017

Salut à tous,

IL y a 9 mois j ai acheté une nouvelle maison mais il y a plein de petits soucis qui avaient été signalés lors de la visite de reception provisoire. Je n ai jamais recu ce rapport et de plus, il y a des erreurs dans les plans.

Comment est ce que je gère ça?? j envoie un recommandé à l architecte qui n a toujours pas envoyé la réception provisoire et est ce que je peux réclamer quelque chose vu que les plans ne correspondent pas complétement ????

Merci d'avance pour les infos.

Ugo · 21 Août 2017

"ATTENTION: si l'acheteur accepte les clés et occupe le bien avant la réception, cela vaut réception tacite, sauf preuve contraire. Il ne pourra plus faire aucune remarque !"
Est ce ton cas ?

https://www.notaire.be/acheter-loue...oi-breyne/receptions-provisoire-ou-definitive

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Nikolas a dit:
Salut à tous,

IL y a 9 mois j ai acheté une nouvelle maison mais il y a plein de petits soucis qui avaient été signalés lors de la visite de reception provisoire. Je n ai jamais recu ce rapport et de plus, il y a des erreurs dans les plans.

Comment est ce que je gère ça?? j envoie un recommandé à l architecte qui n a toujours pas envoyé la réception provisoire et est ce que je peux réclamer quelque chose vu que les plans ne correspondent pas complétement ????

Merci d'avance pour les infos.

A ce monde cruel de la construction ! Pas un jour sans qu'une personne ne se plaigne d'un architecte, entrepreneur, promoteur, etc.

Tout dépend de la situation. Il faut des détails

C'est quoi le problème des plans ?

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Ugo a dit:
"ATTENTION: si l'acheteur accepte les clés et occupe le bien avant la réception, cela vaut réception tacite, sauf preuve contraire. Il ne pourra plus faire aucune remarque !"
Est ce ton cas ?

https://www.notaire.be/acheter-loue...oi-breyne/receptions-provisoire-ou-definitive

Il existe effectivement deux possibilités pour admettre une réception tacite et l'occupation en fait partie. Néanmoins, il suffit d'écrire un courrier à l'entrepreneur/architecte afin de dénoncer les faits en étant précis sur la date de réunion de réception et de demander une copie du P.-V. comprenant les remarques.

Dans le même courrier, il faut mentionner les malfaçons apparues et dire si elles étaient présentes ou non lors de la réunion.

Insanity · 21 Août 2017

Ugo a dit:
"ATTENTION: si l'acheteur accepte les clés et occupe le bien avant la réception, cela vaut réception tacite, sauf preuve contraire. Il ne pourra plus faire aucune remarque !"
Est ce ton cas ?

https://www.notaire.be/acheter-loue...oi-breyne/receptions-provisoire-ou-definitive

C'est dans le cas où le propriétaire occupe son bien avant la réception provisoire. Il peut évidemment occuper son bien entre la réception provisoire et définitive.

Je te conseille d'envoyer ton recommandé à la promotion et à l'architecte. Par contre pour les plans, sauf si tu as acheté sur plans, il me semble que tu n'es que en droit de demander leur rectification, pas d'indemnité (vu que tu as acheté "visuellement").

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Insanity a dit:
C'est dans le cas où le propriétaire occupe son bien avant la réception provisoire. Il peut évidemment occuper son bien entre la réception provisoire et définitive.

Très clairement mais le cas ici est particulier : le P.-V. n'a pas encore été remis et donc, il serait possible (rare) que promoteur/architecte disent "On n'a pas fait de réception, M. a effectué une réception provisoire en y habitant avant réunion". Comme j'ai dit, un petit courrier avec les dates précises pour être plus sûr.

Nikolas · 21 Août 2017

Alors, on avait bien les plans pour la réception provisoire mais on n a pas vérifié si les tailles correspondaient parfaitement. Donc une piece est 50 cm plus petite et l autre 50 plus grande.. c'est la fin du monde..

Pour le reste, je n ai toujours pas recu le pv de reception et dans 3 mois ça fera 1 an.

Il y a eu des modifications de plan pour ma salle de bain, douche baignoire et les plans ont été signés avec les possibilités.. mais il y a un soucis avec la douche très mal concu. Donc j aimerai faire modifier ça sur base des plans ambigues.

Je contacte mon notaire?? je contacte un architecte indépendant qui pourra me conseiller quoi faire?? je crois que j ai la réponse

.

Pour la réception : j ai des fuites d eau, des tuiles trop hautes et des oiseaux qui font leur nid, une porte abimée depuis le début. Tout ça est dans le pv mais je ne l ai pas recu...

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Nikolas a dit:
Alors, on avait bien les plans pour la réception provisoire mais on n a pas vérifié si les tailles correspondaient parfaitement. Donc une piece est 50 cm plus petite et l autre 50 plus grande.. c'est la fin du monde..

Pour le reste, je n ai toujours pas recu le pv de reception et dans 3 mois ça fera 1 an.

Il y a eu des modifications de plan pour ma salle de bain, douche baignoire et les plans ont été signés avec les possibilités.. mais il y a un soucis avec la douche très mal concu. Donc j aimerai faire modifier ça sur base des plans ambigues.

Je contacte mon notaire?? je contacte un architecte indépendant qui pourra me conseiller quoi faire?? je crois que j ai la réponse .

Pour la réception : j ai des fuites d eau, des tuiles trop hautes et des oiseaux qui font leur nid, une porte abimée depuis le début. Tout ça est dans le pv mais je ne l ai pas recu...

Promoteur et architecte. Les deux sont concernés et, en cas de contestation, tu verras que les deux pourraient se renvoyer la faute (la frontière entre défaut de réalisation et défaut de surveillance/conception est tellement légère).

Nikolas · 21 Août 2017

Dieu Bisounours a dit:
Promoteur et architecte. Les deux sont concernés et, en cas de contestation, tu verras que les deux pourraient se renvoyer la faute (la frontière entre défaut de réalisation et défaut de surveillance/conception est tellement légère).

Ok donc le mieux c'est de demander à une connaissance de noter les remarques et puis d envoyer le courrier.

Parce que moi j y connais rien.

Azinou · 21 Août 2017

Vraiment foireux ta situation :/

Lors de la visite de réception provisoire, il aurait fallu que t'insiste pour avoir ton exemplaire direct, et si pas possible (flemme de copier / ...), d'en avoir une copie électronique (photo avec ton GSM).

Là en l'état, comme dit, ils pourraient très bien prétendre n'avoir jamais fait cette réception provisoire (sauf si tu peux le prouver, genre, via des mails pour fixer RDV pour ça) ou contester le contenu de ce PV (les 50cm ? c'était pas dans le pv et en plus, on vous l'avait dit à l'époque car c'était pour utiliser une zone plus solide et économiser en matériau, c'était ok au téléphone pour vous, et vous en aviez aussi parlé avec l'architecte). Au final, sans rien en main, c'est ta parole contre la leur

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Azinou a dit:
Vraiment foireux ta situation :/

Lors de la visite de réception provisoire, il aurait fallu que t'insiste pour avoir ton exemplaire direct, et si pas possible (flemme de copier / ...), d'en avoir une copie électronique (photo avec ton GSM).

Là en l'état, comme dit, ils pourraient très bien prétendre n'avoir jamais fait cette réception provisoire (sauf si tu peux le prouver, genre, via des mails pour fixer RDV pour ça) ou contester le contenu de ce PV (les 50cm ? c'était pas dans le pv et en plus, on vous l'avait dit à l'époque car c'était pour utiliser une zone plus solide et économiser en matériau, c'était ok au téléphone pour vous, et vous en aviez aussi parlé avec l'architecte). Au final, sans rien en main, c'est ta parole contre la leur

Yep mais les architectes n'ont pas intérêt à faire trop les malins

Ils ont un code de déontologie assez chiant et des sanctions y découlant. Si tu écris bien la lettre, il va se sentir bloquer et ne pourra pas nier.

Insanity · 21 Août 2017

Tu as effectivement ta réponse, consulte un architecte indépendant. Je conseille toujours à mes clients d'y faire appel, même quand l'appartement semble niquel et la promotion de très bonne volonté. C'est souvent l'achat d'une vie, ça en vaut la peine.

af1futura · 21 Août 2017

Dieu Bisounours a dit:
Yep mais les architectes n'ont pas intérêt à faire trop les malins Ils ont un code de déontologie assez chiant et des sanctions y découlant. Si tu écris bien la lettre, il va se sentir bloquer et ne pourra pas nier.

C'est la théorie ça !

Nous avons des soucis sur une copropriété où il y a des malfaçons importantes dans les vides ventilés portant préjudice à la salubrité du Rez. Un expert indépendant a envoyé un courrier à l'architecte, puis un recommandé. Le tout est resté sans réponse...

L'architecte attend d'être assigné en justice pour se bouger et se retourner contre le promoteur...

Bref, c'est le bordel pour les propriétaires qui sont bloqués.

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

af1futura a dit:
C'est la théorie ça !

Nous avons des soucis sur une copropriété où il y a des malfaçons importantes dans les vides ventilés portant préjudice à la salubrité du Rez. Un expert indépendant a envoyé un courrier à l'architecte, puis un recommandé. Le tout est resté sans réponse...

L'architecte attend d'être assigné en justice pour se bouger et se retourner contre le promoteur...

Bref, c'est le bordel pour les propriétaires qui sont bloqués.

C'est la pratique aussi. Néanmoins, là, tu es dans un autre stade et c'est peut-être l'assurance de l'architecte qui a pris les choses en main. Une fois l'assurance mise à la cause, l'architecte la ferme et suit les directives

Nikolas · 21 Août 2017

Voilà, j ai contacté un architecte, je vais lui donner tout mon dossier et on verra bien ce qu on peut faire.

Merci à vous.

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Nikolas a dit:
Voilà, j ai contacté un architecte, je vais lui donner tout mon dossier et on verra bien ce qu on peut faire.

Merci à vous.

Tu contactes un architecte pour des problèmes juridiques ? Pas compris là

Nikolas · 21 Août 2017

Dieu Bisounours a dit:
Tu contactes un architecte pour des problèmes juridiques ? Pas compris là

Pour qu il me donne son avis sur les problèmes qu il y a et ensuite je reviens vers vous avec ce qu il a dit.

Ce que je peux réclamer et les choses que j aurais du faire plus tot ou différement.

Lui va presque me faire un état des lieux des choses anormales.

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Nikolas a dit:
Pour qu il me donne son avis sur les problèmes qu il y a et ensuite je reviens vers vous avec ce qu il a dit.

Ce que je peux réclamer et les choses que j aurais du faire plus tot ou différement.

Lui va presque me faire un état des lieux des choses anormales.

Oui, pas con mais parfois, une simple lettre à l'architecte/promoteur suffit à les faire bouger et ils tentent de se dépêcher de réparer. Pour quelle raison ? La garantie décennale

Enfin, tu te couvres et c'est très bien !

Loetheri · 21 Août 2017

La garantie décennale ne couvre que les problèmes de stabilité et d'infiltration d'eau (et les vices cachés ?)

Pour la grandeur des pièces, quelle est ta demande concrète vis à vis de la promotion et/ou architecte ?
Les plans as built sont faux. Est ce noté dans le pv de réception provisoire ? Je sais que tu ne l'as pas mais est ce cela a été soulevé. Si non, oublie ce point.

La rd (réception définitive) est la pour libérer la garantie sous condition de l'absence de vice caché et/ou de la levée de toutes les remarques de la réception provisoire.
Le vendeur/entrepreneur n'est pas une société de maintenance.

Que faire ?
Écrire aux différentes parties
Prendre un avocat spécialisé
Faire faire les plans de l'existant

Dieu Bisounours · 21 Août 2017

Loetheri a dit:
La garantie décennale ne couvre que les problèmes de stabilité et d'infiltration d'eau (et les vices cachés ?)

Pour la grandeur des pièces, quelle est ta demande concrète vis à vis de la promotion et/ou architecte ?
Les plans as built sont faux. Est ce noté dans le pv de réception provisoire ? Je sais que tu ne l'as pas mais est ce cela a été soulevé. Si non, oublie ce point.

La rd (réception définitive) est la pour libérer la garantie sous condition de l'absence de vice caché et/ou de la levée de toutes les remarques de la réception provisoire.
Le vendeur/entrepreneur n'est pas une société de maintenance.

Que faire ?
Écrire aux différentes parties
Prendre un avocat spécialisé
Faire faire les plans de l'existant

La garantie décennale couvre les problèmes importants, point. Une acoustique très mal faite rentre, dans certains cas, dans la garantie décennale.

La réception définitive ne couvre pas les vices cachés et si vice avant réception définitive, il n'est pas caché.

Le promoteur n'est pas un agent de maintenance mais il a un cahier des charges et la réception provisoire et la réception définitive permettent de s'assurer du respect de ce cahier des charges.

Reception provisoire papier jamais recu, problème dans maison

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