Oui c est d application en hainaut depuis une bonne annee et ca fonctionne.
La difference pour la nommination c est qu on a quasi tous des contrats types ape donc subventionne qui est en gros pour faire tres tres simple un contrat prive. Donc tant que pas nomme, pas le droit a la pension d un fonctionnaire qui elle est intressente. Ni au conge particulier... Faut savoir qu il y a peu de statutaire (nomme) dans les communes et cpas ca tourne entre 10-15% dans la grosse majorite des communes fin bref si tu veux en savoir plus pm
PS deso pour les fautes mais le correcteur automatiques de mon gsm m'enerve grrr