Remboursement de cours du au covid

1er
OP
griZ

griZ

☢️ ☢️ ☢️ ☢️ ☢️
Episode 2 !

Après lui avoir envoyé une mise en demeure via un avocat, il persiste en disant qu'il ne veut pas rembourser, mais qu'il veut bien faire les cours ou on veut a la date qu'on veut ....

Jte raconte pas l'ambiance que ce serait ...

Du coup je sais pas trop ce qu'on doit faire, vu qu'il propose une solution on est obligé d'accepter non ? Pour nous la confiance est rompue, on a plus envie du tout de faire affaire avec ce margoulin
 

Digitql

Pain saucisse
Episode 2 !

Après lui avoir envoyé une mise en demeure via un avocat, il persiste en disant qu'il ne veut pas rembourser, mais qu'il veut bien faire les cours ou on veut a la date qu'on veut ....

Jte raconte pas l'ambiance que ce serait ...

Du coup je sais pas trop ce qu'on doit faire, vu qu'il propose une solution on est obligé d'accepter non ? Pour nous la confiance est rompue, on a plus envie du tout de faire affaire avec ce margoulin
Quel trou duc quand même.

Il n'avait qu'à accepter au debut de l'histoire, maintenant c'est galette de pisse jusqu'à la mort.

C'est quoi sa société ? Go le bash sur les internets :mad:
 

Sig le Troll

Vî Troll
Comme tu le sens, mais pas déconnant de ne pas vouloir continuer.

Maintenant, aller en justice, c'est des frais.
 
1er
OP
griZ

griZ

☢️ ☢️ ☢️ ☢️ ☢️
Comme tu le sens, mais pas déconnant de ne pas vouloir continuer.

Maintenant, aller en justice, c'est des frais.

De que j'ai vu pour la justice de paix,

La mise au role c'est celui qui perd qui la paie
La citation par huissier, la partie demanderesse avance, et celui qui perd rembourse
+ les frais d'avocats

Donc si on gagne on perd rien du tout ? (A part le prix de la mise en demeure)

Tu penses que ca se tente toi ?
 

Sig le Troll

Vî Troll
De que j'ai vu pour la justice de paix,

La mise au role c'est celui qui perd qui la paie
La citation par huissier, la partie demanderesse avance, et celui qui perd rembourse
+ les frais d'avocats

Donc si on gagne on perd rien du tout ? (A part le prix de la mise en demeure)

Tu penses que ca se tente toi ?
Tu as tjs une chance de perdre. Un avocat qui me dit win 100%, je change. XD

Plus sérieusement, je ne sais pas. C'est tellement loin de ce que je fais maintenant que je ne saurais pas te dire si c'est une bonne idée ou pas. Faudrait demander à un avocat.
 

Azinou

Ancienne LV
Episode 2 !

Après lui avoir envoyé une mise en demeure via un avocat, il persiste en disant qu'il ne veut pas rembourser, mais qu'il veut bien faire les cours ou on veut a la date qu'on veut ....

Jte raconte pas l'ambiance que ce serait ...

Du coup je sais pas trop ce qu'on doit faire, vu qu'il propose une solution on est obligé d'accepter non ? Pour nous la confiance est rompue, on a plus envie du tout de faire affaire avec ce margoulin
Hmm, les cours où vous voulez quand vous voulez... Ca veut dire quoi ? C'est à toi de couvrir les frais du local en question ?

Parce que, si c'est genre chez toi, bah, il n'a plus de frais de locaux, et tu auras surpayés ça...
 

Skarbone

Le méchant Ω
Hmm, les cours où vous voulez quand vous voulez... Ca veut dire quoi ? C'est à toi de couvrir les frais du local en question ?

Parce que, si c'est genre chez toi, bah, il n'a plus de frais de locaux, et tu auras surpayés ça...
oui, bon, après, avec les circonstances, c'est pas non plus déconnant de s'adapter un minimum :D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
De que j'ai vu pour la justice de paix,

La mise au role c'est celui qui perd qui la paie
La citation par huissier, la partie demanderesse avance, et celui qui perd rembourse
+ les frais d'avocats

Donc si on gagne on perd rien du tout ? (A part le prix de la mise en demeure)

Tu penses que ca se tente toi ?
Fonds BAJ : 20 €
Mise au rôle : c'est après jugement et ça sera réclamé par le spf au perdant désigné dans le jugement (le juge liquide les frais)
Droits d'enregistrement : vu les diables montants, il n'y en aura pas
Frais de citation : frais pour rédiger la citation (certains huissiers proposent des modèles) + frais d'huissier pour citer (entre 200 et 300 €) --> ces frais (200-300 €) seront à charge du perdant
Frais d'avocat : non, c'est une indemnité de procédure en fonction du montant du litige et c'est le perdant qui devra les payer

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=864

Ça ne couvre pas tjs les frais de l'avocat.
 
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