Site achat pro - tva 0%

plaw

Elite
Que tu achètes directement sans TVA (étranger) ou avec TVA (belge) revient au même... car tu dois après quand même la payer/déclarer (étranger).

Dans la plupart des cas, tu téléphones ou envoie un mail au fournisseur avec tes achats professionnels et il t'exonère de la TVA du pays où tu achètes et te rappel tes obligations dans le cadre d'achat de bien/service autre qu'en belgique .

Tu as aussi materiel.net et mindfactory. Tout le monde accepte les professionnelles c'est juste qu'il faut déclarer que tu es un assujetti pour le listing client. Ils vont aller dans VIES vérifier que ton numéro de TVA existe et t'es bien assigné et puis il faudra déclarer ton opération dans intervat.

Ensuite, lors d'un contrôle tu dois savoir justifier tes achats et la proratisation réalisée en cas d'utilisation mixte (pro/privé).

Cela est apprécié (sous entendu "estimé") également par ton contrôleur qui peut revenir sur la proratisation réalisée.
A mon humble avis tu as tout faux.
On parle d'achat et donc pour un pro d'une tva qu'il ne paye pas (achat étranger) ou qu'il déduit (achat Belgique)
Si le produit acheté à l'étranger est revendu en Belgique, le Pro devra certes reverser la TVA mais c'est l'acheteur final (le consommateur) qui paye cette foutue TVA.

J'éviterais de passer commande à l'étranger en utilisant un numéro de TVA qui n'est pas le tien.
Ton vendeur doit justifier à son administration fiscale le non versement d'une TVA suite à une vente. L'administration fiscale va à son tour communiquer ces informations à l'administration fiscale Belge. Au début ces échanges se faisaient sous format papier mais depuis quelques années tout ça a bien changer notamment pour lutter contre les fameux carrousels tva.
Si par malheur, tu te faisais contrôler, tu es presque certain de souper en prison.
Tu n'imagines pas la gravité des infractions commises.
 

kTz

Elite
https://www.belgium.be/fr/impots/tva/champ_d_application

Acquisitions intracommunautaires
Par acquisition intracommunautaire, il faut entendre l’introduction en Belgique d'un bien expédié ou transporté au départ d'un pays membre de l'UE. Dans la situation où l’acquéreur belge dispose d’un numéro d’identification à la TVA valable, l’acquisition est taxée en Belgique. La facture ne mentionne aucune TVA. L’acquéreur belge, s’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodique, indique l'opération et la taxe dans sa déclaration à la TVA. La taxe est déductible.


Cadre III : Opérations à l'entrée
C. Acquisitions intracommunautaires effectuées en Belgique et ventes ABC €€€ (86)

Cadre IV : Taxes dues
- grilles 86 et 88
 
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