Azinou
Ancienne LV
Ouais, 'fin, la présomption n'est qu'un début de preuve.
En général, c'est celui qui prétend à quelque chose qui doit amener la preuve complète, du coup, pour la taxe, ça devrait être l'état
Taxe TV légal?
En général, c'est celui qui prétend à quelque chose qui doit amener la preuve complète, du coup, pour la taxe, ça devrait être l'état
Nouk
Sauveteur de pingouins
Oublie, fait plutôt un courrier manuscrit plus accusé de réception.. (monde de merde)
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
T'as trop cru à Jésus toi. Il y a un raccordement TV + internet ---> faisceau. Ça suffit largement pour renverser la charge.Ouais, 'fin, la présomption n'est qu'un début de preuve.
En général, c'est celui qui prétend à quelque chose qui doit amener la preuve complète, du coup, pour la taxe, ça devrait être l'état
1er
OP
titoum
OPTC:970342646
nop.
l'application en ligne est pas mal foutu comme pour les demandes de prime...
ca te fait un suivi + mail de confirmation.
Azinou
Ancienne LV
Pour les trucs en ligne, à part les pdf/AR signé électroniquement par le SPF, je ferais pas confiance à leurs outils en ligne.
DoubleFace89
🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
j'ai eu aussi le rappel, j'ai payé, mais pareil, j'ai via le boulot, et j'ai aucune trace d'un achat de TV dans mes comptes hormis il y a 2 mois.
Personne n'est jamais venu et personne n'aurait pu voir la TV était à l'étage.
"
Cette affaire concernait une femme qui avait juste un PC portable et une connexion internet.
Personne n'est jamais venu et personne n'aurait pu voir la TV était à l'étage.
"
- 0
Cette affaire concernait une femme qui avait juste un PC portable et une connexion internet.
fastyy
Elite
Titoum : et comment as tu pu recevoir la demande pour la taxe 2018 alors qu'il n'y a plus de taxe depuis janvier ?
DoubleFace89
🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
Car vu que c'est fini il relance tout le monde
Ils disent ya plus en 2018 mais les années précédentes sont dues.
Donc si tu n'as jamais payé attends-toi à avoir cette belle lettre
Sig le Troll
Vî Troll
Cette jurisprudence a justement été retournée.
Par contre, pour l'abo TV, c'est suffisant pour être taxé. Faudra payer et sans récupération derrière.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ah bonne nouvelle ça. Je ne savais pas; franchement, cette taxe, limitée à la Wallonie, c'est pas super intéressant
Archeo666
Elite
Comment peuvent-ils prouver que j avais une télé à l époque ?
Ils sont d'office assermentés au même titre que les flics.
Limite ce que tu dis là reviendrais à demander comment prouver que tu t'es fais prendre gsm au volant.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Je dirai que certains sont assermentés. Ce sont des fonctionnaires sanctionnateurs et il n'y en a pas 100.000, je pense.
fraggahh
chapitre.vin
Ah bonne nouvelle ça. Je ne savais pas; franchement, cette taxe, limitée à la Wallonie, c'est pas super intéressant
ouais enfin ca a été remplacer à partir de 2019 par une autre taxe de 50€ par adulte de 26 ans ds le ménages. "Assurance autonomie"
Sinon un article qui date un rien : http://www.sudinfo.be/id15659/artic...-supprimee-mais-certains-doivent-encore-payer
De mon coté en 2016 j'avais aussi contesté les invitations + amendes de 2013, 14 et 15 car par de TV dans ces dates là. J'ai meme été les voir avec la preuve d'achat de ma tv en 2016 de chez mediamarkt. Ils ont fait un dossier papier et au moment de partir j'ai eu droit à un "N'appeler pas avant 6 mois, 1 an minimum, ca prend du temps". J'ai jamais eu de nouvelles. Ils se sont torché le cul avec, ou alors ca prend la poussière dans un coin
Au final j'ai continuer à recevoir les rappels, je les ai payé chaque année qd ca arrive et basta. J'ai meme pas envie de me battre contre eux tellement c'est déprimant. Les horaires pour tel, le monde qui téléphone, la mauvaise volonté de la personne qui répond...
"Olol je suis seul au bureau, je peux pas bouger de ma chaise pour vérifier votre dossier, je dois répondre au téléphone, essayer un autre jour"
Hyene
💩
tout ça pour être rembourser de ?
8€ ?
8€ ?
fraggahh
chapitre.vin
a l'époque c'était pour eviter de payer 3 années et 3 prunes donc 600 boules en 1 fois
1er
OP
titoum
OPTC:970342646
j ai sonné ce matin: 'le tps d attente dépasse 30' veuillez rappeler'
c'est qd mm une honte serieux.
mais il y a aucun moyen de les mettres en demeure ou quoi pour ce genre de chose ? c est qd mm de limite d obliger de payer pour pouvoir contester sans preuve que ca sera réellement remboursé
c'est qd mm une honte serieux.
mais il y a aucun moyen de les mettres en demeure ou quoi pour ce genre de chose ? c est qd mm de limite d obliger de payer pour pouvoir contester sans preuve que ca sera réellement remboursé
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
C'est l'Etat. Il doit suivre des règles et donc, tu auras ton remboursement. Aucun risque de faillite de l'Etat.
Je rappelle aussi que le nombre de fonctionnaires affectés à cette tâche à diminué vu que la taxe TV a été supprimée pour les prochaines années donc, le service sera de plus en plus lent.
1er
OP
titoum
OPTC:970342646
pour Lagwagon , via l'espace personnel c'est bien fait: https://espacepersonnel.wallonie.be/template/demandes.jsp
ca t'évitera le prix d un recommandé
ca t'évitera le prix d un recommandé
Mercipour Lagwagon , via l'espace personnel c'est bien fait: https://espacepersonnel.wallonie.be/template/demandes.jsp
Voir la pièce jointe 44587
ca t'évitera le prix d un recommandé
1er
OP
titoum
OPTC:970342646
pour tous les haters
comme quoi tt arrive! 200eur avec ce que j'avais payé plus celle de l'année passée! mazeltov !!!
Code:
VERSEMENT DE BE38 0912 1503 3972 SPW-DG07 FISCALITE- RECOUV REMB REDEVANCE TV TROP PERCU; REMBID;xxx;xxx; PER- REMB-2018061919_xxx_xxxx REF. : xxxx VAL. 28-06
