1er
OP
koubiak
Elite
Haaa non elle n'a qu'une maison.
Un notaire sur gamerz?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Pour tes travaux, la difficulté se situe dans la loi et la reforme de cette dernière. A partir de septembre 2018, en cas de donation d'un bien (immobilier ici), ce bien ne revient pas en tant que tel dans la succession mais sa valeur, au jour du décès, oui. Donc, valeur avec tes améliorations. D'ailleurs, en cas de conflit, l'argument phare sera de dire : les améliorations ont été faites pour votre confort et ont été un plus pour vous durant votre vie là-bas.
Le fait qu'on tienne compte de la valeur permettra aussi de considérer qu'il s'agit d'une avance sur l'héritage et, si ta belle-mère laisse un héritage suffisant, ta belle-soeur récupérera sa part sur les biens par la défunte.
En gros : maison 10k, décès avec héritage de 20k hors maison. On rapport la maison, ça fait 30k donc, chacune 15k (sauf si ta belle-mère veut privilégier l'une et pas l'autre) ---> vous gardez la maison de 10k et vous recevrez 5k en plus et la soeur, recevra 15k.
Sig le Troll
Vî Troll
A court terme, oui, c'est mieux de faire la compensation via héritage. Mais bon, suivant les accords, c'est le risque de devoir payer un peu plus et plus tard.
Éventuellement envisager une rente pour la belle-soeur. Plutôt que de payer un prêt à la banque, s'arranger avec elle pour lui payer mensuellement sur X années la somme due. Dans la mesure où elle accepterait.
Éventuellement envisager une rente pour la belle-soeur. Plutôt que de payer un prêt à la banque, s'arranger avec elle pour lui payer mensuellement sur X années la somme due. Dans la mesure où elle accepterait.
1er
OP
koubiak
Elite
C'est possible ça?
Genre la belle mère nous fait la donation, on fait pas de prêt à la banque mais on paye la soeur directement par mensualités?
Si non la donation en tranche est la solution la plus "simple" et la moins coûteuse si j'ai bien compris.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ce n'est pas la plus simple mais c'est la moins coûteuse.
Pour le paiement de la belle-soeur, vous pouvez faire tout ce que vous voulez mais il est important de formaliser dans un pacte successoral ! N'y allez pas à la légère : une dispute est si vite arrivée.
N'oubliez pas non plus la compensation par héritage (avec mon exemple à 10k la maison).
La réforme permet vraiment une amplitude au niveau des dispositions de fin de vie.
Sig le Troll
Vî Troll
Contractuellement, vous pouvez "tout" faire, tant que vous êtes d'accord.
Et par exemple prévoir de payer 1% d'intérêt sur la somme, pour plus d'équité envers la soeur, ou qqch du genre.
Donc oui, aller trouver un notaire et envisager la solution de Dieu Bisounours est une idée.
Et par exemple prévoir de payer 1% d'intérêt sur la somme, pour plus d'équité envers la soeur, ou qqch du genre.
Donc oui, aller trouver un notaire et envisager la solution de Dieu Bisounours est une idée.
1er
OP
koubiak
Elite
Je n'ai pas bien compris pour la compensation.
Si il y a donation de son vivant de la maison, qu'on paye la part de la soeur et que la mère claque dans 30ans la valeur de la maison sera quand même remise sur la table dans 30ans?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Non si vous faites un pacte successoral (familial ou ponctuel) et oui, si vous ne faites rien. Le problème de la donation a un des deux héritiers est de voir l'autre, après dispute, venir réclamer son dû malgré le paiement d'une compensation.
La loi, avant, n'autorisait même pas ces petits arrangements et c'était au bon vouloir des héritiers et de leur capacité à s'aimer plus que l'argent (en réalité, la seule protection était le silence de ta belle-soeur, dans ton cas, au moment de la répartition de l'héritage).
Pour éviter ces situations où tout le monde pleurent l'argent (et non, la mort du défunt ; je vous assure, ça arrive), le législateur a voulu permettre de aux familles de prévoir certaines mesures avant décès et, comme dans ton cas, principalement pour les dons.
En d'autres termes, si vous faites un arrangement entre vous, dans votre coin, et même en payant la soeur ('fin, il y aura tjs la théorie du paiement indû mais avec une procédure aussi longue que ..., je te laisse choisir le terme
), cette dernière pourrait, au moment du décès, l'ouvrir et demander de ramener la maison dans l'héritage avec la plus-value éventuelle des travaux (ça vous coincerait). Par contre, on pourrait imaginer (à partir de septembre 2018 ), un triptyque d'acte :- Donation de la mère à ta femme (Notaire) ;
- Reconnaissance de dette pour la moitié de la valeur de la maison avec la soeur en incluant les modalités de paiement et un taux d'intérêt par principe (1%) - Le mieux est d'avoir une expertise neutre pour la valeur du bien ;
- Pacte successoral familial où ta belle-soeur, ta belle-mère et ta femme disent que tout repart de zéro à partir de la date du pacte (la donation doit être antérieure, je présume mais vous la mentionnez dans le pacte avec la reconnaissance de dette - Le Notaire pourra mieux vous expliquer).
Je pense que c'est envisageable. Faudrait confirmer avec le Notaire et attendre septembre
1er
OP
koubiak
Elite
Ok, merci à tous pour toutes ces infos j'y vois déjà plus clair.
Azinou
Ancienne LV
Mais que vient faire Claire dans l'histoire ? C'est le nom de ta femme ?
