Tarouk
Homo Sapions
Faut arrêter Dan Brown :-D
Vendetta : game over
Nikolas
Cscup
Où as tu lu qu'en gardant les quotas, on nous garantissait une vie sans d'hadopi???
La loi belge n'est pas assez complète pour poursuivre les consommateurs. Elle s'applique à toute personne faisant du profit en vendant ou partageant du contenu illicite via site, serveur ftpou .....
Au niveau du peer-to peer, ce n'est pas clair et je ne pense pas que quelqu'un ait déjà été condamné.
Tu peux lire les articles en bas, ils sont très intéressants.
En france, avant Hadopi, il y a eu Davsi qui a mis les bases des condamnations et ensuite Hadopi est arrivé. En Belgique on est encore très loin de tout ça, et ça n'a rien avoir avec les quotas.
http://www.droit-technologie.org/ac...texte-adopte-par-le-senat-le-10-mai-2006.html
De plus les résultats de ce type de flicages ont montrés leurs limites. La Belgique attend de voir avant d'agir, ce qui pour une fois n'est pas plus mal.
un résumé de ce qui se fait à l'étranger et les résultats :
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/...tranger-la-riposte-graduee-est-contestee-.php
Je t'invite à lire ces articles sur la loi belge :
Le téléchargement est-il légal en Belgique ?
En principe le téléchargement d’œuvres sonores ou audiovisuelles est illégal s’il est effectué sans l’accord de l’auteur ou de la personne exploitant les droits d’auteur sur l’œuvre.
En Belgique, cette matière est réglée depuis 1994 par la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins (LDA). Cette loi leur confère des droits exclusifs, qui leur permettent d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leurs oeuvres, leur mise à disposition au public par la vente, l’échange ou la location et leur communication au public. La LDA prévoit également une série d’exceptions au régime des droits d’auteurs et droits voisins dont l’exception de copie privée.
S’agissant des oeuvres sonores et audiovisuelles, les reproductions effectuées à titre gratuit dans le cercle de la famille et réservées à celui-ci sont autorisées (LDA, article 22, §1, 5°). Cette disposition marque la tolérance de la loi pour des pratiques impossibles à contrôler. Des redevances sur les supports d’enregistrements, versées par les fabricants de ces supports, forment la compensation financière des producteurs.
L’exception de la copie privée peut-elle dès lors justifier le téléchargement illicite de musique sur Internet ? Le problème réside justement dans le flou juridique qui entoure cette notion
En droit belge, l’exception de copie privée fait l’objet d’un régime extrêmement complexe, qui diffère selon le type d’oeuvre concernée. Ainsi, comme nous venons de le voir, s’agissant des oeuvres sonores et audiovisuelles, seules les reproductions effectuées « dans le cercle de la famille et réservées à celui-ci » sont autorisées. En outre, au terme de la loi, la copie privée n’est pas à proprement parlé un droit mais plutôt une cause d’irresponsabilité pénale puisque nul ne peut être poursuivi pénalement dès lors que les critères posés par l’article 22, §1, 5° de la LDA sont remplis.
La difficulté du régime juridique de la copie privée réside en ce que seul l’usage qu’en fait le copiste est visé. Or, le copiste est défini par la jurisprudence comme étant celui qui effectue la copie. Ainsi, dans le cas d’un téléchargement en P2P, ce dernier est celui qui télécharge l’oeuvre et non pas celui qui la met à disposition. Dans ces conditions, seul l’usage qu’en fait celui qui télécharge est susceptible de déterminer le caractère privé ou non de la copie.
Aucun critère ne porte sur l’origine de la copie privée. En effet, seul compte l’usage que fera le copiste de celle-ci. On pourrait alors argumenter que le copiste qui permet à d’autres personnes de copier l’oeuvre dont il dispose ne fait plus un usage privé de sa copie, mais, encore une fois, seul compte l’usage privé du copiste qui est maintenant le copiste secondaire.
Les tribunaux belges n’ont pas encore eu à se pencher sur la légalité du téléchargement sur Internet. Il est néanmoins probable que cela ne saurait tarder.
S’ils n’ont pas encore eu à se prononcer sur cette question, les tribunaux belges se sont déjà attardés sur des problématiques connexes.
Ainsi, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une personne qui avait mis à la disposition des Internautes un nombre important de fichiers musicaux au format MP3 à partir d’un serveur FTP à plus de 100.000 euros de dommages et intérêts et à la confiscation de son matériel informatique. Il a toutefois bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation pénale.
Dans une autre affaire, la SABAM, qui avait intenté une action contre fournisseur d’accès pour bloquer les téléchargements illégaux, a obtenu gain de cause. Le tribunal indiquait dans son jugement que le fournisseur d’accès, en n’empêchant pas ses clients d’avoir accès aux logiciels P2P, a bel et bien permis une atteinte aux droits d’auteur, tout en indiquant que par ailleurs la véritable infraction est plutôt à chercher du côté des internautes. Concernant le blocage technique du P2P que la SABAM avait demandé, le tribunal s’est néanmoins estimé incompétent pour juger de la faisabilité d’un tel procédé et a nommé un expert pour étudier cette possibilité.
Conclusion
La condamnation d’un Internaute en France a relancé le débat sur le caractère illégal ou non du téléchargement sur Internet. Le législateur serait bien inspiré de s’intéresser rapidement à cette question, qui touche à la vie quotidienne et qui met en cause l’avenir de la création artistique. Dans cet intervalle, les tribunaux belges vont certainement être amenés à se prononcer sur l’exception de la copie privée. Fort est à parier qu’une solution proche de celle retenue par le tribunal de grande instance de Pontoise verra le jour dans les prochaines années en Belgique.
Bertrand Geradin
Avocat au barreau de Bruxelles - HOCHE
Source : DroitBelge.Net - 10 février 2005
Sinon il y aussi ça :
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=220
et ça
http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actunet/illegal-le-telechargement-2009-03-11-695227.shtml
insomnia
Elite
mouahaha 
comment pas les proxys le garconnnnn ???
comment pas les proxys le garconnnnn ???
Alucard
*
mouahaha
en français, ça donne ?mouahaha
killarg
*
mouahaha
BelZe
*
Nicool_
Motherfucker
PTDR KLER KELKON LOLmouahaha
Durango
Six-Roses Jack
C'est sûr que le mec qui parvient à piquer des pass de connexions ou exploiter une faille des bbox n'a jamais entendu parler de proxy...
Nikolas
Cscup
...
Ce n'est pas parce que tu es derrière proxy que tu es introuvable....
Il faut juste plus de temps et pouvoir travailler avec la justice de chaque pays ou se trouvent les proxys.
killarg
*
j'pense pas qu'il ai dit le contraire
Durango
Six-Roses Jack
...
:roll:
...
Merci Killarg d'avoir compris le post, j'ai cru que je l'avais écrit de travers. Je disais donc justement qu'il était évident qu'un mec ayant la compétence de faire ce genre de magouille connaissait les proxys, mais que ça l'avait pas empêché de se faire coincer.
choubi1932
Elite
Depuis septembre j'attends qu'on vienne installer la télé numérique chez moi. Je suis chez Scarlet qui est devenue réellement la sous marque de Belgacom vu l'explication du technicien qui est venu remplacer le modem/routeur pour avoir la tv (le 12 janvier seulement pour une demande faite en septembre
). Explication : les clients Belgacom sont prioritaires pour la connexion à la télé numérique.Je veux bien qu'il y ait des priorités mais là c'est exagéré parce qu'en attendant on paie le forfait alors qu'on a pas accès à tous les services ! Et puis le délai ! On a passé des heures au téléphone pour les faire bouger. Faut pas se foutre du monde quand même.
Sans compter qu'au premier rendez-vous à la mi-décembre ils sont jamais venus et sans avertir qu'ils ne pouvaient pas venir...
RentaHero
Eviscérateur de castors
Fallait signer chez Belgacom (ironie).
Nicool_
Motherfucker
Y'a quand même un truc que je ne comprends pas dans la démarche...
Se barrer pour que Belgacom change... Attendez... Vous tenez tant que ça à Belgacom ? Si vous trouvez mieux ailleurs, allez-y mais foutez la paix à Belgacom. A moins que oui, je vois... Même si les quotas sont pas géniaux ils restent quand même les meilleurs... On est d'accord :-D
Se barrer pour que Belgacom change... Attendez... Vous tenez tant que ça à Belgacom ? Si vous trouvez mieux ailleurs, allez-y mais foutez la paix à Belgacom. A moins que oui, je vois... Même si les quotas sont pas géniaux ils restent quand même les meilleurs... On est d'accord :-D
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Paradis
Obey, Buy, Consume
Belgacom de la merde oui !!!
J'ai du changer tellement leur ligne était instable chez moi, ping irrégulier, freese internet , déconnection, je suis passé chez VOO ça fonctionne nickel et en illimité !
La Poubelle
Pou'r allé Danché
Excellente nouvelle ! L’utilisation du web ayant connu une évolution considérable au cours des dernières années, Belgacom lance, le 1er mars, une offre internet révolutionnaire en augmentant son volume et sa vitesse de manière spectaculaire. Cela va de soi, qu’en tant que fidèle client Internet Go, vous en bénéficiez automatiquement.
Vous pourrez ainsi vous détendre à votre guise avec vos photos, vos films, vos musiques et vos jeux. Télécharger un CD musical, par exemple, ne vous prendra bientôt plus que 30 secondes. Et vous pourrez recevoir et envoyer sans problème quelque 10.000 photos digitales.
Qu’est-ce qui change pour vous concrètement ?
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]Jusqu'au 1 mars:[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]Internet Go [/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]12 Mbps[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]1 Mbps[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]25 GB[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]50 MB[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]Dès le 1 mars:[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]Internet Favorite[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]jusqu'à 20 Mbps[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]1,5 Mbps[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]75 GB[/FONT]
[FONT=Arial,Helvetica,sans-serif]1GB (1000 MB)[/FONT]
Avec ces améliorations, votre connexion internet Belgacom est d’ores et déjà prête pour l’avenir. Et ce, pour seulement € 1,15 de plus par mois.
Vous l’avez compris : cette évolution fait entrer votre solution internet actuelle dans une nouvelle dimension. Un changement d’une telle ampleur méritait bien un nouveau nom. C’est la raison pour laquelle Internet Go s’appellera à l’avenir : Internet Favorite. La conversion de votre abonnement sera automatique. Vous n’avez donc aucune formalité à remplir.
N'oubliez pas que vous pouvez bénéficier de Mobile Internet gratuitement partout en Belgique durant le week-end. Vous pouvez activer cette option gratuitement (3).
Dans le courant de ce mois, vous recevrez un courrier chez vous, dans lequel vous retrouverez tous les détails de ces amélioriations. Entre-temps, n'hésitez pas à consulter notre site www.belgacom.be.
Je vous souhaite d’ores et déjà un plaisir infini en cette nouvelle ère internet.
Très cordialement,
Kris Vervaet
Vice-president Marketing & Channel Management
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Très cordialement,
Kris Vervaet
Vice-president Marketing & Channel Management
La Poubelle
Pou'r allé Danché
Comme quoi, il ne faut pas désespérer.
PS. : J'adore ce passage
Vous pourrez ainsi vous détendre à votre guise avec vos photos, vos films, vos musiques et vos jeux. Télécharger un CD musical, par exemple, ne vous prendra bientôt plus que 30 secondes
... L'hadopi belge
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... L'hadopi belge
