y a t'il des as de la TVA dans le coin ?

1er
OP
ramzes235

ramzes235

Elite
petite question encore

les fonction reprise dans l'art 44ctva on droit dacheter 11200euros de bien IC sans devoir payer de tva dessus exact ? des qu'ils depassent le seuil de 11200 euros ils paient de tva en Belgique sur les achats IC :oops:
 
1er
OP
ramzes235

ramzes235

Elite
Un grand merci a ceux qui ont contribuer a ce poste , grace a vous jai reussi mon exam :D:D:D:D:D :love::love::love::love::love::love:
 

cladstrif4

Shoryuken
Il pourra déduire la dépense mais pas la TVA :D
 

Azinou

Ancienne LV
petite question encore

les fonction reprise dans l'art 44ctva on droit dacheter 11200euros de bien IC sans devoir payer de tva dessus exact ? des qu'ils depassent le seuil de 11200 euros ils paient de tva en Belgique sur les achats IC :oops:
Par contre, y a juste un truc que t'oublies :p

Le seuil et le fait de devoir payer la TVA sans pouvoir la récupérer c'est juste, mais ils ont quand même l'obligation de faire le nécessaire pour disposer d'un numéro de TVA car le vendeur devra déclarer une vente intracom (car ASBL= B2B), avec un relevé intracom reprenant le numéro de TVA intracom de l'ASBL sinon il est lui même en faute.
 
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