Zaene a dit:
Tu sais lire ? Y a rien a modifier s'il est placé sous tutelle ministerielle, c'est le ministre de la justice qui pourra ou pas le liberé a son seul jugement point barre.
Ce dont moi je doute (parce que je ne me souvient plus avec exactitude de l'article) c'est de l'automaticité de cette tutelle. Et quoi qu'il en soit il peut demander la conditionnelle en sortant du tribunal ça c'est une certitude, quelle que soit la peine a laquelle il sera condamner, ce qui ne veux absolument pas dire qu'elle sera accordée (surtout reconnu comme psyschopate incurable)
C'est automatique pour les délinquants sexuels, et je crois même pour certains crimes (et dans son cas, ça semble tout indiqué). J'ai la flemme d'aller te rechercher dans mon code pénal. Se fait tard. Mais je suis sur de ce que je dis.
Voilà, je suis quand même allé chercher ça.
Bon, c'est la loi du 9 avril 1930 (dites de défense sociale, plusieurs fois modifiées, je crois qu'il faut chercher en 1964 pour la trouver sur le site du mloniteur :/). L'article 22 (et suivants au chapitre VII : des récidivistes, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) : Dans les cas prévus aux articles 54 et 57 du Code pénal, à moins que la peine antérieure n'ait été prononcée pour un crime politique, les récidivistes sont mis, par l'arrêt de condamnation, à la disposition du gouvernement pendant vingt ans après l'expiration de leur peine.
Voilà voilà, ça me semble assez clair. :/
Mais c'est à l'expiratio de la peine, donc si il fait de la conditionnelle, la peine n'est tjs pas expirée et ça prendra plus longtemps que si il fait toutes ses années (car tu dois rester "sage" plus longtemps en conditionnel, ça doit rester un temps d'épreuve supérieur à ta peine) avant d'être mis à disposition du gouverment pour 20 ans.
Si on le relache jamais, effectivement, il finira sa vie en taule ou dans un asile.