Achat terrain agricole

En gros, tu souhaiterais:
- Acheter un terrain agricole pour une bouchée de pain
- Empecher l'agriculteur de continuer a cultiver sur cette parcelle
- Pour faire passer une partie du terrain en zone constructible
- Pour avoir une majorité du terrain gratuitement ou presque

En gros tu souhaite enculer les propriétaire, expulser le fermier, te faire un terrain gratos. Et tu parles de "bien collectif".

Lol.

Quoi qu'il en soit, bonne chance pour reprendre un terrain à un fermier

Dieu Bisounours a dit:

Il faut plus que ça mais le paiement sur un compte (mensuellement, annuellement, etc.) + accès libre + aucune restriction écrite = on pourrait l'interpréter comme un bail (après, le bail doit répondre à des conditions précises pour être considéré comme un bail à ferme).

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Mon idée, c'était de le laisser exploiter gratuitement sans rien d'écrit. A mon avis sans échange d'argent, je peux clairement jouer au con et dire "ben en fait on avait mal délimité le terrain et il exploitait sans mon accord"

Pour les malheureux € que se louent les terres agricoles à l'année (je crois que c'est peut être 200€ l'hectare par an) autant tout faire pour éviter le bail à ferme

L@rgo_XIII a dit:

Mon idée, c'était de le laisser exploiter gratuitement sans rien d'écrit. A mon avis sans échange d'argent, je peux clairement jouer au con et dire "ben en fait on avait mal délimité le terrain et il exploitait sans mon accord"

Pour les malheureux € que se louent les terres agricoles à l'année (je crois que c'est peut être 200€ l'hectare par an) autant tout faire pour éviter le bail à ferme

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Ton inaction éventuelle pourrait s'interpréter comme une acceptation tacite de la situation et on parlerait de bail indéterminé, par exemple.

Faut éviter de jouer au con et faire un contrat sui generis.

Skarbone a dit:

En gros, tu souhaiterais:
- Acheter un terrain agricole pour une bouchée de pain
- Empecher l'agriculteur de continuer a cultiver sur cette parcelle
- Pour faire passer une partie du terrain en zone constructible
- Pour avoir une majorité du terrain gratuitement ou presque

En gros tu souhaite enculer les propriétaire, expulser le fermier, te faire un terrain gratos. Et tu parles de "bien collectif".

Lol.

Quoi qu'il en soit, bonne chance pour reprendre un terrain à un fermier

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Ce que je veux, c'est une grande pâture avec un accès à la route, c'est tout !

Les potentiellement parcelles constructible, je m'en fou mais j'essaie d'imaginer les différents cas possibles

=> Si elles le sont, on peut les extraire de la parcelles direct et les propriétaires les gardent, je m'en fou . Ou alors ils me les vendent et on se met d'accord pour qu'ils prennent quelque chose sur la vente future (c'est possible?). Enfin bref, on fait ce qu'il faut pour que je puisse leur acheter la partie qui n'a que peut de valeur et qui est finalement de l'argent qui dort pour eux.

=> Si elle ne le sont pas, tant mieux, ce sera moins cher

=> Si elles le deviennent, tant mieux, on verra en temps voulu quoi en faire.

Mais c'est clair, j'ai toujours entendu que reprendre des terres un fermier etait quasi imposible et pourtant tous les ans on voit des projets immobiliers fleurir partout !

L@rgo_XIII a dit:

$
Mais c'est clair, j'ai toujours entendu que reprendre des terres un fermier etait quasi imposible et pourtant tous les ans on voit des projets immobiliers fleurir partout !

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Parce que là où tu veux mettre 50 000 euros, les promoteurs arrivent avec 200 000 euros voir plus...
S'il y a la moindre chance qu'une partie soit bâtissable, prépare ton portefeuille. Ou bien le morcellement pour racheter, si tu y arrives.

Pour exemple, mes parents veulent racheter <10 ares qui touchent leur terrain non bâtissables dans une région semi-rurale, ils sont même pas sûr de l'avoir pour 50 000 euros.

Quand c'est ton voisin direct, les gens vont tjrs essayer d'en tirer un max comme ils te savent intéressé. Si tu les connais, tu peux essayer de faire jouer tes relations pour un prix raisonnable.

Je suis content de voir que les réactions vont exactement dans le même sens que le chemin que j'ai fait seul dans ma tête depuis un mois

A vrai dire j'ai présentée l'idée comme je l'avais au début .... et vous avez un peu tous mis le doigt sur les aspects qui semblent bloquant.

Skarbone a tout à faire raison sur l'aspect "vouloir le beurre l'argent du beurre, etc..."

Le terrain est immense (on parle de plus d'1Ha) avec une grande partie à rue, il faut virer le fermier, bref on ne peut pas tout avoir.

Donc j'ai adapté l'idée en me disant qu'au début je voulais une pature mais pas forcément 1Ha non plus

Donc si on imagine faire une parcelle qui prend un maximum de terrain non batissable (derrière les maison, genre 15m x 100m) et juste un couloir de 5m de large pour accéder à la route et bien on peut arriver à une parcelle d'environs 15 ares.


Au final c'est un projet moins gros, mais ça devient plus raisonable et abordable. Je peux envisager le négocier à un prix convenable (genre 30 000€) car on sait rien bâtir la dessus et ça sera au dessus du prix du marché pour la partie 100% agricole derrière les maisons. Payer au dessus du prix du marché devrais aussi me permettre d'éviter que le fermier utilise son droit de préemption pour racheter le terrain (au cas où il compterait le faire), c'est un élément dont on a pas encore parlé et qui est le premier obstacle avant le bail à ferme.

Si la parcelle est assez petite peut être que le fermier pourra se dire "ok je laisse tomber" quitte à payer une petite indemnité....

Ca me semble un compromis vachement plus plausible et équilibré pour les différentes parties. Le seul paramètre avec lequel je peux encore jouer c'est la largeur de la bande de praire afin de faire varier la surface.

Par exemple ici je prend une bande de presque 30m de large, j'arrive presque à 30 ares.




(Et si ça ça marche, après je me dépêche d'acheter la maison de la voisine en viager (humour))

Achète plutôt la maison de la vieille à côté en viager.
Ca te fera une grande maison avec un plus grand terrain c'est mieux j'trouve.

Tu veux racheter la totalité de la parcelle 337B, de prendre un bout et de laisser le fermier faire ce qu'il veut ? Ou tu veux acheter un petit bout de cette parcelle ?

Le découpage à droite n'est pas idéal selon moi. Mais comme tu as une bande cadastrée sur la droite, un genre de chemin, d'accès au champ ou autres, on ne voit pas très bien avec google map, on dirai que cela donne sur un mur ?

Ensuite comment le fermier accède à cette parcelle ? je suppose par un chemin plus loin sur un autre numéro de cadastre, la rue du Blehen, attention que le bout de cette rue est en zone constructible,donc le fermier passera sans doute à droite de la maison n°127....

Tu peux demander a ta commune pour voir si eventuellement tu pourrais construire sur cette parcelle entre les numéros 128 et 127, un certificat d'urbanisme par un géomètre du coin entre 1000 et 1500, tout dépend de son 4x4

Mais tu veux faire quoi d'un truc si grand . Enfin ok j'ai compris, mais c'est très très grand


Racheter le bout du 336 au dessus de toi pour compléter ta pointe et installe toi une méga serre pour faire pousser tes légumes et tu seras bien.

A quoi vous servent le petit bouc et les canards ?

Moi je plussoie total.
Si j'avais de quoi investire, ce serait dans des projets ainsi!

Oula c’est extrêmement cher ce que tu avances. Il y a moins cher. Il faut compter 10k pour des champs normalement parfois ça monte à 45k hectare.

Tout dépends de ou et du type de terre. Perso j’ai investi dans pas mal de terre en Belgique France et pays de l’Est (Lituanie par exemple).

Attention au bail à ferme.

Espérer transformer sa terre en constructible à moins d’être fermier à occupation principale : oublié. C’est comme le loto.

Ça ne sera jamais rentable sur des petites parcelles (<10he) et ça doit rester une passion je pense. Et malheureusement ça deviens de plus en plus dure... les règles lier à la viandes etc.

DoC 2000 a dit:

Tu veux racheter la totalité de la parcelle 337B, de prendre un bout et de laisser le fermier faire ce qu'il veut ? Ou tu veux acheter un petit bout de cette parcelle ?

Le découpage à droite n'est pas idéal selon moi. Mais comme tu as une bande cadastrée sur la droite, un genre de chemin, d'accès au champ ou autres, on ne voit pas très bien avec google map, on dirai que cela donne sur un mur ?

Ensuite comment le fermier accède à cette parcelle ? je suppose par un chemin plus loin sur un autre numéro de cadastre, la rue du Blehen, attention que le bout de cette rue est en zone constructible,donc le fermier passera sans doute à droite de la maison n°127....

Tu peux demander a ta commune pour voir si eventuellement tu pourrais construire sur cette parcelle entre les numéros 128 et 127, un certificat d'urbanisme par un géomètre du coin entre 1000 et 1500, tout dépend de son 4x4

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DoC 2000 a dit:

Tu veux racheter la totalité de la parcelle 337B, de prendre un bout et de laisser le fermier faire ce qu'il veut ? Ou tu veux acheter un petit bout de cette parcelle ?

Le découpage à droite n'est pas idéal selon moi. Mais comme tu as une bande cadastrée sur la droite, un genre de chemin, d'accès au champ ou autres, on ne voit pas très bien avec google map, on dirai que cela donne sur un mur ?

Ensuite comment le fermier accède à cette parcelle ? je suppose par un chemin plus loin sur un autre numéro de cadastre, la rue du Blehen, attention que le bout de cette rue est en zone constructible,donc le fermier passera sans doute à droite de la maison n°127....

Tu peux demander a ta commune pour voir si eventuellement tu pourrais construire sur cette parcelle entre les numéros 128 et 127, un certificat d'urbanisme par un géomètre du coin entre 1000 et 1500, tout dépend de son 4x4

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Pour ta question, peu importe du moment que j'ai au moins une pâture que je peux accéder par la rue de Huy et par le fond de mon jardin

La parcelle en longueur sur la droite de ma maison est un ancien chemin qui a l'époque du remembrement a été racheté par la ferme sur ma droite.
Tu peux oublier ce chemin qui a en effet été mûré.
Tu peux oublier toute la ferme a droite, elle vient d'être vendue et c'est juste quelqu'un qui va utiliser les hangars. Tous les champs avoisinants sont exploités par d'autres fermiers.

Ceux qui exploitent cette parcelle n'accèdent pas du tout au champs par la rue de Huy. Donc un changement de situation ne lui posera aucun soucis, que je rachète l'ensemble ou moins.

BLun- a dit:

Moi je plussoie total.
Si j'avais de quoi investire, ce serait dans des projets ainsi!

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Viens tondre chez moi stp

[Clad] a dit:

Mais tu veux faire quoi d'un truc si grand . Enfin ok j'ai compris, mais c'est très très grand


Racheter le bout du 336 au dessus de toi pour compléter ta pointe et installe toi une méga serre pour faire pousser tes légumes et tu seras bien.

A quoi vous servent le petit bouc et les canards ?

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Le 336g, ma voisine ?
Heu elle a 90 ans et plein d'enfants. Elle va sûrement pas entamer des démarches pour me refiler un bout de son terrain à son âge.
Je ne voudrais pas qu'on pense que j'ai spolié une vieille dame. De plus, ça ne constituerait pas un espace suffisant pour avoir une cheval ou une ruche par exemple Le but n'est pas de grappiller quelques mètres carré de terrain mais bien d'avoir un terrain d'une certaine taille.

Le 1,26Ha est peut être trop mais je dirais que viser au moins 30a ou 40a commencerait à être intéressant.

Poules et canard c'est pour les œufs. Le bouc c'est un cadeau fantasque des collègues de ma femme mais ça entretien le terrain en bouffant le gazon. Au début j'avais pas clôturé pour le contenir dans le fond de mon jardin mais j'avais pas besoin de tondeuse

Ensuite c'est éducatif aussi, mes filles de 3 ans passent pas mal de temps avec les animaux en ces temps de confinement !

Thibz a dit:

Oula c’est extrêmement cher ce que tu avances. Il y a moins cher. Il faut compter 10k pour des champs normalement parfois ça monte à 45k hectare.

Tout dépends de ou et du type de terre. Perso j’ai investi dans pas mal de terre en Belgique France et pays de l’Est (Lituanie par exemple).

Attention au bail à ferme.

Espérer transformer sa terre en constructible à moins d’être fermier à occupation principale : oublié. C’est comme le loto.

Ça ne sera jamais rentable sur des petites parcelles (<10he) et ça doit rester une passion je pense. Et malheureusement ça deviens de plus en plus dure... les règles lier à la viandes etc.

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Donc tu confirmes bien qu'au pire, (si il n'est pas batissable) ce terrain devrait être très abordable en prix et que j'ai compté large en disant que ça me coûterait entre 30 et 50k

Pour toutes les histoires de rendre constructible, on s'en fou un peu car c'est pas du tout le but premier recherché !

THiBOo a dit:

Achète plutôt la maison de la vieille à côté en viager.
Ca te fera une grande maison avec un plus grand terrain c'est mieux j'trouve.

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C'est pas du tout le.but recherché. Ma maison est déjà limite trop grande et en plus ce que tu me propose de faire va me coûter beaucoup plus cher en achat, cadastre, etc...

Ici en gros au lieu de claquer 30k dans une grosse bagnole comme certains veulent faire je chercher juste a avoir un grand terrain où je foutrait une clôture de fortune, planter une haie d'aubépine, foutre quelques bêtes pour l'entretien et éventuellement faucher 1 fois par an...

HAINAUT a dit:

Viens tondre chez moi stp

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ramasse ta crotte.

Une forêt nourricière

Une partie mare, quelques ruches, une partie forêt nourricière, un beau potager en permaculture, une serre et un enclos pour poules/canards. Le pied, t'as bien raison, j'ai déménagé pour ça moi

si le fermier qui exploite la terre n'est pas le propriétaire à qui tu veux acheter et qu'il dispose d'un bail, faut pas oublier qu'il a un droit de préemption dans tous les cas.

Le bail a ferme a été fait a l'époque pour tres bien protéger le preneur. D'ailleur c'est pour ca que ca va etre réformé. C'est pratiquement impossible de reprendre un BAF à un autre.

L@rgo_XIII a dit:

Mon idée, c'était de le laisser exploiter gratuitement sans rien d'écrit. A mon avis sans échange d'argent, je peux clairement jouer au con et dire "ben en fait on avait mal délimité le terrain et il exploitait sans mon accord"

Pour les malheureux € que se louent les terres agricoles à l'année (je crois que c'est peut être 200€ l'hectare par an) autant tout faire pour éviter le bail à ferme

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ca dépend des terrains , mais je pense que t'as en tete le montant du fermage là.

Si tu loue une terre, ca vaudra pas pour ton cas car la surface est petite, mais tu peux monter a du 1500/2000€ de l'ha. Par exemple pour des pommes de terres qui rapportent plus.

Mais après, à moins de très bien s'entendre avec, dès qu'il va exploiter le sol, il pourra tjs dire qu'il y a un bail, meme en supposant qu'il paye en liquide. Il pourra facilement prouver l'exploitation de la terre. Et le bail à ferme.