ça n'a rien avoir...
Nan mais tu peux bien penser ou supposer ce que tu veux, mais de là à l'affirmer haut et fort sans preuve, c'est tout de même tendu je trouve. Mais je veux bien les rêves roses ... mdrouaip bon j vais te laisser a ton coupage de poil de cul en 4 sur l epaisseur toi ....si tu veut croire que l etat ou ses agents ne font jamais rien d illegal ..je vais te laisser vivre dans ton reve rose
donc certains éléments à remplacer mais l'acheteur faisait une belle affaire. Au final ça arrange """tout le monde"""
Bwi, du matériel volé non réclamé (remboursé par l'assurance par exemple) peut être revendu.Revendre un bien volé ou assimilable c'est légal? oO
Y'a quelques années (bon, 6-7) ils ont vendu pour 8000€ une Mini essence avec une poignée de km au compteur... d'occase elle en valait plus du double, les papiers etc étaient fournis, le seul souci c'était qu'il y avait des impacts de balles dessus
Bah oui sous certaines conditions, c'est juste logique.
même acheter (ou recevoir) un bien volé c'est interdit, après bon l'Etat fait comme ça lui chante perso je m'en moque 
Les lettres viennent des marques, en gros. Ils chipotent.
Une à deux fois par an. C'est tout à fait autorisé. En réalité, ces voitures sont saisies à titre conservatoire et une fois que le procès est terminé, il y a une confiscation (demandée durant le procès) des biens ayant été achetés avec l'argent de l'infraction, délit, etc. ainsi que les biens ayant servi à commettre les infractions, etc. Ce n'est plus du "vol", ça sert à dédommager les victimes et à payer les frais de justice (plus pour ce dernier point).Revendre un bien volé ou assimilable c'est légal? oO
Y'a quelques années (bon, 6-7) ils ont vendu pour 8000€ une Mini essence avec une poignée de km au compteur... d'occase elle en valait plus du double, les papiers etc étaient fournis, le seul souci c'était qu'il y avait des impacts de balles dessus
Ce n'est pas interdit si le particulier ne le savait pas ou ne pouvait le savoir à première vue.Bah... pas légal pour un particulier
Oui, là, tu peux estimer que l'acheteur a bien compris la situationBen acheter un ordinateur sans facture, sans câbles, à 50€ au lieu de 2500€ je pense pas que ça passe
Effectivement j'ai acheté une montre 95USD aux US et j'ai du m'acquitter des frais de TVA + 15€ de prise en charge par la Poste ...
