Amende pour stationnement à Bruxelles dans une rue sans horodateur/panneaux zone payante

Faut-il payer ou continuer à contester ? Je ne veux pas payer, car j'ai raison. Je voudrai éviter l'harcèlement morale venant de cette cellule d'escrocs. Je me suis garé le 18 Avril 2023 à 14h avec un Disque Bleu et reparti à 15h57 !!! Ironie du sort. :baille::baille::baille:
Contestation faite le 26 Avril 2023.
Cette discussion contient la réponse à ma contestation faite le 26 Avril 2023 et ensuite la réponse via leur site WEB et par mail avec le maximum des personnes possible... Car je n'aime pas qu'on passe au-dessus de la LOI.

Voir les photos pour que ce soit aussi clair de la zone de stationnement ;)

Voici la réponse de la cellule Parking de Bruxelles le 31 Octobre ( !!! 6 mois plus tard !!! ) :

From:
CityControl-No-Reply <citycontrol-no-reply@mailing.brucity.be>
Sent: Tuesday, October 31, 2023 4:19:35 PM
To: xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Subject: Contestation

Madame, Monsieur,

Nous avons reçu votre e-mail concernant la redevance de stationnement xxx/0xx/92xxx du 18/04/2023.

IL n'y a certes pas d'horodateur à la rue aux Laines mais, il y en a ailleurs (exemple Boulevard de Waterloo).

Le fait qu’un horodateur soit hors d’usage n’est pas une raison valable pour ne pas payer son droit de stationnement.
Si l’horodateur le plus proche est hors d’usage pour une raison quelconque et que vous souhaitez stationner sur un emplacement de stationnement, vous devez vous rendre à l’horodateur adjacent à celui hors d’usage ou utiliser la procédure de paiement via APP ou SMS.

Vous trouverez les informations à ce sujet sur l'autocollant apposé sur l’horodateur.
Par conséquent, il ne peut être procédé à l’annulation de la redevance de stationnement.

Veuillez trouver en annexe le document qui vous permettra d'effectuer ce payement.

Cordialement,

A. G.
Cellule Stationnement



Ma nouvelle réponse :

Date: mar. 31 oct. 2023 à 17:41
Subject: Fwd: Contestation
To: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Bonsoir Mr. Marc Vandersmissen, A.G Cellule de Stationnement, Parking Brussels,

J'ai reçu votre réponse en date 31 Octobre 2023.
Merci de bien vouloir étudier ma question en profondeur. VOIR LES PHOTOS EN ATTACHE.
Pourtant, j'ai envoyé les photos qui montrent bien qu'il n'y a aucun panneau indiquant la zone payante et aucun horodateur ! Dans aucune des rues !
Vos exemples avec le boulevard Waterloo n'a rien à voir avec la zone où j'ai stationné (Laines) er par laquelle je suis entré (Prévoyance).
C'est une Zone à part et non liée à des rues par lesquelles je suis passées/stationnées.

Je le répète encore une fois, TOUTES LES RUES ETAIENT SANS PANNEAUX ET SANS HORODATEURS !!! J'ai posé un disque BLEU sous le pare-brise !!!

Utiliser des applications ou des sms c'est pour des zones clairement indiquées "Zone Payant" !
Vous même dites, il y a un autocollant sur l'horodateur MAIS il n'y avait AUCUN.
Vous vous rentrez en conflit avec vos paroles vous même.

Merci de bien vouloir respecter la loi Belge de Code de la Route !

Merci de n'est pas prolonger le conflit, car je suis sûr de gagner contre vous en Justice pour non respect du Code de la Route !
Je n'hésiterai pas de demander de me payer la compensation pour Harcèlement Psychologique/Moral que vous exercez.
Vous vous mettez hors la loi, en pensant que vous pouvez punir et faire ce que vous voulez.

JE PAIE MES STATIONNEMENTS ! TOUJOURS !
 

Fichiers joints

Digitql

Pain saucisse
Harcèlement psychologique et moral.

J'ai lol
 

Jean Mourad

Marginal
Ah j’avais pas les screens de Google Street View.

Preuves irréfutables, demande des dommages et intérêts
 

Jean Mourad

Marginal

Pour la prochaine fois
 
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Les réactions: Zloup

Jereck

Α & Ω
Staff
Quelle bête idée déjà de se parquer à Bruxelles ...
 

gwen

Sitegeek.fr
A Enghien, il y a un panneau a l'entrée de la ville, indiquant qu'il faut mettre un disque dans toute la ville mdr !


Sinon demande les photos et cahier d'étalonnage et de contrôle de l'appareil photo, et la preuve que l'agent qui a émis le pv a suivi la formation pour avoir la connaissance requise . Il y a peut être un vice de forme, j'ai vu ça dans les experts Miami et Tiktok:cool:
 

pyngu

La vodka du diable
Bruxelles je t'aime
Bruxelles je t'aime
Tu m'avais manqué
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
Je me suis rendu dans le Palais de Justice pour assister à un procès pour le vol et arnaque.
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
Le problème aussi est que je suis super sensible à des lettres pareilles, elles me stressent.
Je prends des médicaments.

D'où, je sens une injustice envers moi et que je peux rien faire.
Le mec , il araison point. Tu paies.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Le problème aussi est que je suis super sensible à des lettres pareilles, elles me stressent.
Je prends des médicaments.

D'où, je sens une injustice envers moi et que je peux rien faire.
Le mec , il araison point. Tu paies.
Ben il est assermenté. Va au procès si tu es si sûr
 

max03

Elite
Je me suis rendu dans le Palais de Justice pour assister à un procès pour le vol et arnaque.
Tu penseras à te garer ailleurs quand tu retourneras pour ce nouveau procès
 

Jean Mourad

Marginal
Le problème aussi est que je suis super sensible à des lettres pareilles, elles me stressent.
Je prends des médicaments.

D'où, je sens une injustice envers moi et que je peux rien faire.
Le mec , il araison point. Tu paies.
TU PERDS = TU PAIES
 

Tarnak

Elite
Le problème aussi est que je suis super sensible à des lettres pareilles, elles me stressent.
Je prends des médicaments.

D'où, je sens une injustice envers moi et que je peux rien faire.
Le mec , il araison point. Tu paies.
Il n'y a pas d'injustice ici. Aucune loi ne parle de distance max entre l'horodateur et la voiture.

La seule chose est:
Attention : si les 2 horodateurs les plus proches de votre véhicule sont hors d’usage, vous devez faire usage du disque bleu -> la durée autorisée du stationnement est de 2h à partir du moment où vous stationnez

Le pied d'un ancien horodateur ne compte pas et apparemment les horodateurs proches étaient fonctionnels

Sur google map, j'en vois 4 très proches. Il y en a Rue Wynants et Place Jean Jacobs juste a coté du palais de justice (+ sur le boulevard et plus loin sur la rue aux laines)

Quasi tout Bruxelles est en zone horodateur. Il n'ont pas l'obligation de mettre un panneau à tous les coins de rue.
 

Akabane

The Chemical Stig
Il n'y a pas d'injustice ici. Aucune loi ne parle de distance max entre l'horodateur et la voiture.

La seule chose est:
Attention : si les 2 horodateurs les plus proches de votre véhicule sont hors d’usage, vous devez faire usage du disque bleu -> la durée autorisée du stationnement est de 2h à partir du moment où vous stationnez

Le pied d'un ancien horodateur ne compte pas et apparemment les horodateurs proches étaient fonctionnels

Sur google map, j'en vois 4 très proches. Il y en a Rue Wynants et Place Jean Jacobs juste a coté du palais de justice (+ sur le boulevard et plus loin sur la rue aux laines)

Quasi tout Bruxelles est en zone horodateur. Il n'ont pas l'obligation de mettre un panneau à tous les coins de rue.
A Bruxelles c'est plutôt les zones bleues (à disque) qui sont délimitées par des panneaux
 
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