Avantage en nature

Gregours

Elite
Bah écoutez, le beau papa a une activité florissante. Et est d'origine étrangère. Depuis des années, un mec lui fait toute les crasses possibles, jaloux qu'un "bougnoule" puisse réussir.
La dernière en date, beau papa a acheté une maison, il pratiquement tout démoli et tout reconstruit par dessus. Le mec en question, lui a fait un procès, en stipulant règle d'urbanisme non conforme ou je sais pas quoi, beau papa a gagné le procès, le mec lui devait donc des sous. Il a fait appel, beau papa a perdu le procès, il doit démonter brique par brique de sa maison.

Et là jackpot, contrôle fiscal qui a le droit de remonter jusque 2007. Mené par une hystérique enragée, fermement décidée à lui faire fermer boutique.Durée de l'inspection 6mois minimum.

Lors d'un diner d'affaire, beau papa a accidentellement surpris sa controleuse fiscale et son ennemi juré en train de diner ensemble. Le monde est vraiment petit hein:D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Allez, encore une belle histoire de fion. Toujours les mêmes trucs "yep, j'ai un contrôle car les gens sont jaloux et les inspecteurs sont des amis de certains". T'as une bonne comptabilité, tu n'as aucun souci. Tu auras un petit redressement car rien n'est parfait mais c'est tout.
 

Gregours

Elite
Oui tu as raison, c'est surement un hasard.
 

Azinou

Ancienne LV
Allez, encore une belle histoire de fion. Toujours les mêmes trucs "yep, j'ai un contrôle car les gens sont jaloux et les inspecteurs sont des amis de certains". T'as une bonne comptabilité, tu n'as aucun souci. Tu auras un petit redressement car rien n'est parfait mais c'est tout.
Mais trop !

Une bonne compta, avec quelques os à choper par le contrôleur (des trucs gros, mais pas abusé) que tu as bien limité et calculé et pris en compte comme redressement potentiel :p Hop là, tranquille ^^ Pas de contrôle ? C'est ça de prix. Un contrôle ? C'est ce qui était prévu et le reste, tranquille fingers in the nose ;D


Oui mais je ne suis pas dans le priver, du coup pas de bistouille :'(
Comment ça ? Pas compris :p

Honnêtement, je n'ai jamais vu une situation où un gsm ou un abo fournit par un employeur devait être régularisé par l'employé.... L'employé, on lui donne l'appareil ou la SIM et si ce n'est pas repris sur sa fiche de paie, il n'a pas à le déclarer c'est tout.

Pour l'employeur, il doit contacter les autorités et leur demander leur avis: Il existe pas mal de solutions sur le marché permettant à un employeur de prouver que ses frais téléphoniques sont exclusivement des frais professionels et donc il n'y a pas à facturer d'avantages en nature sur les employés.


Donc pas de stress pour toi Hyene s'il y a un problème, ce sera pour ton employeur, pas pour toi et tes collègues.
Si si, il sera impacté. L'impôt qui serait dû dessus, c'est lui qui va devoir le sortir, pas son employeur (l'impôt du sur l'atn GSM c'est dans le chef IPP de l'employé, pas l'employeur). Après, l'onss patronale qui aurait du être calculé dessus, clairement, c'est son employeur qui va devoir régulariser.

Et puis, ce sont des vicieux les controleurs :cool: Dernier contrôle fiscal que mon employeur actuel a eu, le contrôleur a exigé une série d'infos pour les déclarations IPP des employés (remboursement de frais propre, ATN, ...) afin de refourguer ça à ses potes à l'IPP pour vérifier la non double déduction de ces frais, etc...

Sachant aussi que, si quelqu'un a un gsm prof 100% sans atn, ils sont en droit de demander à avoir le gsm pour check le journal et vérifier l'absence de nom genre : Mamour, chéri, maman, sucre d'orge, etc... ce qui revient à éplucher la facture téléphonique et demander la justification des différents appels effectués. Ils sont dans leur droit. Et c'est probablement un truc qu'il pourrait envisager de faire pour une boite où tous les profils sont des profils à avoir un GSM de fonction potentiellement ATN privé, et qu'ils voient que dalle comme ATN GSM dans les comptes.

Après, clairement, le plus gros risque, c'est une balance :cool: Un employé jaloux qui sait que ceux qui ont un GSM prof (sans ATN) l'utilisent tous aussi en privé, et qui devient pote avec quelqu'un de la compta/rh pour récupérer des infos :p
 

Jean Mourad

Le sniper
Bah écoutez, le beau papa a une activité florissante. Et est d'origine étrangère. Depuis des années, un mec lui fait toute les crasses possibles, jaloux qu'un "bougnoule" puisse réussir.
La dernière en date, beau papa a acheté une maison, il pratiquement tout démoli et tout reconstruit par dessus. Le mec en question, lui a fait un procès, en stipulant règle d'urbanisme non conforme ou je sais pas quoi, beau papa a gagné le procès, le mec lui devait donc des sous. Il a fait appel, beau papa a perdu le procès, il doit démonter brique par brique de sa maison.

Et là jackpot, contrôle fiscal qui a le droit de remonter jusque 2007. Mené par une hystérique enragée, fermement décidée à lui faire fermer boutique.Durée de l'inspection 6mois minimum.

Lors d'un diner d'affaire, beau papa a accidentellement surpris sa controleuse fiscale et son ennemi juré en train de diner ensemble. Le monde est vraiment petit hein:D
Quand on est irréprochable et droit dans ses bottes, on n'a pas d'ennemi, si ?
 

Jean Mourad

Le sniper
Putain c'est trop injuste
 

Gregours

Elite
Quand on est irréprochable et droit dans ses bottes, on n'a pas d'ennemi, si ?
Tu crois vraiment que c'est possible d'être entrepreneur sans jamais avoir fait de black? Tu penses que le business réussit aux gens gentils?
 

Jean Mourad

Le sniper
Tu crois vraiment que c'est possible d'être entrepreneur sans jamais avoir fait de black? Tu penses que le business réussit aux gens gentils?
Je suis comptable, donc non. Mais je rejoins ce qu'on a dit plus haut :pfiou: à partir du moment où tu fais des combines pour enculer un ou l'autre, tu dois t'attendre à un retour de flamme, que tu sois un "bougnoule" ou autre.

Introduis une plainte ici
 

Gregours

Elite
Je connais pas ces magouilles ni les différents qu'il a pu avoir avec cet homme là. En attendant il a deux litiges avec ce monsieur, qui sont pour l'instant gérés par le tribunal. Et il a quand même découvert que son ami passait du temps avec la dame qui faisait l'inspection.

Alors peut être que c'est un (in)fructueux hasard, en attendant ils se connaissent bien c'est un fait.
 
Allez, encore une belle histoire de fion. Toujours les mêmes trucs "yep, j'ai un contrôle car les gens sont jaloux et les inspecteurs sont des amis de certains". T'as une bonne comptabilité, tu n'as aucun souci. Tu auras un petit redressement car rien n'est parfait mais c'est tout.
Naïf
 

Jean Mourad

Le sniper
Ok, je vous laisse entre vous les théoriciens du complot :pfiou:
 

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Tu crois vraiment que c'est possible d'être entrepreneur sans jamais avoir fait de black? Tu penses que le business réussit aux gens gentils?

Ben oui... j'fais pas de black... :pfiou:

> 2012 : 0 €
> 2013 : 0 €
> 2014 : 0 €
> 2015 : 0 €
> 2016 : 0 €
> 2017 : 0 €

Si t'as une combine j'veux bien :D
 

titoum

OPTC:970342646
sinon en note de frais :cool: ?
 

Shinigami

iPhone Man
Si si, il sera impacté. L'impôt qui serait dû dessus, c'est lui qui va devoir le sortir, pas son employeur (l'impôt du sur l'atn GSM c'est dans le chef IPP de l'employé, pas l'employeur). Après, l'onss patronale qui aurait du être calculé dessus, clairement, c'est son employeur qui va devoir régulariser.

Et puis, ce sont des vicieux les controleurs :cool: Dernier contrôle fiscal que mon employeur actuel a eu, le contrôleur a exigé une série d'infos pour les déclarations IPP des employés (remboursement de frais propre, ATN, ...) afin de refourguer ça à ses potes à l'IPP pour vérifier la non double déduction de ces frais, etc...

Sachant aussi que, si quelqu'un a un gsm prof 100% sans atn, ils sont en droit de demander à avoir le gsm pour check le journal et vérifier l'absence de nom genre : Mamour, chéri, maman, sucre d'orge, etc... ce qui revient à éplucher la facture téléphonique et demander la justification des différents appels effectués. Ils sont dans leur droit. Et c'est probablement un truc qu'il pourrait envisager de faire pour une boite où tous les profils sont des profils à avoir un GSM de fonction potentiellement ATN privé, et qu'ils voient que dalle comme ATN GSM dans les comptes.

Après, clairement, le plus gros risque, c'est une balance :cool: Un employé jaloux qui sait que ceux qui ont un GSM prof (sans ATN) l'utilisent tous aussi en privé, et qui devient pote avec quelqu'un de la compta/rh pour récupérer des infos :p

Oui mais si l'employeur ne déclare pas l'avantage en nature dans le calcul des payes, les employés n'y sont pour rien !

Un employé reporte dans ses contributions uniquement ce qui est repris dans sa fiche 281.10...

Si quelqu'un paiera cette requalification du portable ce n'est pas l'employé, c'est l'employeur !
 

Azinou

Ancienne LV
Oui mais si l'employeur ne déclare pas l'avantage en nature dans le calcul des payes, les employés n'y sont pour rien !

Un employé reporte dans ses contributions uniquement ce qui est repris dans sa fiche 281.10...

Si quelqu'un paiera cette requalification du portable ce n'est pas l'employé, c'est l'employeur !
Non, tu aurais du choisir de le déclarer de ton propre chef. Tant toi que l'employeur est en faute dans le cas d'un GSM reçu de l'employeur utilisable à titre privé sans déclaration de l'atn.

Du coup, le redressement IPP, c'est l'employé qui va le ramasser, le redressement onss, c'est l'employeur.

Après, si l'employeur est sympa, il peut accepter de le prendre en avantages anormaux mais c'est coûteux (isoc + majoration de 10%).

Si tu veux, je peux te filer les contacts idoines si tu veux vérifier l'info ;)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Alerte,c'est bien le synonyme de délation ?
Délation est aussi un moyen mais ça ne change rien au fait que l'histoire dejenesaisplusqui disait : "Il est ami avec le contrôleur du SPF pour ça qu'ils sont venus contrôler".
 
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